L'évolution de l'Organisation des États Américains (O.E.A.). Projets de réforme - article ; n°1 ; vol.12, pg 110-122

J. Somarriba-Salazar

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Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 110-122
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1966
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Extrait

Ambassadeur Jaime Somarriba
Salazar
L'évolution de l'Organisation des États Américains (O.E.A.).
Projets de réforme
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 110-122.
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Somarriba Salazar Jaime. L'évolution de l'Organisation des États Américains (O.E.A.). Projets de réforme. In: Annuaire français
de droit international, volume 12, 1966. pp. 110-122.
doi : 10.3406/afdi.1966.1873
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1873.
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ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS (O.E. A.)
PROJETS DE RÉFORME
Jaime SOMARRIBA SALAZAR
Les bases institutionnelles de l'Organisation des Etats Américains (O.E.A.)
se trouvent dans la Charte signée à Bogota (Colombie) le 30 avril 1948, lors
de la 9e Conférence interaméricaine. Elle constitue un organisme juridique
régional, à l'intérieur du système des Nations Unies, ayant ses traditions et
une existence qui s'est développée depuis la lre Conférence interaméricaine
de 1890.
Après la fin de la 2e guerre mondiale, la Conférence de Chapultepec, qui
précéda la Conférence de San Francisco, s'efforça de consolider le système
interaméricain, en prévoyant qu'une organisation de caractère universel
allait être créée.
Il' s'agissait de sauvegarder un organisme régional américain qui avait
fait ses preuves. A l'époque, il était assez difficile de prévoir l'évolution que
le monde allait suivre et l'effort principal, lorsque la Charte de Bogota fut
signée, en 1948, porta sur la conservation de certaines institutions et de
certains principes. C'est là le défaut principal de la Charte : le sens du progrès
et de la rénovation était en grande partie absent. Un souci juridique d'orga
nisation des institutions figea en quelque sorte le système interaméricain. Dans
les relations politiques entre les pays, plusieurs principes considérés comme
sacrés ne permettaient pas une adaptation aux circonstances. Au point de vue
économique et social, quelques bons éléments surtout théoriques, étaient
(*) Jaime Somarriba Salazar, Docteur en Droit de l'Université de Paris (1957).
Thèse : Les limites entre le Nicaragua et le Honduras. Conseiller du Nicaragua devant
la Cour Internationale de Justice dans l'affaire des limites entre le et le
Honduras. Ministre-conseiller à l'Ambassade du Nicaragua à Paris (1962-1965). Ministre
plénipotentiaire (1966): Délégué aux conférences du GA.T.T. (1962-1964) ; à la confé
rence des Nations Unies sur le commerce et le développement (1964) ; à plusieurs
rences générales de l'UNESCO ; Délégué au Nicaragua du Président de la Banque
d'Intégration économique de l'Amérique Centrale (1966). l'évolution de l'organisation des états américains 111
indiqués dans la Charte plutôt comme de bonnes intentions que comme des
règles devant prendre corps dans la vie et dans les faits.
Depuis 1948 la situation mondiale a tellement changé que les institutions
que la Charte voulait conserver se montrèrent, à l'épreuve, inadaptées aux
réalités de la vie internationale et aux nécessités sociales et économiques de
notre époque.
L'économie des pays latino-américains montra des failles de structure si
considérables que la nécessité et l'urgence d'y porter remède devenaient de
plus en plus manifestes. Les réserves de devises accumulées pendant la
guerre fondirent comme neige : les termes de l'échange de plus en plus défa
vorables ouvrirent une brèche dans les balances commerciales. Le prix des
matières premières, principale source de devises latino-américaines, dimi
nuait d'année en année dans le marché international tandis que le prix des
biens d'équipement et des produits manufacturés augmentait de plus en plus.
