L entrée en vigueur du Nouveau Code civil néerlandais (NBW) - compte-rendu ; n°2 ; vol.44, pg 485-486
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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 2 - Pages 485-486
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1992
Nombre de lectures 63
Langue Français

Extrait

M. Denis Tallon
L'entrée en vigueur du Nouveau Code civil néerlandais (NBW)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°2, Avril-juin 1992. pp. 485-486.
Citer ce document / Cite this document :
Tallon Denis. L'entrée en vigueur du Nouveau Code civil néerlandais (NBW). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44
N°2, Avril-juin 1992. pp. 485-486.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_2_4499
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