L'affaire de l'Oasis de Buraïmi - article ; n°1 ; vol.3, pg 188-205

Raymond Goy

Description

Annuaire français de droit international - Année 1957 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 188-205
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 121
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. le Professeur Raymond Goy
L'affaire de l'Oasis de Buraïmi
In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 188-205.
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Goy Raymond. L'affaire de l'Oasis de Buraïmi. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 188-205.
doi : 10.3406/afdi.1957.1320
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1957_num_3_1_1320JURISPRUDENCE INTERNATIONALE 188
plaçant sera désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur et achèvera le
terme du mandat. Le remplaçant devra être, sauf en ce qui concerne le membre
prévu au paragraphe lb ci-dessus, de la même nationalité que son prédécesseur » ; qu'il
y a donc lieu de demander aux gouvernements tunisiens et français la mise en œuvre
de cette procédure ;
Considérant que, dès lors, jusqu'à ce que la désignation de nouveaux membres
permette au Conseil de se réunir, le cours de l'instance introduite par la requête
susvisée du gouvernement français est suspendu, tous droits et moyens des parties
demeurant réservés ;
PAR CES MOTIFS
. DECIDONS :
Article premier. — Sont constatées les démissions de M. Ahmed Sakka, précédem
ment vice-président du Conseil arbitral, de MM. Mestiri, Noë Ladhari, précédemment
membres titulaires du même Conseil, de MM. Abderrahman Andennibi et Amara Ourir,
précédemment membres suppléants du même Conseil.
Art. 2. — II sera procédé au remplacement des membres démissionnaires du
Conseil arbitral conformément aux dispositions de l'article 16 de la Convention générale
du 3 juin 1955 et à la diligence des gouvernements français et tunisiens.
Art. 2. — Le cours de l'instance introduite par la requête du gouvernement fran
çais en date du 3 décembre 1956, déposée le 4 décembre 1956, est suspendu jusqu'à la
désignation des membres du Conseil arbitral devant remplacer les membres démis
sionnaires, tous droits et moyens des parties demeurant d'ailleurs réservés.
Art. 4. — Notification de la présente décision sera adressée au gouvernement tuni
sien, au gouvernement français, aux membres en fonction du Conseil arbitral et à
MM. Ahmed Sakka, Mestiri, Noë Ladhari, Abderrahman Andennibi et Amara Ourir.
Fait à Paris, le 2 avril 1957.
Georges Vedel.
L'AFFAIRE DE L'OASIS DE BURAIMI
Raymond GOY
1. — Non loin du golfe Persique, la zone de Buraïmi comprend un
désert rocailleux d'environ trois cents kilomètres sur cent, l'oasis de ce
nom abritant neuf villages, et enfin les petites oasis de Liwa échelonnées
sur cent kilomètres. Elle n'a aucune frontière naturelle ou traditionnelle
dans ce pays de nomades ; elle n'a jamais été soumise à aucune autorité
politique permanente. Et cependant, sa position géographique et surtout
aujourd'hui ses ressources pétrolières ont attiré sur elle les prétentions de
ses voisins : l'Arabie Saoudite d'une part, deux protégés de l'Angleterre,
le cheik d'Abu Dhabi et le sultan de Mascate d'autre part.
Au xixe siècle, les prédécesseurs des trois parties ont occupé et perdu
(*) Raymond Goy, Assistant à la Faculté de Droit de Paris, L AFFAIRE DE L OASIS DE BURA1MI 189
(1) Frontières entre le Sultanat de Muscat et les territoires des cheik de la côte truciale (Abu-Dhabi,...)- (2) Frontière réclamée par Ibn Séoud en 1935. (3) Frontière offerte à Ibn
Séoud en 1935-1937 (ligne de Riad). (4) Frontière réclamée par Ibn Séoud en 1949. (5) Frontière proposée par le Royaume-Uni devant le Tribunal arbitral.
N.B. — La « Ligne Bleue » fixée en 1913 est en dehors des limites de la carte.
l'oasis au cours de leurs luttes incessantes (1) . Mais à partir de 1869 le sultan
et le cheik deviennent souverains incontestés, l'un de six, l'autre de trois
villages (2). Le traité signé en 1913 entre la Grande-Bretagne et l'Empire
Ottoman de qui procède l'Arabie Saoudite, fixe la frontière Sud-Est de ce
