L'affaire de Belize - article ; n°1 ; vol.28, pg 249-263

Marie-Thérèse Infante

Description

Annuaire français de droit international - Année 1982 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 249-263
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1982
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• Langue: Français
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Extrait

Professor Maria Teresa Infante
Caffi
L'affaire de Belize
In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 249-263.
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Infante Caffi Maria Teresa. L'affaire de Belize. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 249-263.
doi : 10.3406/afdi.1982.2491
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1982_num_28_1_2491L'AFFAIRE DE BELIZE
Marie-Thérèse INFANTE
I. - Les problèmes posés
L'accès à l'indépendance de Belize, ancienne colonie britannique connue aupa
ravant comme le Honduras Britannique, le 21 septembre 1981, met en relief une
situation caractérisée par sa complexité historique et l'évolution du droit interna
tional à la fin de la période de décolonisation. Dans ce cas, un différend de longue
date entre le Guatemala et la Grande-Bretagne (l) recouvre les vicissitudes de la
naissance d'un nouvel Etat, qui se réclame à la fois de l'Amérique Centrale et des
Caraïbes, et met en jeu des intérêts politiques, stratégiques et économiques dans le
cadre de discussions juridiques intenses.
Belize, dont le territoire est de 22 963 km2, avec une population d'environ
150 000 habitants, restait le principal territoire dépendant du Royaume-Uni dans
la région, situation qui semble avoir été prolongée, parmi d'autres raisons, par la
tension existant entre le Guatemala et ce pays, du fait que le Guatemala l'a
toujours définie comme un différend territorial (2). Cet élément se serait accru du
fait des recherches d'hydrocarbures dans le sous-sol du territoire de Belize, et
accorderait une dimension nouvelle au maintien d'une présence militaire britan
nique dans ce pays.
Selon sa Constitution (article 1, Belize possède le territoire appartenant à
l'ancienne colonie, ce qui implique non seulement une définition des frontières
terrestres et maritimes, mais aussi une enumeration non exhaustive des îles,
(') Marie-Thérèse INFANTE, Professeur à l'Institut d'Etudes Internationales de l'Uni
versité du Chili.
(1) Un résumé de la controverse jusqu'en 1963, début de l'autonomie interne de Belize, figure dans
Rousseau Ch., « Chronique de faits internationaux ». Revue Générale de Droit International Public, 1962,
pp. 790-795.
(2) Par ex. la Constitution du Guatemala déclare à l'article I, transitoire, que Belize fait partie de
son territoire, en directe opposition avec le statut colonial proclamé par le Royaume-Uni.
En 1963, le Guatemala a rompu les relations diplomatiques avec ce pays après l'octroi de
l'autonomie interne à Belize. En 1981, l'annonce de son indépendance sans accord est à l'origine de la
rupture des relations consulaires. L'AFFAIRE DE BELIZE 250
HONDURAS
-uuatemaia-
100 km 200 km DE BELIZE 251 L'AFFAIRE
récifs et de leurs eaux adjacentes (3). Cette définition qui repose sur des éléments
historiques présente des points essentiels pour l'analyse des futurs rapports avec
le Guatemala et d'autres voisins.
Par ailleurs, la non-reconnaissance de l'indépendance de Belize par le gouver
nement du Guatemala (4) ravive l'ancienne querelle territoriale, aussi bien qu'elle
porte une vue critique aux principes anciens et nouveaux qui animent le thème du
territoire et du droit intertemporel.
Les problèmes ici posés sont identiques à ceux posés pour d'autres petits
territoires dont l'autodétermination ou le concept de territoire non autonome était
mis en question par les revendications permanentes d'un Etat tiers, en vue d'une
intégration à son territoire. Théoriquement, les cas de Gibraltar, des îles Maloui-
nes, d'Ifni, de l'Irian Occidental, etc. (5), sont similaires ou analogues. Cette
approche a inspiré maintes démarches, du Guatemala dans le cadre de TO.N.U. et
du système interaméricain (6), afin d'obtenir la reconnaissance du principe selon
lequel l'autodétermination ne peut pas affecter le droit à l'intégrité territoriale.
Néanmoins, il faut constater que Belize présente des éléments particuliers par
