L'humanisme du droit civil français. Secret de son rayonnement - article ; n°4 ; vol.6, pg 702-730

Tabbah

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1954 - Volume 6 - Numéro 4 - Pages 702-730
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1954
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

B. Tabbah
L'humanisme du droit civil français. Secret de son rayonnement
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 702-730.
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Tabbah B. L'humanisme du droit civil français. Secret de son rayonnement. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6
N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 702-730.
doi : 10.3406/ridc.1954.9090
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_4_9090L'HUMANISME DU DROIT CIVIL FRANÇAIS
SECRET DE SON RAYONNEMENT
PAR
B. T ABB A.13L
Professeur à la Faculté de droit de Beyrouth
Conseiller d'Etat honoraire de la République libanaise
Lauréat de l'Institut de France
1. — L'humanisme est double:
Subjectif, il se distingue par: 1° un ensemble de vertus intellec
tuelles fondées sur la socialite humaine et 2° l'emploi de toutes nos
facultés, à partir de l'observation empirique des choses et l'intuition
intellectuelle des concepts qui découlent de leur nature élémentaire,
jusqu'à l'élaboration rationnelle des systèmes auxquels elles se
ramènent.
Objectif, il se rapporte à l'essence de l'homme, à ce qui carac
térise l'être humain et le fait reconnaître comme tel, sous tous les
climats de l'histoire et de la géographie, sans exclure pour autant ses
qualités individuelles.
Aussi tout ce qui, dans les œuvres de l'homme, porte l'empreinte
de ses vertus intellectuelles de caractère social, procède de l'ensemble
des facultés humaines et a pour objet l'homme en tant qu'homme,
possède une capacité illimitée de rayonnement.
Telles sont, dans le domaine des lettres, les œuvres classiques.
Nous prétendons qu'il existe aussi un humanisme juridique, rien
de ce qui est humain n'étant, dit le poète, étranger à l'homme. De cet
humanisme, nous venons d'entreprendre ailleurs l'examen appro
fondi (1). Une occasion nouvelle, celle du cent-cinquantenaire du
Code civil français nous est aujourd'hui offerte pour illustrer et con
firmer ce que nous avons précédemment écrit à ce sujet. L'objet de
cette étude sera donc de déceler l'humanisme de ce Code et de ses
prolongements jurisprudentiels et doctrinaux, comme aussi, pour
éprouver l'authenticité d'un semblable humanisme, d'en rechercher
(1) B. Tabbah, Droit politique et humanisme, dans la collection dea Annales
de la Faculté de droit de Beyrouth (Librairie générale de droit et de jurispru
dence). L HUMANISME DU DFOIT CIVIL FRANÇAIS 703
le rayonnement à travers le monde, et singulièrement dans cette
partie du monde qu'est l'Est et le Sud-Est méditerranéen qui com
prend le Liban, la Syrie et l'Egypte.
2. — L'humanisme des divers monuments du droit français im
prègne aussi bien la forme dans laquelle ils se présentent et où se
révèle une parfaite utilisation des facultés humaines, que le fond
même des prescriptions qu'ils consacrent.
La forme regarde la technique du droit. Elle est d'autant meil
leure qu'elle trahit davantage les vertus intellectuelles de caractère
social qui sont à la base de l'expression juridique.
Celle-ci n'est point une œuvre littéraire pour qu'y soient requises
des qualités de style proprement dit: ces qualités pourraient néan
moins résulter de celles qui sont plus immédiatement rattachées à
l'objet du droit.
Ces dernières qualités sont la concision, la précision ou la pro
priété des termes et la clarté : il s'agit de faire savoir à tous les sujets
de droit ce qu'est très exactement, sans un mot de trop, l'objet de la
prescription qui s'impose à leur respect et qu'il importe de ne pas
noyer dans des fatras de mots qui le feraient perdre de vue; il est
nécessaire, d'autre part, que cet objet ne soit pas confondu en un
autre et qu'il ne soit affecté d'aucune ambiguïté rendant incom