pays depuis la base Ouest du Qatar jusqu'à l'extrémité Nord-Ouest du
Yémen : la « ligne bleue ».
La revendication Saoudite s'affirme d'abord sur le plan diplomatique.
En 1935, la « ligne bleue » est contestée par le gouvernement d'Ibn Séoud,
mais maintenue par Londres ; toutefois, une frontière plus favorable à
l'Arabie, la « ligne de Riad», est offerte par Londres et re jetée par l'Arabie
qui a d'autres exigences, sans cependant demander Buraïmi. En 1949, des
réclamations Saoudites plus hardies provoquent des discussions à Londres.
Une conférence mixte siège en 1952, mais ne discute pas de Buraïmi.
La prétention Saoudite sur l'oasis s'affirme alors dans les faits. Un agent
Saoudite, Turki ben Ataïchan, avec 80 hommes, occupe le village de Hamasa
(1) Sur cet historique voir : Economist, 28 mars 1953 et 24 septembre 1955; Alexander
Melamid, » Le Statut de l'oasis de Buraïmi », Middle Eastern Affairs, février 1955; Articles
et Documents, n° 3063; Central Office of Information, n° R. 3.189, du 13 décembre 1955.
(2) Cependant, au témoignage d'agents anglais et notamment de Sir John Philby, des
émissaires de Riad y collectaient l'impôt tandis que des agents de Mascate y distribuaient
des subsides. (V. une lettre de Sir John Philby au Manchester Guardian) . JURISPRUDENCE INTERNATIONALE 190
et conquiert la sympathie des habitants en distribuant des vivres, des four
nitures, de l'argent (31 août 1952). Une protestation britannique (15 octobre)
est rejetée; deux demandes d'arbitrage présentées par Londres (le 22 novemb
re 1952 et en janvier 1953) le sont à leur tour; la proposition Saoudite d'un
plébiscite est écartée par l'Angleterre; une trêve conclue le 26 octobre 1952
est violée par Turki et dénoncée au nom du Gouvernement britannique par
M. Selwyn Lloyd le 2 avril 1953. Presque aussitôt, le 22 avril, le recours à
l'arbitrage est admis par Riad. Le 30 juillet 1954, un compromis d'arbitrage
est enfin signé à Djeddah, et un échange de lettres, constituant un accord,
règle la situation provisoire de la zone litigieuse (2 bis).
2. — L'affaire de Buraïmi présente un double intérêt. La presse en a
souligné les aspects anecdotiques et les arrière-plans de rivalités nationales :
«version modernisée des Mille et une Nuits» (3), «guerre anglo-américai
ne » (4) ou, plus précisément, lutte entre pétroliers anglais et américains (5) ,
conflit de l'impérialisme britannique et de l'expansionnisme arabe, etc.. Elle
présente surtout un intérêt certain pour la doctrine juridique. Les disposi
tions du compromis d'arbitrage, l'échec de l'arbitrage du fait de la dissolution
du tribunal au cours de la procédure, posent en effet des questions assez
nouvelles.
I. — Le regours a i/arbitrage
3. — Le compromis d'arbitrage et l'échange de lettres du 30 juillet 1954,
qui organisent l'arbitrage, interviennent entre l'Arabie Saoudite d'une part,
représentée par son Ministre des Affaires Etrangères, Fayçal, et le Royaume-
Uni d'autre part, représenté par son ambassadeur à Djeddah. Ces documents
indiquent que le Royaume-Uni est responsable de la conduite des relations
extérieures de l'Etat d'Abu Dahi et que Son Altesse le Sultan de Mascate
a désigné le Gouvernement du Royaume-Uni pour conduire toutes négocia
tions et procédures en son nom pour le règlement du litige. La différence
de formule s'explique par le fait que le Cheik d'Abu Dhabi a confié la tota
lité de ses relations diplomatiques au Gouvernement britannique tandis que
le Sultan de Mascate a conservé la conduite de ses relations extérieures,
sauf à confier certaines affaires à ce gouvernement et à gérer les autres avec
un ministre des Affaires Etrangères de nationalité britannique.
Cette représentation d'un Etat par un autre dans la signature d'un com
promis et dans une procédure d'arbitrage a de nombreux précédents concer-
(2 bis) Recueil des Traités des Nations Unies, t. 201, p. 326.
(3) J. Wetz, Le Monde, 6 oct. 1955 .
(4) Le Monde, 6 octobre 1955.
(5) Le 18 mai 1956 : le rapport de l'ARAMCO a été interprété à Londres comme
signifiant un appui de la Compagnie à l'Arabie Saoudite dans l'affaire de Buraïmi. l'affaire de l'o