L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144

Philippe Bretton

Description

Annuaire français de droit international - Année 1965 - Volume 11 - Numéro 1 - Pages 122-144
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1965
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Extrait

M. le Professeur Philippe
Bretton
L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg
In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 122-144.
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Bretton Philippe. L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg. In: Annuaire français de droit international,
volume 11, 1965. pp. 122-144.
doi : 10.3406/afdi.1965.1811
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1965_num_11_1_1811SOVIETIQUE L'UNION
ET LA CLAUSE DE NON-MILITARISATION
DU SPITZBERG
Philippe BRETTON
Le 17 février 1965, M. Lounkov, ambassadeur d'U.R.S.S. en Norvège
remettait au Secrétaire d'Etat du Ministre norvégien des Affaires étrangères
une note de protestation de son Gouvernement, visant le projet de construc
tion au Spitzberg par les autorités norvégiennes, en liaison avec l'Organisation
Européenne de Recherches Spatiales (O.E.R.S.), d'une station télémétrique
destinée à l'observation des satellites artificiels de la terre, et d'autres objectifs
cosmiques (1).
Après une dizaine d'années de silence, l'U.R.S.S. soulevait de nouveau
le problème du statut du Spitzberg. L'intérêt porté par ce pays à l'archipel du
Spitzberg se comprend fort bien. Il forme, avec l'ile aux Ours, ce que les
Norvégiens appellent le « Svalbard », situé entre les 74° et 81° de latitude
nord et les 10° et 35° de longitude est (Greenwich) un ensemble recouvrant
une superficie d'environ 62 000 km2, situé à mille kilomètres du pôle nord (2) .
Ses conditions climatiques (3) et sa situation lui confèrent une importance
stratégique considérable (voir la carte annexée). A 540 km de la Norvège
(l'Ile aux Ours n'en est qu'à 360) il pourrait constituer une excellente base
pour la surveillance et éventuellement l'interdiction du trafic maritime entre
l'Atlantique et les ports arctiques russes. Sa position très septentrionale (le
80e parallèle traverse la Terre du Nord Est) et ses conditions atmosphériques
(•) Philippe Bretton, Chargé de Cours à la Faculté de Droit de Poitiers, auteur de
L'autorité judiciaire gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée, Biblio
thèque de Droit Public, Tome 58, L.G.D.J., 1964.
(1) Bulletin soviétique d'information n° 3416, 22 février 1965, p. 2 et 3.
(2) L'article 1 du Traité de Paris de 1920 énumère, de manière non limitative, les îles
comprises dans cet ensemble : Spitzberg occidental, Terre du Nord-Est, île de Barentz, île
d'Edge, îles Wiche, îles d'Espérance, de Hogen-Eiland, du Prince-Charles.
(3) Les eaux du Gulf Stream effleurent ses côtes ouest et il échappe à la banquise et à
l'inlandsis. ~
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NORVEGE 124 l'union soviétique
supportables pour l'homme et les instruments, permettraient d'en faire une
escale (comme base de ravitaillement et de secours) pour les lignes aériennes
intercontinentales (4) , et d'y installer un centre de radioguidage dont les
ondes s'étendraient sur toute la calotte polaire. L'explorateur français P. E.
Victor cite d'ailleurs le Spitzberg avec Fairbanks (Alaska) comme les deux
points-clés grâce auxquels l'Arctique tout entier pourrait être contrôlé (5).
Mais c'est surtout en tant que base de lancement de fusées que l'archipel
présenterait le plus d'importance stratégique.
Le Spitzberg n'est d'ailleurs que l'une des régions de l'Arctique parmi
celles dont la possession (ou tout au moins le contrôle) s'avère fondamentale
pour les Etats-Unis et l'U.R.S.S. : on peut citer à ce titre le Groenland,
l'Islande, l'Alaska, les îles Feroë, les îles Aléoutiennes. La seconde guerre
mondiale en a révélé l'intérêt, tant au point de vue stratégie pure (6) que de
