Juges professionnels et élément populaire (XVIIIe-XXe siècles) - article ; n°2 ; vol.20, pg 2123-306

Lesnodorski

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 2123-306
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit constitutionnel
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1968
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Boguslaw Lesnodorski
Juges professionnels et élément populaire (XVIIIe-XXe siècles)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°2, Avril-juin 1968. pp. 287-306.
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Lesnodorski Boguslaw. Juges professionnels et élément populaire (XVIIIe-XXe siècles). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 20 N°2, Avril-juin 1968. pp. 287-306.
doi : 10.3406/ridc.1968.17109
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_2_17109JUGES PROFESSIONNELS
ET ÉLÉMENT POPULAIRE
(XVIIIe-XXe SIÈCLES)*
par
Boguslaw LESNODORSKI
Doyen de la Faculté de droit de Varsovie
Le problème que je voudrais présenter est sérieux, complexe et
controversé. Les juristes aussi bien que les écrivains politiques lui ont
consacré nombre de publications dans toutes les langues. Cependant,
autant que je peux en juger, les institutions judiciaires en général n'y sont
pas encore suffisamment rattachées à l'ensemble des institutions et des
faits sociaux. Nous devons à M. Marcel Rousselet le riche aperçu panora
mique, qui embrasse l'histoire, et, dans une certaine mesure, la sociologie
de la magistrature française des origines à nos jours. Mais, de même que
dans d'autres pays, nous désirons quelque chose de plus. On manque
également d'études comparatives plus développées (1).
Dans cette étude je m'efforcerai de poser d'abord le problème, en
le faisant aussi brièvement que possible, et de déterminer les points de
départ pour les recherches ainsi que « les débats et combats » futurs.
J'esquisserai ensuite l'évolution historique des institutions qui nous inté
ressent, plus particulièrement celle des jurys et des assesseurs dans les
trois aires de civilisation et politiques, c'est-à-dire dans les pays capital
istes, les pays en voie de développement, les pays socialistes. Pour
terminer, j'essaierai de dégager les principales tendances contemporaines,
qui se manifestent plus ou moins dans les trois aires.
Présentation du problème
1. La terminologie. En nous efforçant de saisir les éléments essent
iels des institutions judiciaires qui nous intéressent, du point de vue de
leur structure aussi bien que du dynamisme qui leur est propre, nous nous
(*) Texte de la communication faite à la Société de législation comparée
le 3 novembre 1966.
(1) M. Rousselet, Histoire de la magistrature française des origines à nos
jours, I-II, Paris 1957. Cf. J. Raynal, Histoire des institutions judiciaires, Paris
1964. 288 JUGES PROFESSIONNELS ET ÉLÉMENT POPULAIRE
trouvons tout au début de notre analyse devant une question de terminol
ogie. Il est nécessaire de faire cette réserve. Des termes même identi
ques peuvent induire en erreur, vu qu'ils désignent des institutions
conçues différemment. Il en est ainsi de la « cour d'assises », de 1'« éche-
vinage » ou « tribunal d'assesseurs populaires », de même que de l'ap
pellation « juges populaires » (laïques, Volksrichter, Jueces populäres,
narodnyje sudi et narodnyje zasiedatele). Il faut aborder ce problème
avec circonspection (2).
2. Problème de la perspective historique et sociologique. Le pro
blème de la participation d'éléments populaires à l'administration de la
justice permet de découvrir des tendances diverses qui s'affrontent en des
lieu et temps donnés, suivant qu'évoluent les régimes socio-économiques
et politiques, les conjonctures intellectuelles et affectives. Parfois on
constate un retour partiel aux formes anciennes. Aujourd'hui il se ratta
che plus particulièrement à l'immense montée démographique dans le
monde et à la civilisation industrielle considérée dans son ensemble. A la
recherche portant sur la lettre et le sens de la norme juridique on doit
intimement associer l'étude de la pratique. Diverses méthodes doivent
être mises à contribution. Par souci de précision nous devons utiliser tous
les matériaux qui nous intéressent, mais c'est la méthode historique inté
grale et la méthode sociologique qui doivent dominer, la première analy
sant le fonctionnement et l'évolution des institutions et la seconde per
mettant d'approfondir nos connaissances de leur structure (3).
