L'avant-projet de convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : évolution et interrogations - article ; n°1 ; vol.48, pg 624-656

Leila Lankarani

Description

Annuaire français de droit international - Année 2002 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 624-656
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2002
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Extrait

Mme Leïla Lankarani
L'avant-projet de convention de l'Unesco pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel : évolution et interrogations
In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 624-656.
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Lankarani Leïla. L'avant-projet de convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : évolution et
interrogations. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 624-656.
doi : 10.3406/afdi.2002.3719
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2002_num_48_1_3719ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLVIII - 2002 - CNRS Éditions, Paris
L'AVANT-PROJET DE CONVENTION DE L'UNESCO
POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
CULTUREL IMMATERIEL
ÉVOLUTION ET INTERROGATIONS
Leila LANKARANI
En cette année 2002, l'élaboration par l'UNESCO d'un avant-projet de
convention consacré au « patrimoine culturel immatériel » est chargée de
symboles : année du trentième anniversaire de la Convention pour la protection
du patrimoine mondial, culturel et naturel, 2002 est également proclamée, par
l'Assemblée générale des Nations Unies, l'Année des Nations Unies pour le patr
imoine culturel1. À cette occasion, le Directeur général de l'UNESCO a pu
déclarer que la
« proclamation devrait aider l'UNESCO à faire encore mieux reconnaître l'impor
tance de la préservation du patrimoine culturel... qu'elle incitera les États memb
res à entreprendre des activités marquantes et à prendre des mesures de
sauvegarde de leur héritage. Les gens du monde entier doivent prendre conscience
de la valeur à accorder à notre patrimoine si varié, qu'il s'agisse des trésors de
notre patrimoine culturel matériel ou des traditions et pratiques culturelles qui
forment notre patrimoine immatériel » 2.
L'intervalle particulièrement long qui a séparé l'action normative de
l'UNESCO à travers la Convention de 1972 de l'avant-projet pour la sauvegarde
du patrimoine culturel immatériel s'explique. La réceptivité des États à la
réglementation de cet aspect du patrimoine culturel ne s'est manifestée qu'au
cours de la période consécutive à la guerre froide, au vu de ses conséquences,
notamment, sur l'apparition d'États nouveaux et le renouveau de la question des
minorités 3, d'une part, et sur l'ouverture, d'autre part, de l'ère de la mondialisat
ion. Les intérêts contradictoires en seraient une autre explication, depuis. Les
enjeux touristiques et économiques de la préservation du patrimoine culturel
matériel par les États ne sont guère comparables aux enjeux politiques contradic
toires qui militent, tantôt en faveur, tantôt contre la protection du patrimoine
culturel immatériel auprès de ces mêmes États, parfois ouverts, souvent réticents
à la reconnaissance et à la protection des cultures minoritaires, des peuples
autochtones ou d'autres groupes spécifiques. La mondialisation et la libéralisa
tion des échanges entretiennent aussi des liens complexes avec la protection de ce
patrimoine ou du patrimoine culturel, en général. Celle-ci suppose une vigilance
(*) Leila LANKARANI, maître de conférences à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV.
1. Doc. A/RES/56/B.
2. [www.clubs-unesco.asso.fr/cult01-02.asp] .
3. J. VERHOEVEN, « Les principales étapes de la protection internationale des minorités », RTDH,
1997, 177 et s. spec. p. 197 ; sur la question des minorités, cf. « Nationalité, Minorités et succession
d'États en Europe de l'est », Cahiers internationaux, CEDIN n° 10, Paris, Montchrestien, 1996, spéc,
IIe et IIIe parties, ainsi que le n° spécial de la RTDH, 1997, précité. PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL 625
particulière des États contre la culture importée en kit ou contre la disparition
des cultures minoritaires par une culture majoritaire. Mais la protection
