L'ONU ou la réforme perpétuelle - article ; n°1 ; vol.50, pg 535-544

A. Novosseloff

Description

Annuaire français de droit international - Année 2004 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 535-544
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2004
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Extrait

Novosseloff
L'ONU ou la réforme perpétuelle
In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 535-544.
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Novosseloff. L'ONU ou la réforme perpétuelle. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 535-544.
doi : 10.3406/afdi.2004.3806
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2004_num_50_1_3806:
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
L - 2004 - CNRS Éditions, Paris
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
AUTRES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
L'ONU OU LA REFORME PERPETUELLE
Alexandra NOVOSSELOFF
1. Tous les dix ans, l'ONU fête l'anniversaire de sa création en juin 1945.
C'est à chaque fois l'occasion d'adapter l'Organisation au monde qui l'entoure. À
l'occasion du vingtième anniversaire de celle-ci, le Conseil de sécurité et
l'ECOSOC sont élargis une première fois (1963-1965). Le quarantième annivers
aire des Nations Unies en 1985 marque la réconciliation des cinq membres
permanents du Conseil de sécurité qui déclarent vouloir désormais travailler en
commun « pour un monde meilleur » 1. Le cinquantième anniversaire devait cons
tituer l'occasion « rêvée » qui devait marquer, selon les mots mêmes de l'ancien
secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, le passage de « la vieille à la nouvelle
ONU ». Une série de groupes de travail sont mis sur pied 2 et des rapports sont
rendus3, mais l'Organisation est malade de ses échecs dans les opérations de
maintien de la paix en Bosnie, au Rwanda et ailleurs. Le nouveau secrétaire
général, Kofi Annan, débute son mandat en 1997 sous le signe de la réforme qui
devait aboutir lors de l'« Assemblée du Millénaire », à l'occasion du cinquante-
cinquième anniversaire de l'Organisation en 2000 4. Le secrétariat est réformé,
ainsi que l'outil du maintien de la paix à la faveur du rapport Brahimi d'août
2000. Le processus de réforme se poursuit.
(*) Alexandra NOVOSSELOFF, docteur en science politique, chercheur associé au Centre Thucydide
de l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2). Les vues exprimées ici n'engagent que leur auteur.
1. S/17501 (26 septembre 1985) Note du président du Conseil de sécurité.
2. Dont deux sont encore aujourd'hui en activité : le comité spécial de la Charte des Nations Unies
et du raffermissement du rôle de l'Organisation ; le groupe de travail à composition non limitée chargé
d'examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du
nombre de ses membres.
3. Les rapports les plus importants sont : le rapport Ramphal/Carlsson (« Our Global Neighbourhood »),
le rapport Qureshi/Weizsàcker (« The United Nations in its Second-Half-Century: A Report of the Inde
pendent Working Group on the Future of the United Nations ») et le rapport Ogata/Volker (« Financing
an Effective United Nations: A Report of the Independent Working Advisory Group on UN »).
4. Avant le rapport de cette année, le secrétaire général a rendu trois rapports principaux sur la
réforme : Renforcer l'ONU : Un programme pour aller plus loin dans le changement de septembre 2002,
Nous les peuples, le rôle des Nations Unies au XXIe siècle de septembre 2000 et Rénover l'Organisation des
Nations Unies : Un programme de réformes de juillet 1997. 536 L'ONU OU LA RÉFORME PERPÉTUELLE
2. Suite à la crise iraquienne et aux injonctions américaines tendant à décré
dibiliser une ONU dont le Conseil de sécurité n'avait ni légalisé ni légitimé
l'intervention militaire en Iraq, Kofi Annan a décidé de créer, en septembre 2003,
un « groupe de personnalités de haut niveau » chargé de lui faire des propositions
« claires et pratiques » pour adapter l'ONU aux défis auxquels elle doit faire face
