L'adoption internationale en Russie - article ; n°4 ; vol.55, pg 861-880

Khazova

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 4 - Pages 861-880
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 69
• Langue: Français
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Extrait

Olga Khazova
L'adoption internationale en Russie
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 861-880.
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Khazova Olga. L'adoption internationale en Russie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre
2003. pp. 861-880.
doi : 10.3406/ridc.2003.18929
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_4_189291
R.I.D.C. 4-2003
L'ADOPTION INTERNATIONALE EN RUSSIE*
Olga KHAZOVA^
INTRODUCTION
En Russie, selon les données officielles du 1er janvier 2002', il a été
enregistré un total de 776 000 enfants privés de soutien familial, parmi les
quels : 347 473 enfants placés sous tutelle ou en «garde» ; 5 203 enfants pla
cés en famille d'accueil ; 154 214 enfants placés en vue d'une adoption
(notamment plus de 35 000 en vue d'une adoption internationale) et
183 000 placés dans différentes sortes d'orphelinats.
La Banque fédérale de données relatives aux enfants privés de soutien
familial recense actuellement 131 916 enfants adoptables.
Le nombre de candidats adoptants officiellement enregistrés en Russie
s'élève à environ 3 633 (données pour 2001). Toutefois, le nombre réel de
personnes désirant adopter un enfant en Russie doit être plus élevé, dans la
mesure où bon nombre d'entre elles ne sont pas officiellement enregistrées.
En 2001, il y a eu 5 81 1 adoptions internationales contre 7 410 enfants
adoptés par des citoyens russes (ces chiffres ne tiennent pas compte des
adoptions intrafamiliales). Ces 581 1 enfants adoptés par des étrangers l'ont
été à : 74,6% aux États-Unis, 11,3% en Espagne, 2,3% au Canada, 1,4% en
Italie et le reste dans d'autres pays. Seuls 148 enfants, soit 2,6%, parmi ces
581 1 enfants adoptés à l'étranger étaient handicapés.
Les données pour l'année 2002 ne sont pas encore disponibles, mais on
s'attend à ce que le nombre d'adoptions internationales soit en augmentation
* Traduit de l'anglais par Hélène DANEL.
** Directeur de recherche à l'Institut de l'État et du Droit de l'Académie des sciences de
Russie.
Données officielles du State Committee of the Russian Federation on Statistics
(Goskomstat) http://www.gks.ru/scripts/regl/ ; Goskomstat 103 RIK. 862 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
et peut-être même dépasse le nombre d'adoptions nationales.
1.- L'adoption, c'est-à-dire l'accueil d'un enfant étranger dans une
famille comme s'il en avait toujours fait partie, est une très vieille tradition
en Russie dont les origines remontent aux temps les plus reculés. Selon les
époques, l'adoption a permis d'atteindre différents objectifs. Par ailleurs,
l'État a témoigné, selon les périodes de l'histoire, de plus ou moins de
volonté à développer cette institution et à enrichir la réglementation de celle-
ci. Toutefois, sous une forme ou une autre l'adoption a toujours existé à
l'exception de quelques périodes relativement courtes2.
L'adoption internationale est un phénomène relativement récent pour la
Russie. En Russie, jusqu'au début des années 90, l'adoption était surtout un
phénomène national et les cas d'adoptions internationales étaient relativ
ement peu nombreux. Ce qui explique, dans une large mesure, l'absence de
règles spécifiques en droit soviétique concernant l'adoption d'enfants russes
par des étrangers jusqu'au milieu des années 90.
Après le vote en 1995 et l'entrée en vigueur en 1996 d'un nouveau
Code de la famille, texte législatif fondamental dans le domaine du mariage
et de la d'autres lois et décrets complémentaires relatifs aux diffé
rents aspects de l'adoption ont été publiés. Il existe donc maintenant en
Russie une législation abondante en la matière3.
2.- La Russie n'a pas encore ratifié la Convention de La Haye du 29 mai
