L Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge - article ; n°1 ; vol.39, pg 157-177
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Description

Annuaire français de droit international - Année 1993 - Volume 39 - Numéro 1 - Pages 157-177
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1993
Nombre de lectures 15
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

Paul Isoart
L'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge
In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 157-177.
Citer ce document / Cite this document :
Isoart Paul. L'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993.
pp. 157-177.
doi : 10.3406/afdi.1993.3126
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1993_num_39_1_3126ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIX - 1993 - Editions du CNRS, Paris
L'AUTORITE PROVISOIRE
DES NATIONS UNIES AU CAMBODGE
Paul ISOART
Dans «l'Agenda pour la paix», du 31 janvier 1992, M. Boutros-Ghali éta
blit une typologie des interventions souhaitées ou acceptées des Nations
Unies. Il retient, assurément, les hypothèses classiques : la diplomatie pré
ventive, le rétablissement et le maintien de la paix dont les exemples, fournis
par l'interminable crise du Proche-Orient, sont bien connus. Il y ajoute une
«notion connexe... la consolidation de la paix» après les conflits. «Il peut
s'agir, note-t-il, de désarmer les adversaires, de rétablir l'ordre, de recueillir
les armes et, éventuellement, de les détruire, de rapatrier les réfugiés, de
fournir un appui consultatif et une formation au personnel de sécurité, de
surveiller des élections, de soutenir les efforts de protection des droits de
l'homme, de réformer ou de renforcer les institutions gouvernementales et
de promouvoir des processus formels ou informels de participation polit
ique» (1). La «paix structurelle» se substitue ainsi à la «paix sécuritaire» (2).
La description donnée par le Secrétaire général correspond parfaitement au
contenu du mandat de «l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cam
bodge» (APRONUC) que les dix-neuf Etats (3) ayant participé à la deuxième
session de la Conférence de Paris sur le Cambodge (21-23 octobre 1991) invi
tent le Conseil de sécurité à créer (4). Elle est effectivement constituée, le
28 février 1992, par le vote de la résolution 745, pour une période n'excédant
pas dix-huit mois. Le délai fixé l'oblige à achever sa mission au plus tard
en août 1993. Le 10 janvier 1994, le Secrétaire général des Nations Unies
se félicite de son succès devant la Commission des affaires étrangères de
l'Assemblée nationale française. «L'ONU, constate-t-il, a assuré de façon
satisfaisante, et en dépit de nombreuses difficultés, des tâches militaires,
administratives et électorales» (5). Il y voit un essai réussi du rôle actuel
(*) Paul Isoart, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Nice.
(1) B. Boutros-Ghali. «Agenda pour la paix », Nations Unies, New York, 1992, p. 35.
(2) La distinction est du professeur RM. Dupuy, «Sécurité collective et organisation de la
paix», Revue générale de droit international public, 1993, n° 3
(3) Australie, Brunei, Cambodge, Canada, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Japon,
Laos, Malaysia, Philippines, Grande-Bretagne, Singapour, Thaïlande, URSS, Viêt-Nam, Yougoslav
ie. Ce dernier Etat représentait le Mouvement des non-alignés. Les deux Etats socialistes euro
péens, URSS et Yougoslavie, ont disparu en tant que tels entre la signature des accords et la fin
du mandat de l'APRONUC.
(4) II est intéressant de comparer l'analyse théorique de «l'Agenda pour la paix» et l'inte
rprétation pratique que le Secrétaire général donne du mandat de l'APRONUC dans son plan de
mise en œuvre du 19 février 1992 (S/23613). «Le mandat... comporte des éléments concernant les
droits de l'homme, l'organisation et la conduite d'élections générales libres et régulières, l'admi
nistration civile, le maintien de l'ordre, le rapatriement et la réinstallation des réfugiés et per
sonnes déplacées cambodgiens et la restauration des infrastructures essentielles » (§ 5).