préhensible ou douteuse la disposition qui s'y rapporte.
Ces qualités devraient être celles de toutes les lois. Elles sont
éminemment celles du Code civil français, ainsi que, bien des fois,
d'authentiques humanistes l'ont reconnu.
3. — La concision des dispositions du Code est, tout d'abord,
remarquable. Phrases généralement courtes qui ne connaissent point
de propositions incidentes ni de mots inutiles ; point d'adjectifs et
fort peu d'adverbes. On peut ouvrir au hasard le Code, on est aussitôt
frappé par cette qualité.
C'est ainsi qu'à l'article 2279 nous relevons la fameuse maxime :
« En fait de meubles, possession vaut titre ». Cette maxime n'a pas
été, il est vrai, inventée par les auteurs du Code ; mais ceux-ci ont
eu le mérite de la maintenir telle quelle, conscients qu'ils étaient
qu'ils ne sauraient faire mieux en lui substituant de longues phrases,
ainsi que l'ont fait d'autres codes (2). On a néanmoins reproché à
cette formule son obscurité: ne fallait-il pas préciser les conditions
auxquelles la possession pouvait équivaloir à un titre ? Mais ces
conditions (3) sont cejles du droit commun, y compris celle de la
(2) V., par exemple, les articles égyptiens mentionnés infra n° 30.
(3) Les mêmes que celles énoncées à l'art. 307 du Code de procédure libanais,
ainsi conçu : « La possession d'un meuble corporel lorsqu'elle est de bonne foi,
paisible, publique et non équivoque, fait présumer la propriété ; nulle preuve
contraire n'est admise contre cette présomption >. l'humanisme du droit civil français 704
bonne foi, en vertu de cette autre maxime « fraus omnia corrumpit ».
Etait-il besoin de les rappeler et ne valait-il pas mieux conserver
l'adage lapidaire de l'ancien droit qui, à raison de sa concision, se
retient mieux ?
Dans la matière des contrats, nous relevons également bien des
dispositions remarquables par leur concision. Nous prenons au
hasard :
Article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu
de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que
de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de ~bonne foi ».
Ces derniers mots sont expliqués à l'article 1135 qui suit: « Les
conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais
encore à toutes les suites que V équité, l'usage ou la loi donnent à
l'obligation d'après sa nature ».
C'est toute la différence des contrats de droit strict et des
contrats de bonne foi du droit romain, qui se trouve exprimée ici.
Chacun des mots de la disposition de l'article 1135 porte. A l'ar
ticle précédent, le principe était énoncé, de façon lapidaire : « Elles
(les conventions) doivent être exécutées de bonne foi ». Après quoi,
il a fallu, en une phrase très brève, expliquer les mots « de bonne
foi ». Ces mots sont entrés dans le vocabulaire juridique universel.
Les accords internationaux eux-mêmes stipulent qu'ils doivent aussi
être exécutés de bonne foi. Et l'on sait parfaitement ce que ces mots
signifient.
4. — Cette propriété des termes est une autre qualité de toute
langue scientifique. Elle est fondamentale. Chaque mot doit avoir un
sens consacré par l'usage et il suffit de l'énoncer pour qu'on sache à
quoi il se réfère. Les langues qui n'ont pas évolué au rythme de la
science accusent à cet égard de grosses lacunes. Elles ne manquent
cependant pas de richesse littéraire et poétique. Mais, en matière
scientifique, elles sont nettement insuffisantes.
Tout autant dans la doctrine et la jurisprudence françaises que
dans la loi, le souci de la précision a été poussé aussi loin que poss
ible. C'est sans doute là une vertu éminemment sociale, car, étant
donné que la langue est le véhicule au moyen duquel les échanges
de pensée ont lieu, il est de toute première importance que de tel»
échanges se fassent sans équivoque.
5. — Les qualités qui précèdent sont ordonnées à la première de
toutes, la clarté. C'est pour se faire comprendre que les langues
existent. L'ésotérisme et la préciosité qui dissimulent la signification
des mots sont anti-humanistes. Nous avon