1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption
internationale et n'est partie à aucun autre accord international dans le
domaine de l'adoption. Il n'existe pas non plus d'accords bilatéraux spéci
fiques sur l'adoption entre la Russie et d'autres pays. Les nombreux accords
bilatéraux sur l'assistance juridique en matière civile et pénale, notamment
dans le domaine de la famille, passés entre la Russie et d'autres pays, n'ap
portent rien de bien nouveau à ce qui est déjà prévu par le Code de la
famille. En 1990, la Russie a ratifié la Convention des Nations Unies de
1989 relative aux droits de l'enfant.
La Russie, qui a signé en 2000 la de La Haye relative à l'a-
2 A l'époque soviétique, par exemple, l'adoption a été abolie en 1918 pour être rétablie
en 1926.
3 Les principaux textes en la matière sont :
- la loi fédérale du 21 août 1996 sur la modification du Code de procédure civile RSFSR,
- le Code de procédure civile 2002,
- la loi fédérale du 16 avril 2001 sur la Banque de données d'État pour les enfants privés de
soutien familial,
- le Décret n°275 du gouvernement fédéral russe du 29 mars 2000 établissant les règles
relatives aux ordonnances de transfert d'enfants en vue d'une adoption, celles relatives au
contrôle de leurs conditions de vie et d'éducation dans leurs familles adoptives sur le territoi
re de la Fédération de Russie et celles relatives au Registre des enfants russes adoptés à l'
étranger par l'intermédiaire des consulats russes,
- le Décret n°217 du gouvernement fédéral russe du 4 avril 2002 relatif à la banque de
données d'État pour les enfants privés de soutien familial et aux règles de contrôle relatives à
sa mise en place et,
- le Décret n°268 du fédéral russe du 28 mars 2000 relatif à l'activité des
organismes d'adoption et des organisations étrangères sur le territoire de la Fédération de Russie
ainsi qu'au contrôle de leur activité. 1
KHAZOVA : ADOPTION INTERNATIONALE - RUSSIE 863 O.
doption internationale, travaille actuellement à sa ratification. Les principal
es dispositions relatives à l'adoption internationale prévues par la législa
tion russe paraissent en accord avec la Convention de La Haye. Toutefois,
s'il est fait abstraction des remarques que l'on entend parfois en Russie, sur
tout de la part d'hommes politiques, qui visent à mettre en péril l'idée même
de l'adoption internationale et de la ratification de la Convention de La
Haye, la Russie va être confrontée à un certain nombre de problèmes juri
diques du fait de la ratification de cette Convention. L'un d'entre eux est lié
au fait qu'un État contractant doit désigner une Autorité centrale afin de
respecter ses engagements vis-à-vis de la Etant un État fédéral, la
Russie ne peut se contenter de la mise en place d'une Autorité centrale unique.
Selon la Constitution de 1993, la Fédération de Russie se compose de 89 enti
tés (des Républiques, des Régions, des Territoires, des villes et d'autres entiautonomes). La question des autorités centrales n'est donc pas facile à
régler avec autant d'entités territoriales dans le pays. L'autre question qui pose
également problème pour la Russie est l'absence en droit russe de période de
placement préalable à l'adoption dans la future famille adoptive. Si les diffi
cultés engendrées par les différences entre les dispositions de la Convention et
celles de la législation russe ne sont peut-être pas faciles à résoudre, elles ne
constituent pas pour autant un obstacle insurmontable.
3.- L'idée selon laquelle un enfant doit être élevé en priorité dans sa famille
d'origine constitue le fondement de la législation russe qui prévoit, par ailleurs,
différentes formes de placement pour les enfants sans famille. Le devoir de pro
tection des droits et intérêts de l'enfant privé de soutien familial incombe aux
organismes de garde1 et de tutelle. Ces organismes veillent à l'identification des
enfants abandonnés, les recensent et les placent dans une famille d'accueil ou
dans un établissement spécialisé. Ils ont également la responsabilité de contrôl