L'échouement du Whiskey 137 dans les eaux suédoises - article ; n°1 ; vol.27, pg 689-710

Aleth Manin

Description

Annuaire français de droit international - Année 1981 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 689-710
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
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Extrait

Mme le Recteur Aleth Manin
L'échouement du Whiskey 137 dans les eaux suédoises
In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 689-710.
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Manin Aleth. L'échouement du Whiskey 137 dans les eaux suédoises. In: Annuaire français de droit international, volume 27,
1981. pp. 689-710.
doi : 10.3406/afdi.1981.2468
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1981_num_27_1_2468L'ECHOUEMENT DU WHISKEY 137
ET LE DROIT DE LA MER
Aieth MANIN
Le 27 octobre 1981, à 21 h 57, un sous-marin de la Marine soviétique s'est
échoué dans un fjord suédois, à 500 km de Stockholm.
La dimension internationale de l'événement résulte de la coïncidence de deux
facteurs uniques : un submersible sorti de son milieu naturel, un Etat qui a choisi
la voie de la neutralité.
Sous ce double aspect, l'affaire a valeur d'exemple.
C'est ce qui ressort d'abord des intentions suédoises :
« Si la politique suédoise de neutralité doit être respectée à l'étranger, c'est
à nous qu'il appartient d'en rappeler avec fermeté les principes fondamentaux
et d'avoir les moyens et la volonté de repousser les violations dont notre
territoire peut être l'objet... d'où qu'elles proviennent... » (1)
C'est qu'ancrée profondément dans l'histoire du pays depuis plus de cent ans,
la neutralité suédoise ne repose sur aucun texte juridique, ni interne, ni interna
tional (2) . Elle n'est effectivement crédible que si l'Etat est déterminé à en imposer
le respect. Seconde puissance militaire en Scandinavie après l'U.R.S.S., la Suède
dispose d'une armée importante (3) et d'une technologie qui lui procure, en arme-
• Aleth Manin, Chargée de conférences à l'Université de Paris I (Panthéon-
Sorbonne).
(1) Extrait de la conférence de presse du Premier Ministre suédois, M. Falldin, tenue
le 5 novembre. (La traduction est faite par nos soins, à partir du texte anglais.)
(2) Dans l'affaire du Whiskey 137, le gouvernement suédois n'a d'ailleurs pas soulevé
la violation directe des règles relatives à sa neutralité. En revanche, toute son action a été
justifiée par le souci d'en assumer les responsabilités et obligations, dont la méconnaissance
lui a été, en d'autres temps, reprochée.
(3) Avec 8 500 000 habitants, la Suède dispose d'une armée de 750 000 hommes mobili
sables rapidement, d'une aviation équivalente à celle de la France et d'une organisation de
défense reconnue comme une des meilleures d'Europe. Néanmoins, l'incident du Whiskey a
soulevé de sérieux doutes, dans l'opinion publique, sur l'efficacité des dispositifs de pro
tection des côtes. Comment expliquer que le sous-marin ait pu s'approcher aussi facilement
du rivage sans être détecté par la Marine ? Les militaires suédois ont répondu qu'ils ont
à surveiller une frontière maritime longue de 2 000 km et que la région sud du pays est
particulièrement vulnérable. Face à la flotte soviétique qui, selon les propos prêtés aux
marins suédois serait « de cinq à dix fois supérieure à celle des moyens occidentaux réunis »
(Le Point, 9 novembre 1981) , la Marine suédoise dispose, pour défendre 2 000 kilomètres
de côté, d'une soixantaine de bâtiments de surface et de 12 sous-marins. L'affaire du
Whiskey sera probablement exploitée par les militaires pour obtenir, lors du vote de la
loi de défense 1982-1987, au printemps 1982, des moyens supplémentaires de lutte anti-sous-
marine (principalement des hélicoptères). MER — PASSAGE INOFFENSIF 690
ments, une autosuffisance (4). Mais sa neutralité dépend, autant de ses forces
armées que de la détermination de ses dirigeants et du soutien de son peuple (5).
Or c'est cet Etat qui s'est trouvé confronté à une situation exceptionnelle.