dans le domaine de la paix et de la sécurité 5. Ce groupe a rendu ses conclusions le
1er décembre 2004 dans un rapport intitulé « Un monde plus sûr : Notre affaire à
tous ». En réponse à ces recommandations et à celles du Rapport Sachs dans le
domaine du développement 6, le secrétaire général a présenté, le 20 mars 2005, son
nouveau plan de réforme intitulé « Dans une liberté plus grande : développement,
sécurité et respect des droits de l'homme pour tous » 7. Il marque le début d'un processus de réforme qui devrait partie aboutir lors du sommet des
chefs d'Etat de septembre prochain à l'occasion du soixantième anniversaire de
l'Organisation, mais qui pourrait aussi engager une réforme sans fin de l'ONU.
3. En effet, ce nouveau plan de réformes proposé par le secrétaire général et
soumis aux États membres constitue-t-il un nouveau momentum pour réformer
l'ONU ? Cela fait près de soixante ans que l'ONU est engagée dans un processus
de réforme : pourquoi devrait-on considérer la période actuelle comme plus déte
rminante que les précédentes ? Le sommet du soixantième anniversaire constitue-
t-il une date butoir au-delà de laquelle l'ONU pourrait tomber en désuétude faute
de consensus pour la réformer ? Les réponses apportées dans le rapport du
groupe de personnalités et dans celui du secrétaire général conduisent-elles réell
ement à une réforme en profondeur du système onusien ? Bénéficient-elles du soutien
de la majorité des États membres ? L'Organisation est-elle d'ailleurs réformable
ou ses États membres ne préfèrent-ils pas au fond le statu quo ? Nous exposerons
ici les principales recommandations du groupe des personnalités et du secrétaire
général pour adapter l'ONU aux défis et menaces du XXIe siècle et rassembler les
États autour d'un nouveau consensus en matière de sécurité collective.
I. - POUR UNE NOUVELLE DOCTRINE DE SÉCURITÉ
4. Premiers rapports dont les propositions touchent au texte même de la
Charte et recommandent la suppression de certains organes 8, les rapports du
groupe de personnalités et du secrétaire général ont pour point de départ la
volonté de redéfinir la sécurité collective et de créer un nouveau consensus entre
les États autour d'une compréhension commune de cette sécurité collective multi-
dimensionnelle et de la nécessité d'une gestion collective de problèmes désormais
5. Le mandat précis du panel est d'élaborer « des mesures claires et pratiques pour conduire une
action collective efficace, fondée sur une analyse rigoureuse des menaces à la paix et à la sécurité, sur
une évaluation de la contribution d'une action collective, ainsi que sur l'étude approfondie des mécanismes,
approches et instruments existants, y compris les principaux organes des Nations Unies ».
6. Rapport Sachs, Investir dans le développement : Un plan concret pour atteindre les Objectifs du
Millénaire, 17 janvier 2005.
7. Le rapport du secrétaire général comporte quatre grandes sections : l'application des objectifs du
Millénaire définie par le rapport Sachs (« Vivre à l'abri du besoin ») ; la mise en œuvre des recommandat
ions du panel de haut niveau pour forger un nouveau consensus sur la sécurité (« Vivre à l'abri de la
peur ») ; le renforcement de l'État de droit, des droits de l'homme et de la démocratie (« Vivre dans la
dignité ») ; et la réforme des institutions onusiennes (« Renforcer l'Organisation des Nations Unies »).
8. Le secrétaire général propose de supprimer, dans les articles 53 et 107 de la Charte des Nations
Unies, les termes « État ennemi » ; de supprimer l'article 47, qui concerne le comité d'état-major, ainsi
que les références au comité dans les articles 26, 45 et 46 ; et de supprimer le chapitre XIII, qui concerne
le Conseil de tutelle. L'ONU OU LA RÉFORME PERPÉTUELLE 537
globaux. Aussi, « le principal défi en ce début de XXIe siècle est de parvenir à une
nouvelle conception de la sécurité collective, plus large et combinant tous ces
éléments - et de tous les engagements, responsabilités, stratégies et institutions
qui doivent entrer en jeu pour qu'un système de sécurité collective soit efficace,
efficient et