Le développement des pays latino-américains se trouvait ainsi arrêté ou du
moins considérablement ralenti, tandis que la croissante augmentation de la
population à un taux des plus élevés du monde, faisait cette situation se dété
riorer au point de vue social par l'impossibilité d'augmenter le revenu per
capita.
L'Organisation des Etats Américains impuissante devant les faits, ne
trouvait dans son organisation politique aucun moyen de porter remède à
une situation qui, pourtant, constituait la source fondamentale de préoccu
pation des hommes politiques et le point fondamental de toute action vraiment
digne de ce nom.
D'autre part, la philosophie politique de l'Organisation des Etats Amér
icains partait du principe que tous les pays de l'Hémisphère faisaient partie
et resteraient toujours à l'intérieur d'une conception qu'on a traditionnell
ement appelée « Démocratie occidentale », bien que souvent ce terme de
« démocratie » n'ait été qu'un mot dépourvu de son sens réel. La propagande
marxiste aidant, et certaines réalités sociales fournissant un climat propice,
le monde américain vit avec stupeur un Etat marxiste naître en Amérique
Latine, sans que les institutions américaines aient pu agir efficacement, mal
gré la rupture d'un principe fondamental considéré comme intangible.
Ces bouleversements fondamentaux et ces failles politiques, sociales et
économiques de l'Organisation des Etats Américains, montraient très nett
ement que ses principes et ses institutions devaient être adaptés à l'heure du
monde, afin que les relations interaméricaines puissent se développer de façon
plus harmonieuse et plus en mesure d'assurer aux peuples du Continent amér
icain une vie digne dans un climat de confiance, de bonne entente et de
réelle solidarité.
Malgré le principe d'égalité entre les pays du continent, l'évidente
disproportion des moyens et des niveaux de vie entre les Etats-Unis d'Ame- 112 l'évolution de l'organisation des
rique et les partenaires latino-américains de 1'O.E.A. montrait que cette
égalité de principe n'était qu'un mythe trompeur sans que la Charte de
1948 ait fourni des moyens permettant d'y . remédier ou de diminuer cette
disparité.
Il est vrai que la Charte de 1948 contenait certaines normes économiq
ues, sociales et culturelles, prévoyait l'existence d'un conseil interamér
icain économique et social. Mais cela resta surtout sur le plan théorique,
sans que la réalité ait été modifiée de façon appréciable.
Quant au fonctionnement de l'O.E.A., il convient de dire que même son
organe supérieur, la Conférence de l'Organisation, qui devait se réunir tous
les 5 ans, se trouva paralysé et l'on vit depuis 1954 l'impossibilité de réunir la
Conférence.
Dans les circonstances difficiles et urgentes, la réunion de consulta
tion des Ministres des Affaires Etrangères permettait de résoudre certains
cas dramatiques, le Conseil de l'O.E.A. agissant aussi provisoirement comme
organe de consultation. Mais manquait la vision d'ensemble, la solution
des problèmes à longue échéance, la réforme des structures que seule la
Conférence aurait pu instituer ou organiser.
Toutes ces failles devenaient de plus en plus évidentes. Après l'échec
de l'O.E.A. à Cuba, la situation à Saint-Domingue mit l'Organisation au
bord de la crise ; une solution fut enfin trouvée mais elle fut le résultat
de compromissions plus que d'une action concertée et prévue. Certains
pays, dont le Brésil, proposaient la création d'une force militaire intera
méricaine permanente, d'autres étaient absolument opposés à une telle idée,
considérée comme une menace politique permanente contraire au principe
de non-intervention.
L'idée de procéder à certains changements de structure de 1'O.E.A.
gagnait de plus en plus de terrain et il paraissait nécessaire de réunir une
Conférence interaméricaine extraordinaire, surtout tenant compte du fait
que la Xlème Conférence Interaméricaine qui aurait dû se réunir à Quito
depuis pas mal d'années avait été ajournée sine die. Le Conseil de l'O.E.A.
décida ainsi, le 4 novembre 1964, la convocation d'une Conféren