Elle ne tient pas à la présence d'un sous-marin étranger dans ses eaux. Les
incursions des sous-marins sont, paraît-il, relativement fréquentes (6) et les sous-
marins « fantômes » ou « mystérieux » alimentent régulièrement la chronique des
pays nordiques. Mais ces sous-marins se jouent ordinairement de la surveillance
des Etats côtiers ou, lorsqu'ils sont repérés, leur échappent pour regagner sans
encombre les eaux internationales (7) .
Le Whiskey 137 de la flotte soviétique ne le pouvait pas. Il était bloqué sur un
haut-fond, sans possibilité de manœuvrer et d'appareiller par ses propres moyens.
Cas unique dans les annales des marins qu'il faut aussi traiter en cas exemp
laire, en l'absence de tout précédent.
Juridiquement, la situation créée par cet échouement présente donc à l'analyse
une double caractéristique.
Par rapport au régime des espaces maritimes (I), elle reste dans un cadre connu
et relativement classique.
En revanche, par rapport au régime des immunités des navires de guerre (II),
elle innove et comporte en conséquence des enseignements intéressants.
L'ÉCHOUEMENT DU SOUS-MARIN SOVIÉTIQUE
ET LE DROIT DES ESPACES MARITIMES
Le gouvernement suédois a saisi le gouvernement soviétique de deux protes
tations contre l'atteinte portée à son intégrité territoriale.
La première note remise le 28 octobre à l'Ambassadeur de 1*U.R.S.S. dénonce
le « manquement grave aux règles régissant l'admission sur le territoire suédois »
dont se serait rendu coupable le Whiskey.
Comme l'a relevé le Premier Ministre suédois : « il s'agissait là déjà d'une
violation flagrante de la souveraineté suédoise» (8).
(4) 90 % des armes suédoises sont conçues et fabriquées dans le pays.
(5) Tous les observateurs ont relevé l'esprit civique des Suédois et leur soutien quasi-
unanime à l'action de leur gouvernement pendant « ces deux jours qui ont secoué la
Suède », comme l'a titré un grand quotidien de Stockholm. De leur côté, le Premier Ministre,
le Ministre des Affaires Etrangères et le Commandant en Chef de l'Armée ont fait de
nombreuses déclarations pour informer le pays.
(6) Les eaux territoriales suédoises auraient été violées en 1981 à treize reprises par des
navires de l'O.T.A.N. et du Pacte de Varsovie (Le Monde, 30 octobre 1981).
(7) Entre les Etats membres du Pacte de Varsovie et ceux de 1'O.T.A.N. il existe même
un véritable « code de conduite » pour rappeler à l'ordre les sous-marins qui s'égarent dans
les parages interdits, « l'Uncle Joe Procedures », adapté de la pratique américaine. Il con
siste à lancer des charges sous-marines destinées à produire des signaux sonores à des inter
valles réguliers. Les Suédois utilisent des procédés de même type. En septembre-octobre
1980, pour ne citer que cet exemple, deux sous-marins étrangers non identifiés avec exacti
tude ont été localisés par les unités de la Marine suédoise dans l'archipel de Stockholm.
Après quelques bombes d'avertissement, le contact a été perdu (cf. Le Monde, 30 octobre
1980 et Le Matin, 9 octobre 1980).
(8) Conférence de presse du 5 novembre. UN SOUS-MARIN SOVIÉTIQUE DANS LES EAUX SUÉDOISES 691
Zone de sécurité militaire de Blekinge
•chenal
limite externe des
eaux intérieures
/ zone de sécurité militaire
/ / lieu de l'échouement du Whiskey 137
0 1 2 3 Km
2 milles m. MER — PASSAGE INOFFENSIF 692
Mais le ton s'est encore durci avec la seconde note du 5 novembre.
Accusant le sous-marin « d'avoir intentionnellement violé le territoire suédois
pour y exercer des activités illégales » (9) , le Premier Ministre a stigmatisé « la
violation la plus flagrante de l'intégrité territoriale suédoise commise depuis la
seconde guerre mondiale » (10) .
Ces deux chefs d'accusation doivent être successivement examinés.
A) L'ÉCHOUEMENT ET LES RÈGLES REGISSANT L' ADMISSION DANS LES EAUX SUEDOISES.
Les règles dont la violation a fait l'objet de la première protestation régissent
l'accès à des espaces maritimes distincts et définis. Est-il possible d'y déroger ?
a) Les règles régissant l'admission dans les eaux suédoises.
Le sous-marin sovi