(5) Bulletin de l'Assemblée nationale, n° 25 du 18 janvier 1994, p. 15. 158 L'AUTORITÉ PROVISOIRE DES NATIONS UNIES AU CAMBODGE
de l'Organisation mondiale. Il ne suffît plus d'interposer une force neutre
entre deux parties belligérantes et d'attendre l'amélioration de la situation.
Il importe, désormais, de contribuer à « l'édification de la paix qui passe néces
sairement par le développement économique et la promotion de la démoc
ratie ».
Pourquoi et comment l'Organisation des Nations Unies, jusqu'alors so
igneusement tenue à l'écart des conflits indochinois, s'est-elle trouvée engagée
dans un processus complexe visant à en liquider le dernier avatar ?
Tout commence avec l'intervention au Cambodge, en décembre 1978, de
l'armée populaire de la République socialiste du Viêt-Nam. Elle provoque la
destruction du Kampuchea démocratique, édifié en 1975 après le succès des
Khmers rouges, l'installation à Phnom-Penh d'un groupe protégé par le Gou
vernement de Hanoï et l'instauration du Kampuchea populaire. Cette opérat
ion, rapide et efficace, est condamnée par la Chine et les Etats de
l'Association des Nations du Sud-Est asiatique, (A.N.S.E.A.). Si, avec l'a
ssentiment des Etats-Unis, la première réagit violemment en violant pour un
temps l'intégrité territoriale du Viêt-Nam, les seconds préfèrent la pression
diplomatique. Le Conseil de sécurité paralysé par le vote négatif de l'URSS,
le problème du Kampuchea devient, à partir de 1979, un point permanent
de l'ordre du jour de l'Assemblée générale (6). Oubliant les excès du régime
de Pol Pot, le «frère numéro 1»(7), la résolution votée chaque année, ne
retient que «l'intervention armée de forces extérieures dans les affaires inté
rieures» d'un Etat. Elle condamne, de ce fait, l'usage de la force contre «la
souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance» du Cambodge, la vio
lation des principes du règlement pacifique des différends et de la non-ingé
rence. Elle exige le respect du droit du peuple khmer à l'autodétermination.
Acceptant les arguments des Etats asiatiques concernés, l'Assemblée générale
demande le retrait immédiat de «toutes les forces étrangères» et maintient
la représentation du Kampuchea démocratique. L'intervention vietnamienne
semble ainsi absoudre la tyrannie des Khmers rouges aux effets dévastateurs.
Il est vrai que le sort du Cambodge est alors déterminé par la querelle si-
no-soviétique. Les Etats du camp socialiste, fidèles à l'URSS, s'opposent à
un comportement trop favorable aux thèses de Pékin. Ils refusent de parti
ciper à la « Conférence internationale sur le Kampuchea » réunie à New -York,
en juillet 1981, sous les auspices de l'ONU. Ils rendent inapplicable le plan
d'action adopté. Ils ne peuvent pas, pour autant, empêcher la création d'un
«Comité spécial» (8) et la nomination d'un représentant du Secrétaire génér
al, chargés de rechercher les conditions d'un règlement politique.
Il est, en 1982, rendu plus difficile par la caution donnée par «la Commun
auté internationale» à la «coalition formée avec Samdech Norodom Siha
nouk, en qualité de président du Kampuchea démocratique » (9). Ce
«gouvernement», contre nature, constitué par l'entremise des Etats de l'AN-
SEA avait un double objectif. Il était censé réunir les trois factions de la
«résistance nationale» à la présence vietnamienne au Cambodge : le Front
(6) Se reporter à notre étude : «La situation au Kampuchea», RGDIP, 1983, n° 1, p. 42-104.
(7) D. Chandler, «Pol Pot, frère numéro un», Pion, Paris, 1992.
(8) Rapport de la Conférence internationale sur le Kampuchea, New York, 13-17 juillet 1981.
A/Conf.109/5. Nations Unies, New York, 1981. Le Comité était composé du Japon, de la Malaysia,
du Sri Lanka, de la Thaïlande, du Nigeria, du Sénégal et du Soudan.
(9) Résolution 37/6 du 28 octobre 1982. A/Res/37/6. 2 novembre 1982. Le 27 octobre 1983,
dans sa résolution 38/3 l'Assemblée générale notait «l'efficacité croissante de la coalition formée
avec Samdech Nor

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