la nécessité de s'assurer des bases météorologiques en vue de la prévision
du temps (la plupart des grandes perturbations atmosphériques proviennent
du pôle nord) . Les buts sont demeurés identiques après la guerre : établir
des bases stratégiques défensives et des relais pour l'aviation commerciale.
La Russie s'est toujours intéressée à l'Arctique : géographiquement, elle
occupe une position de premier plan, la moitié de la section polaire étant
sous sa souveraineté. Bien que toutes les Puissances n'aient pas admis le
« découpage » de l'Arctique par secteurs (7) , cette méthode a l'avantage de
correspondre aux étendues en longitude des terres polaires et de situer les
positions respectives des Etats-Unis (et de leurs alliés) et de l'Union
Soviétique dans cette région. La plupart des terres arctiques (270° de longi
tude) appartiennent en effet au secteur soviétique (161°) et au secteur
américain (Alaska et Canada, 109°). Faisant partie intégrante du territoire
national de grandes Puissances, ces terres ne sont pas disputées. Il en va
différemment pour le Groenland, l'Islande et le Spitzberg, îles indépendantes
ou appartenant à des Etats dépourvus en eux-mêmes d'un potentiel militaire
important. Ces îles sont devenues l'enjeu d'une rivalité, et à cet égard, le
cas du Spitzberg est particulièrement intéressant, car le problème de son
statut a fait l'objet de nombreuses controverses dans les relations internatio
nales depuis la seconde moitié du xixe siècle (8) .
(4) Si l'on emprunte la voie arctique, il n'y a par exemple que 1 100 km de New York
à Tokio, 7 600 de New York à Moscou, 10 000 de New York à Pékin.
(5) Revue générale de l'Air, 1947, n° 3.
(6) Neuf mille avions furent livrés à l'U.R.S.S. par la route de l'Alaska, l'envoi de matériel
de guerre fut assuré à la Russie via le Spitzberg à destination de MourmansK; l'Islande fut
une base stratégique pour les convois maritimes.
(7) La théorie des secteurs, formulée par le sénateur canadien Poirier en 1907 consiste
à partager la calotte polaire arctique en un certain nombre de triangles dont chacun a pour
sommet le pôle, deux méridiens pour côtés et un parallèle ou une ligne de côte pour base.
L'U.R.S.S. l'a adopté en 1926 lorsqu'elle évinça de l'île Wrangel les Canadiens qui s'y étaient
installés, puis en 1929, en annexant la Terre François-Joseph en dépit des protestations de
la Norvège.
(8) Raestad, le Spitzberg dans l'histoire diplomatique, Paris, 1912 : Waultrin, R.G.D.I.P.
1908. p. 80-125; Piccioni, R.G.D.I.P., 1909, p. 117-134, 1913, p. 282; Dollot, Le droit inter- LA CLAUSE DE NON MILITARISATION DU SPITZBERG 125 ET
La découverte de richesses zoologiques dans l'archipel, et surtout dans
les mers avoisinantes, y provoqua une véritable compétition internationale
dès le début du xvn* siècle. L'absence de réglementation de la chasse et de
la pêche voua la faune locale à la disparition. Une richesse nouvelle apparut à
la fin du xix* siècle, la houille. Les gisements miniers, exploités par les
Norvégiens dès 1899, attirèrent les capitaux américains, anglais, suédois,
hollandais et russes, mais à partir de 1927 le charbon ne fut plus exploité
que par la Norvège et l'U.R.S.S. (9) , dans des conditions fort onéreuses
d'ailleurs.
Il était donc indispensable de doter le Spitzberg d'un statut international.
En 1871, la Suède (à laquelle la Norvège était rattachée par une union
personnelle depuis 1814) prétendit l'annexer; la France, l'Angleterre, l'All
emagne et la Hollande n'y étaient pas fondamentalement hostiles mais la
Russie s'y opposa. Les négociations se terminèrent par un échange de lettres,
reconnaissant au Spitzberg le caractère de res nullius, en juillet 1872(10).
En 1907, le Gouvernement norvégien (la séparation avec la Suède eut
lieu en 1905) proposa d'intaurer une sorte de condominium des pays intéressés
par le Spitzberg, d'élaborer par voie de Convention internationale une régle
mentation de la pêche et de la chasse, ainsi que les règles juridique