3. Problème des aires de civilisation ou des « familles de droit ».
Le régime des tribunaux et leur procédure exigent que, pour chaque
époque, on tienne largement compte de la méthode comparative — libé
rée de ce qu'elle pourrait avoir de superficiel — tant à l'intérieur des
« aires culturelles » données ou « familles de droit », que de l'une à
l'autre, ce que commence à signaler à juste titre la littérature de nom
breux pays. Ces institutions et la pratique appellent donc différents tr
avaux (jusque-là entrepris surtout en ce qui concerne le fond du droit) qui
porteraient soit sur le droit comparé considéré dans son évolution histo
rique et dans son état contemporain, soit sur l'histoire générale des insti
tutions, traitée du point de vue comparatif et amenée jusqu'à l'époque
contemporaine (4).
(2) E. Kern, Gerichtsverfassungsrecht, Munich-Berlin 1954, p. 76 et s. ; Cf.
J.R. del Barco, Compendio de derecho judicial. Organisation de tribunales, Madrid
1962, p. 155 et s.
(3) C. Lévi-Strauss, Anthropologie structurale, Paris 1958 ; O. Lange, Calosc
i rozwôj w swietle cybernetyki, Varsovie 1962 ; L. Sebag, Marxisme et structura
lisme, Paris 1964 ; H. Lefebvre, « Réflexions sur le structuralisme et l'histoire »,
Cahiers internationaux de sociologie, 35, 1963 ; K. Kulcsar, « The Historical
Concept in the Science of Law in the XXth Century », Ac ta Iuridica, Budapest
1963, n° 1-4.
(4) M. Ancel, « Le droit comparé - science humaniste », Revue de droit
international et de droit comparé, 1949 ; M. Ancel, « La fonction judiciaire et
le droit comparé », cette Revue, 1949 ; B. Mirkine-Guetzevitch, « Les méthodes
d'étude du droit constitutionnel comparé », cette Revue, 1949 ; R. David, Les
grands systèmes de droit contemporain, Droit comparé, Paris 1964 ; I. Szabo, « La (xvme-xxe siècles) 289
4. Problème de la jonction de l'administration de la justice. Celle-ci
oscille entre les principes ayant en vue la protection des intérêts et de la
personnalité de l'individu, modérée par des considérations d'ordre public,
et la protection des intérêts de l'Etat et de la société, modérées par des
considérations tenant compte des besoins des individus et de groupes
humains donnés. C'est sous ce jour qu'on doit voir la participation conju
guée à l'administration de la justice d'éléments professionnels et de la
science juridique aujourd'hui si hautement spécialisée, d'une part, et d'élé
ments populaires, d'autre part. Tout d'abord opposés, ces deux sortes
d'éléments tendent actuellement peu à peu à s'intégrer (5).
5. Problème de la technique et de la démocratisation des tribunaux.
C'est un problème ardu que celui de la conciliation des principes, aujour
d'hui de plus en plus fréquemment mis en avant, relatifs à la technique
juridique avec les tendances visant à la effective du droit
et des cours de justice. Il est évident que dans ce domaine, comme dans
toute autre sphère de la vie sociale, se fait sentir le besoin de moderniser
et d'améliorer l'organisation du travail. Et pourtant l'opinion qu'en ce
domaine, plus qu'en aucun autre peut-être, il faut craindre les pièges de ce
que les modernes ont nommé de « technicité », paraît fondée. De toute
façon, cette technicité n'est qu'un des facteurs de transformation de l'ins
titution qui nous intéresse, elle n'est pas un but en soi (6).
6. Problème des formes et du degré de participation d'éléments popul
aires dans l'organisation judiciaire. Il est extrêmement complexe et doit
être bien nuancé. Ces formes, très diverses, s'exprimaient depuis la fin du
xviii0 siècle et s'expriment aujourd'hui dans les différents systèmes de la
manière suivante :
a) la participation aux justices de paix, aux cours d'assises, aux éche-
vinapes (tribunaux d'assesseurs populaires), prend la forme de la coopér