nécessite également une ouverture aux bienfaits de la mondialisation, notam
ment des nouvelles technologies, en tant que vecteur d'« un dialogue renouvelé
des cultures et des civilisations », aux termes de la Déclaration universelle de
1TJNESCO sur la diversité culturelle, érigée en « patrimoine commun de
l'humanité » 4. Aussi, l'idée d'un droit dur pour la préservation du patrimoine
culturel immatériel n'a pu se concrétiser que par étape. L'action de sensibilisa
tion ou d'initiation a précédé l'initiative normative conventionnelle. L'importance
du patrimoine culturel immatériel a été mise en lumière par l'UNESCO, notam
ment à travers le lancement de deux Projets : le système des « Trésors humains
vivants », conçu en 1993 5, et la procédure de la « Proclamation des chefs-d'œuvre
du patrimoine oral et immatériel de l'humanité », lancée en 1997. Ont été
proclamés, le 18 mai 2001, dix neuf chefs-d'œuvre du patrimoine oral et immatér
iel parmi les expressions linguistiques et artistiques de ce patrimoine 6. L'objet
et les désignations des deux Projets témoignent du caractère composite des
éléments du patrimoine culturel immatériel, dont l'approche, la définition et la
protection conventionnelles ne seront pas affaire simple en droit international,
concentré exclusivement sur l'aspect matériel du patrimoine culturel. Celui-ci a
fait l'objet d'une batterie de conventions, notamment pour la protection des biens
culturels des destructions en temps de conflits armés7, contre leur trafic ou
transfert illicite et pour leur restitution 8, sur la protection des monuments et des
sites naturels ayant une valeur exceptionnelle, par la Convention de 1972 9,
jusqu'à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 10.
Les études récentes ont amplement démontré et examiné, par ailleurs, les
rapports qu'entretiennent, de lege lata, le culturel et le droit internat
ional, au niveau universel et régional n.
4. Cf. le préambule et l'art. 1 de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle du 2 novembre
2001, Doc. 31 C/64 Add. Et Corr. Annexe, Documents d'Actualité Internationale 2001, nc 24, p. 953.
5. Doc. 142EX/18. Ce programme propose aux États la création d'une liste mondiale « de biens
culturels vivants », i.e. des personnes qui excellent dans le domaine de l'expression corporelle et orale,
à l'exclusion de la langue, la littérature, l'artisanat et l'architecture, afin de garantir leur capacité de
transmission.
6. Les critères culturels exigés sont relatifs aux « espaces ou les formes culturels proclamés chefs
d'œuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité qui ont une valeur exceptionnelle quantitat
ive, historique, linguistique, ethnologique », etc. (Doc. 155 EX/15, Annexe IV, pt. 6).
7. Convention de La Haye du 14 mai 1954, Conventions et recommandations de l'UNESCO relati
ves à la protection du patrimoine culturel, UNESCO, Paris, 1983, p. 15.
8.UNESCO du 14 novembre 1970 (JORF, 3 mai 1997, pp. 6680-6684) et Convention
du 24 juin 1995 (RCDIP, 1997, pp. 282-290) ; G. DROZ, « La Convention d'UNIDROIT sur le retour
international des biens culturels volés ou illicitement exportés », ibid., pp. 239-281 ; P. Lalive, « Une
convention internationale qui dérange : la Convention UNIDROIT sur les biens culturels », Mélanges
en l'honneur de Nicolas Valticos, Droit et justice, Paris, Pedone, pp. 177-188.
9. Conventions et recommandations de l'UNESCO relatives à la protection du patrimoine culturel^
Paris, UNESCO, 1983, p. 77 ; E. ROUCOUNAS, « Aspects juridiques de la du Patrimoine mond
ial, culturel et naturel », Rev. hell. dr. int., 1972, 42 et s.
10. Convention du 2 novembre 2001, voir le texte in ILM, 2002, vol. 41-1, p. 40 ; S. DROMGOOLE,
N. GASKELL « Draft UNESCO Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage »,
International Journal of Marine and Coastal law, 1999, pp. 171-206 ; G. CARDUCCI, « New Develop
ments in the Law of the Sea : The UNESCO Convention on the Protection of Underwater Cultural
Heritage », AJIL, 2002, pp. 419-434 ; J. MOMTAZ, « La Convention du 2 novembre 2001 sur la protec
tion du patrimoine culturel subaquatique », in La convention des Nations Unies sur le droit de la mer
du 10 décembre 1982, vingt ans après, Colloque de Tunis du 11 et 12 octobre 2002, SFDI (à paraître).
11.