L'accommodation de la répudiation musulmane - article ; n°4 ; vol.47, pg 921-939

Meron

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 4 - Pages 921-939
Une vaste littérature, juridique et autre, a déjà été publiée dans des langues européennes sur le droit de la famille des travailleurs étrangers venant de pays musulmans et présentant des problèmes assez aigus pour les communautés qui les accueillent. Un des problèmes les plus épineux est apparemment celui de la répudiation musulmane. Vu dans le contexte du droit musulman, ce problème est résolu en fournissant toutefois matière à réflexion pour ceux trop convaincus de la supériorité de leur civilisation et de ses valeurs. Le droit français contribue, une fois de plus, à une vue à la fois plus réaliste et plus pratique.
A vast literature, both legal and otherwise, has already been formed in European languages on the family law of those foreign workers who, coming from Moslem countries, present problems quite acutefor the communities welcoming them. One of the more thorny of these problems is apparently the Moslem repudiation. Seen, however, in the context of Moslem law the problem is resolved, while providing food for thought to all those who are too much convinced of the superiority of their civilisation and its values. French law contributes once more an insight which is both more realistic and more practical.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ya'akov Meron
L'accommodation de la répudiation musulmane
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 921-939.
Résumé
Une vaste littérature, juridique et autre, a déjà été publiée dans des langues européennes sur le droit de la famille des travailleurs
étrangers venant de pays musulmans et présentant des problèmes assez aigus pour les communautés qui les accueillent. Un
des problèmes les plus épineux est apparemment celui de la répudiation musulmane. Vu dans le contexte du droit musulman, ce
problème est résolu en fournissant toutefois matière à réflexion pour ceux trop convaincus de la supériorité de leur civilisation et
de ses valeurs. Le droit français contribue, une fois de plus, à une vue à la fois plus réaliste et plus pratique.
Abstract
A vast literature, both legal and otherwise, has already been formed in European languages on the family law of those foreign
workers who, coming from Moslem countries, present problems quite acutefor the communities welcoming them. One of the more
thorny of these problems is apparently the Moslem repudiation. Seen, however, in the context of Moslem law the problem is
resolved, while providing food for thought to all those who are too much convinced of the superiority of their civilisation and its
values. French law contributes once more an insight which is both more realistic and more practical.
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Meron Ya'akov. L'accommodation de la répudiation musulmane. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4,
Octobre-décembre 1995. pp. 921-939.
doi : 10.3406/ridc.1995.5169
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_4_5169R.I.D.C. 4-1995
L'ACCOMMODATION
DE LA RÉPUDIATION MUSULMANE
Yaakov MERON
Professeur à l'École de droit de l'Institut d'administration d'Israël
Une vaste littérature, juridique et autre, a déjà été publiée dans des
langues européennes sur le droit de la famille des travailleurs étrangers
venant de pays musulmans et présentant des problèmes assez aigus pour
les communautés qui les accueillent. Un des les plus épineux
est apparemment celui de la répudiation musulmane. Vu dans le contexte
du droit musulman, ce problème est résolu en fournissant toutefois matière
à réflexion pour ceux trop convaincus de la supériorité de leur civilisation
et de ses valeurs. Le droit français contribue, une fois de plus, à une vue
à la fois plus réaliste et plus pratique.
A vast literature, both legal and otherwise, has already been formed
in European languages on the family law of those foreign workers who,
coming from Moslem countries, present problems quite acute for the commun
ities welcoming them. One of the more thorny of these problems is apparent
ly the Moslem repudiation. Seen, however, in the context of Moslem law
the problem is resolved, while providing food for thought to all those who
are too much convinced of the superiority of their civilisation and its values.
French law contributes once more an insight which is both more realistic
and more practical.
La Convention franco-marocaine du 10 août 1981, exemptant les
Marocains musulmans établis en France de l'application, en fait, de l'arti
cle 310 2e alinéa du Code civil \ a mis le droit français face à l'institution
1 Françoise MONÉGER, « La Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative
au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire » Rev. crit. D.I. P.
1984, p. 20 et s. Paul DÉCROUX, «La Convention du 10 août 1981
relative au statut des personnes et de la famille et à la judiciaire », Clunet 1985, 922 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1995
plus que millénaire de la répudiation musulmane 2. Cette rencontre a
suscité des réactions diverses. Une de celles-ci désigne cette répudiation
comme « la grande accusée ». autre déplore qu'« il n'est pas possible
de pouvoir, par les moyens qu'offre la technique juridique, en adoucir
les aspérités » 3, vu le prétendu caractère religieux du droit musulman 4.
