L'arbitrage commercial international - article ; n°1 ; vol.36, pg 307-321

Alain Plantey

Description

Annuaire français de droit international - Année 1990 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 307-321
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
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Extrait

M. Alain Plantey
L'arbitrage commercial international
In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 307-321.
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Plantey Alain. L'arbitrage commercial international. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 307-321.
doi : 10.3406/afdi.1990.2964
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1990_num_36_1_2964ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXVI -1990 -Editions du CNRS, Paris.
L'ARBITRAGE DANS LE COMMERCE
INTERNATIONAL
Alain PLANTEY
Devenu aujourd'hui dans le monde entier un des éléments essentiels du
dispositif juridique des grands projets d'investissement et de développement,
l'arbitrage commercial international est le fruit de l'empirisme et de la né
cessité.
Les bouleversements politiques et économiques résultant de la première
guerre mondiale pouvaient faire craindre de grandes difficultés dans le r
enouveau du commerce international. En 1919, la création, sur l'initiative
du ministre français Etienne Clémentel, de la Chambre de Commerce In
ternationale a traduit la volonté de fournir un lieu de réflexion et de concer
tation aux sociétés privées de tous les pays. Parmi les objectifs de cette
institution, envisagés lors de son congrès constitutif de Paris en 1920, figu
rait l'organisation d'un centre d'arbitrage pouvant faciliter la solution des
litiges commerciaux entre sociétés de pays différents, de façon à offrir à
celles-ci une sécurité juridique que l'état du monde rendait précaire : à cet
effet une clause compromissoire particulière fut rédigée. Introduite dans un
nombre croissant de contrats, cette stipulation a rapidement été interprétée
dans les milieux d'affaires comme permettant l'extension de l'arbitrage à
tout litige relatif au commerce international, au sens large du terme.
A la même époque, les Gouvernements commencèrent à s'intéresser au
problème. Des négociations diplomatiques furent entreprises en vue de four
nir un cadre et une consécration officiels à l'arbitrage international et de
préparer l'évolution des législations nationales dans un sens plus favorables
aux procédures non judiciaires de règlement des différends commerciaux.
Grâce à la collaboration de la Chambre de Commerce Internationale, le pro
tocole de Genève du 24 septembre 1923 (entré en vigueur en 1924) sur les
clauses d'arbitrage et la convention de Genève du 26 septembre 1927 (entrée
en vigueur en 1929) sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont
venus établir un premier régime juridique international de l'arbitrage
commercial. Ces instruments diplomatiques seront complétés après la se
conde guerre mondiale.
Dès avant, grâce à ces efforts concordants, apparaissait le premier ar
bitrage institutionnel en matière commerciale, sous l'égide de la Chambre
de Commerce Internationale. En vertu de son règlement d'arbitrage, l'ap
plication des clauses compromissoires et des compromis se faisait grâce à
(*) Alain Plantey, Membre de l'Institut, Président de la Cour Internationale d'Arbitrage de
la Chambre de Commerce Internationale. 308 L'ARBITRAGE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
l'intervention et sous la surveillance d'un collège indépendant des parties,
dont le rôle comportait la désignation d'arbitres et l'examen en la forme de
la sentence rendue. Cette initiative offrait l'avantage décisif d'introduire
dans le règlement des litiges du commerce international la sécurité que pou
vaient assurer l'expérience et la compétence de juristes renommés, soit
comme arbitres, soit comme membres de l'institution chargée d'administrer
l'arbitrage jusqu'à son achèvement.
Cette institution s'est renforcée à la suite d'une évolution toute prag
matique, fondée sur la création, dans les pays où se trouvaient des adhérents
à la Chambre de Commerce Internationale, de comités nationaux ayant leur
existence autonome mais appelés à opérer comme infrastructures nationales
de la Chambre. L'arbitrage devenait peu à peu l'une des activités majeures
de la Chambre de Commerce qui se consacrait par ailleurs
à la représentation des milieux d'affaires auprès des grandes conférences
intergouvernementales, à l'harmonisation des usages du commerce mondial
et qui développait divers services à la disposition de ses membres en matière
de coopération économique, de formalités douanières ou d'expertise juridique
et technique.
Quant à elle, installée à Paris, en 1923, sous la présidence de Clémentel,
l'institution d'arbitrage avait commencé par être la réunion d'environ une
centaine de personnalités choisies dans les milieux d'affaires du monde en
tier (1). En réalité ce fut un comité exécutif moins nombreux qui se chargea
d'administrer l'application du Règlement de conciliation et d'arbitrage de la
CCI. Dès les débuts, il avait été entendu que chaque comité national de
la CCI pouvait être représenté par un membre au comité permanent d'ar
bitrage : on en comptait seize en 1923, mais ce nombre n'a cessé de croître,
naturellement, au point d'élargir l'impact de l'arbitrage au monde entier.
Depuis l'origine, et sous réserve de la période de guerre entre 1940 et
1944, le siège de la Chambre de Commerce Internationale, et donc de la
Cour Internationale d'Arbitrage, se trouve à Paris, comme celui de la cour de Justice est à La Haye, celui du Bureau International du
Travail à Genève, depuis 1919. L'intérêt de cette localisation est grand pour
la Chambre de Commerce Internationale car elle la fait profiter du régime
libéral des associations en France : sa Cour Internationale d'Arbitrage bé
néficie de la législation et de la jurisprudence françaises qui ont très tôt
reconnu un régime juridique spécifique et favorable à l'arbitrage internatio
nal.
La Chambre de Commerce Internationale n'a cessé de se développer.
Elle regroupe aujourd'hui des entités appartenant à plus de cent pays : il
s'agit de milliers d'entreprises, de sociétés industrielles et commerciales et
d'organisations professionnelles. Des comités nationaux ou conseils existent
dans une soixantaine de pays, donnant à cet édifice institutionnel un fo
ndement décentralisé dans l'économie de chaque pays représenté. Cette évo
lution a correspondu à la transformation du commerce mondial et fait de
cette institution non-gouvernementale un organisme unique au monde tant
par sa composition, sa structure et sa représentativité que par les institu
tions qui gravitent autour d'elle (Cour Internationale d'Arbitrage, Bureau
(1 ) F. Eisemann : La Cour d'Arbitrage; esquisse de ses mutations depuis l'origine, in Arbitrage
International, 60 ans après, regard sur l'avenir, Paris, CCI, 1983, p. 407. L'ARBITRAGE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL 309
maritime international, Centre d'expertise technique, Centre de coopération
maritime, Institut du droit et des pratiques des affaires internationales, Bu
reau international des Chambres de Commerce, Programme de
technique, Services d'édition, etc.). La récente émancipation des Etats d'Eu
rope centrale et danubienne les porte à souhaiter redevenir membre de la
Chambre à laquelle ils avaient appartenu avant 1939 (alors que la Yougos
lavie n'a jamais cessé d'y être présente).
Dans sa composition et ses travaux, la Chambre de Commerce Interna
tionale tient compte des changements géographiques et qualitatifs du
commerce. En effet, les échanges internationaux n'ont cessé de croître, même
si le rythme de cette expansion a changé suivant les circonstances. Leur
répartition s'est peu à peu modifiée : alors que les transactions intraeuro-
péennes représentent encore aujourd'hui le tiers du total, les parts de la
région du pacifique occidental et du commerce interaméricain ne cessent de
croître quant à la valeur et à la nature des produits échangés. D'autre part,
une évolution se poursuit qui consacre le dynamisme de l'économie de ser
vices et la particularité des problèmes qu'elle multiplie. Il y a certes encore
beaucoup à redire en ce qui concerne la flu