rapport aux autres cas sus-mentionnés, le rôle des liens dès avant l'indépendance
avec un Etat tiers développé ayant été décisif pour la décolonisation effective (7).
(3) « Definition of Belize.
1. The territory of Belize comprises the mainland of Belize and all its associated islands and cays
within the area bounded by the frontiers with Guatemala and Mexico and the outer limit of the
territorial sea of Belize described as follows :
a) the frontier with Guatemala is the line prescribed by the Treaty between the United Kingdom and
Guatemala signed on 30 April 1859;
b) the frontier with Mexico is the line prescribed by the Treaty between the United Kingdom and Mexico
signed on 8 July 1893;
c) the outer limit of the territorial sea of Belize is the limit provided by law measured from such
baselines as may have been prescribed before Independence Day by law or otherwise, or as may be so
prescribed thereafter,
and also includes the Turneffe Islands, the cays of Lightouse Reef and Clover Reef, together with all
associated islets and reefs, and their adjacent waters as far as the outer limit of the territorial sea
appertaining to them.
2. The area referred to in paragraph 1 of this Schedule includes, but is not limited to, Ambergris
Cay, Cay Corker, Cay Chapel, Long Cay, Frenchman's Cay, St. George's Cay, Sergeant's Cay, Goff s Cay,
English Cay, Rendez-vous Cay, Bluefield Range of Cays, Southern Long Cay, Columbus Cay, Fly Range of
Cays, Tobacco Range of Cays, Southern Long Cay, Columbus Cay, Carrie Bow Cay, Gladden Cay, Silk Pompion Cay, Ranguana Range of Cays, Snake Cays, all islands and cays associated with the above-
mentioned cays, and all other cays lying within and along the Barrier Reef. » The Constitution of Belize,
dans The Belize Independence Order 1981. London, Her Majesty's Stationnery Office, 1981, p. 80.
(4) Annoncée par le Président, le général R.L. Garcia, (l-VIM98l) devant le Congrès. Dans
Cuestiôn de Belice, Las Bases de Entendimiento suscritas en Londres el 11 de marzo de 1981. Guatemala,
Ministerio de Relaciones Exteriores, agosto de 1981, p. 7. (Ci-après : Cuestiôn de Belice).
(5) Voir les commentaires de A. Herrarte Gonzalez, dans Cobnialismo territorial en America. El
caso de Belice. Guatemala, José Pineda Ugarte, 1979. (Ci-après : Colonialismo territorial), p. 76. Aussi,
l'étude de D. Mathy, < L'Autodétermination de Petits Territoires revendiqués par des Etats tiers ».
Première et Deuxième Partie. Revue Belge de Droit International 1974-1, pp. 167-205, et 1975-1,
pp. 128-160.
(6) Spécialement à partir du moment où la Grande-Bretagne a traité le Honduras Britannique en
tant que territoire non autonome, en 1946. Le système interaméricain a connu ses démarches au moins
à partir de 1940, durant la deuxième guerre et à l'occasion de débats sur les territoires coloniaux et
soumis à occupation étrangère.
(7) Voir à cet égard les déclarations des délégués lors du débat au Conseil de Sécurité sur
l'admission de Belize comme membre à l'O.N.U., en particulier de ceux du Panama, du Mexique, de
Sainte-Lucie et de la Barbade. S/PV 2302, 23-IX-1981. 252 L'AFFAIRE DE BELIZE
Finalement, l'affaire présente de l'intérêt non seulement pour une étude des
titres territoriaux -et de la succession d'Etats, mais aussi du point de vue des
procédures de règlement de différends, y compris le rôle à cet égard des organisa
tions internationales. L'analyse portera, en conséquence, sur les aspects histo
riques de la controverse territoriale, dont le traité des limites de 1859 est la pièce
fondamentale, ainsi que sur l'évolution récente, tout en indiquant qu'il n'existe
pas une définition unique de cette controverse et que les derniers déroulements
tendent à y ajouter des éléments supplémentaires, notamment au sujet de l'appli
cation du droit de la mer, du statut des îles et récifs et de la délimitation des
espaces maritimes.
Il y a donc deux axes principaux pour examiner le sujet : le différend entre le
Guatemala et la Grande-Bretagne, à caractère plutôt bilatéral, et la situation créée
au sujet de l'autodétermination de Belize et, par la suite, de son indépendance, et
les conséquences juridiques qui en découlent.
IL - LES ÉLÉMENTS DE LA CONTROVERSE HISTORIQUE
l) L'établissement britannique et la r