Pourtant, même sur le plan religieux, cette argumentation est peu convainc
ante. Est-il raisonnable de présenter Allah, décrit dans le Coran comme
« le bienfaiteur, miséricordieux », comme une déité capricieuse qui fait
fi des misères subies par l'épouse musulmane à la suite de sa répudiation ?
Comme l'a enseigné le grand comparatiste français René David, par rapport
à un autre « barbarisme » du droit musulman : « il faut réaliser que la
disposition en droit musulman » a dans son contexte une signification
toute autre, ajoutant comme un autre exemple « la disposition permettant
à un mari de répudier arbitrairement son épouse » 5. On verra par la suite
combien chaque mot du dernier exemple est approprié.
p. 483 et s. Jean DÉPREZ, « Droit International Privé et conflits de civilisations, Aspects
méthodologiques, Les relations entre systèmes d'Europe occidentale et systèmes islamiques »
Recueil des Cours, La Haye, 1988, IV, t. 211, p. 9 et s.
2 La répudiation musulmane a été jugée incompatible avec l'ordre public français car
« elle ne prévoit ni indemnité compensatoire, ni pension alimentaire pour l'épouse ni dommage
s-intérêts pour celle-ci»; Cass. I. 16 juillet 1992, B.l n° 229 ; Rev. crit. D.I.P., 1993
p. 269, note P. COURBE.
3 Selim JAHEL, « La lente acculturation du droit maghrébin de la famille dans l'espace
juridique français », cette Revue, 1994, pp. 31-58, 47. Ce même auteur avoue, d'autre part,
que « [l]a réalité d'aujourd'hui commande de rechercher des accommodements entre les
systèmes musulmans et européens en restant sur un plan purement technique » (Ibid pp. 50-
51).
Cette optique plutôt théologique se trouve en fait étayée par K. ZWEIGERT et H. KÖTZ,
traduction de Tony WEIR, An Introduction to Comparative Law, 2e éd., Oxford University
Press, 1992, pp. 329-338. Tout en concédant, sur des points précis, que la description du
droit musulman comme un droit divin est « largement » non-historique (unhistorical) et
inventée par des érudits musulmans « plus ou moins de bonne foi» (p. 323) et qu'« [e]n
vérité les érudits juridiques de la période classique étaient eux-mêmes des législateurs et
les plus puissants législateurs dans le pays » (p. 338), les auteurs affirment que « finalement " tout droit a été amené dans le champ de la religion musulmane » (ibid) « et la "creativity
juridique des juristes musulmans se desséchait graduellement » (p. 334). « Ainsi l'érudition musulmane est devenue tout à fait rigide et sèche » (ibid). En somme on n'a en
droit musulman que « la doctrine de l'immutabilité du droit religieux et l'immobilité de
l'érudition juridique » (ibid). En fait une étude juridico-historique de n'importe quelle institu
tion en droit musulman réfute ces généralisations. Un avant- goût de cette démonstration se
trouve dans les remarques qui vont suivre sur la répudiation.
4 A quel point le droit musulman, même celui de la famille, n'a rien de religieux V.
notre « Parents and Children under Moslem Law », in The Jewish Law Annual, vol. X,
Boston, Harwood Academic Publishers, 1992, pp. 213-234, p. 234.
"musulman" «... les jurisconsultes non point parce musulmans... qu'il avait ont un édifié... caractère un religieux corpus juris mais qu'ils surtout ont parce qualifié qu'il de
constituait la loi de l'État musulman ». Chafik CHEHATA, Études de droit musulman,
Paris, PUF, 1971 p. 12.
5 « Des occidentaux sont parfois indignés quand ils trouvent... des dispositions diverses
qui paraissent choquantes et même barbares : la disposition suivant laquelle une femme
adultère doit être lapidée, ou la disposition permettant à un mari de répudier arbitrairement
son épouse. Mais il faut réaliser que la disposition en droit musulman prévoyant la lapidation
de la femme adultère existe essentiellement in terrorem, étant en pratique neutralisée par
les conditions (quatre témoins occulaires) nécessaires pour la preuve de l'adultère qui sont
exigés par le droit musulman. » International Encyclopedia of Comparative Law, vol. II, Y. MERON : L'ACCOMMODATION DE LA REPUDIATION MUSULMANE 923
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