La démocratie décentralisée en Uruguay - article ; n°3 ; vol.16, pg 555-563

Cassinelli Muoz

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 3 - Pages 555-563
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit administratif
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

M. Horacio Cassinelli Munoz
La démocratie décentralisée en Uruguay
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°3, Juillet-septembre 1964. pp. 555-563.
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Cassinelli Munoz Horacio. La démocratie décentralisée en Uruguay. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°3,
Juillet-septembre 1964. pp. 555-563.
doi : 10.3406/ridc.1964.14271
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_3_14271LA DÉMOClîATIË DÉCENTRALISÉE EN URUGUAY
par
Horacio CASSINELLI MUNOZ
Professeur à l'Université de la République (Montevideo)
Introduction
1. La décentralisation en Uruguay. — La Constitution du 3 janvier
1918 a porté sur le plan constitutionnel le mouvement décentralisateur
qui s'était d'abord traduit dans la législation ordinaire par la création —
en dehors des prévisions de la charte politique de 1830, la première à
caractère rigide qui fut sanctionnée en Uruguay — de quelques ét
ablissements publics jouissant d'une certaine autonomie vis-à-vis du pou
voir exécutif et par le développement des institutions démocratiques à
l'échelon départemental. En dépit des déclarations du président de la Ré
publique, même le coup d'Etat du 31 mars 1933 n'aboutit pas à restrein
dre d'une façon durable les autonomies qui étaient déjà intégrées dans la
conscience civique des citoyens, et le texte issu de la Constituante convo
quée à la suite de cet événement reprit le courant décentralisateur en y
ajoutant des précisions juridiques qui ont été successivement reproduit
es, corrigées ou complétées dans les textes constitutionnels de 1942 et
de 1952 (1).
La République Orientale de l'Uruguay a donc une expérience d'un
demi-siècle d'application quotidienne d'un régime caractérisé par une
décentralisation très large, où l'on peut parler de dialogue entre des cen
tres de puissance étatique divers, parfois fiers de leur autonomie, coor
donnés dans un cadre juridique à base constitutionnelle, qui place de
nombreux organismes autonomes dans une situation égalitaire ou presque
égalitaire vis-à-vis du pouvoir exécutif central.
La doctrine uruguayenne du droit public a été de ce fait très riche
en études sur la décentralisation administrative, sur les contrôles réc
iproques et sur les rapports interadministratifs. Mais ce n'est pas cet as
pect du sujet que je veux présenter ici : je ne ferai pas un exposé de droit
administratif mais de droit constitutionnel. Je vais essayer de donner
une description synthétique et critique non de la décentralisation admin
istrative uruguayenne mais de l'aménagement et du fonctionnement de
la démocratie décentralisée en Uruguay.
(1) Sur ces diverses Constitutions, v. A.L. Barbagelata, Caractéristiques générales de
V organisation constitutionnelle de V Uruguay, cette Reime, 1954, p. 455 et s. (Note de la
Rédaction). 556 LA DÉMOCRATIE DÉCENTRALISÉE EN URUGUAY
2. Démocratie absolue, individualisme jusnaturaliste et démocratie
décentralisée. — L'antinomie classique entre la démocratie mise en œu
vre à travers le gouvernement issu de la majorité ou se réclamant de la
majorité des citoyens et la doctrine des droits de l'homme, respectés soit
d'après leur caractère inhérent à la nature humaine soit d'après une né
cessité politique et considérés opposables à la volonté majoritaire, doit
être résolue dans l'ordre juridique par des solutions d'équilibre. Ce pro
blème est souvent présenté comme s'il y avait une relation conflictuelle
à deux pôles, l'Etat et les individus ; la souveraineté nationale est posée
à rencontre de la liberté des administrés, l'intérêt public apparaît en
lutte avec l'intérêt privé ; les affaires générales sont conduites par l'Etat,
tandis que les individus gardent une sphère propre de liberté dans les
affaires ne^ touchant pas les intérêts publics. Or, cette présentation bipo
laire n'est pas satisfaisante, et si elle continue à être utilisée c'est pour
des raisons liées aux contingences historiques. Du point de vue logi
que, elle est assez maladroite et, du point de vue de la réalité so
ciale et politique, elle peut être tantôt fausse, lorsqu'on envisage
les groupements sociaux autres que l'Etat et leur situation réelle
et juridique, tantôt injustifiée, lorsqu'on se pose la question de savoir
pourquoi les intérêts collectifs devront être ramenés a priori à la gestion
d'une majorité calculée sur l'ensemble des citoyens enfermés dans des
frontières politiques tracées maintes fois par le hasard de l'histoire.
Par une évolution assez peu influencée par des préoccupations doc
trinales, le droit positif uruguayen a atteint une configuration qui amène
tout naturellement à dessiner un système harmonieux dans lequel l'o
pposition bipolaire « majorité de la population - individu isolé », c'est-à-
dire démocratie et liberté, intérêt national et intérêt privé, est remplacée,
voire intégrée ou absorbée, dans une gamme continue (ou mieux, puis
qu'il n'y a pas d'ordination linéaire, dans un ensemble à plusieurs d
imensions) de centres d'intérêts qui peuvent être gérés d'une façon auto
nome. Certes, il y a un centre d'intérêts rattachables à la collectivité na
tionale uruguayenne dans son ensemble, dont l'administrateur eminent
est le pouvoir exécutif central ; il y a aussi autant de centres d'intérêts
proprement individuels que d'habitants de la République ; mais ceux-ci
et celui-là ne sauraient épuiser le nombre des centres visés par le droit.
A côté des intérêts communs à toute la population, lesquels sont démo-
cratiquemnt confiés à des autorités répondant à la majorité des citoyens
ou qui sont réglés, le cas échéant, par des référendums nationaux, à côté
des intérêts laissés au libre arbitre de chaque individu, l'ordre juridique
reconnaît l'existence de nombreux centres d'intérêts collectifs qui ne
concernent pas, directement au moins, tout le peuple et qu'il est juste
de confier, démocratiquement aussi, à ceux qui sont directement inté
ressés ou à des organes émanant de la majorité du groupe ainsi défini.
La Constitution uruguayenne tient compte de l'existence de ces
groupements sociaux et, conformément aux principes que je viens d'ex
poser, elle garantit leur autonomie et règle leur coordination. Elle adopte
les idées de l'école du droit naturel individualiste, en proclamant que
renonciation des droits, devoirs et garanties faite par la Constitution
n'exclut point les autres qui sont inhérents à la personnalité humaine
ou dérivent de la forme républicaine de gouvernement ; elle pose aussi
la règle que les actes privés des personnes qui ne portent pas atteinte à
/'ordre public et ne causent pas de dommage à un tiers échappent à l'au
torité publique. Dans l'esprit de la Constitution, il ne s'agit pas d'une
concession octroyée par la Nation, mais d'une reconnaissance. Mais cette LA DÉMOCRATIE DÉCENTRALISÉE EN URUGUAY 557
situation par rapport à l'Etat n'est pas l'exclusive des individus ; ce ne
sont pas seulement les personnes physiques qui jouissent d'une sphère
d'action propre, respectée par les autorités étatiques et garantie par ces
autorités contre des interventions extérieures. Les partis politiques, les
communautés territoriales, les services d'enseignement trouvent dans le
texte constitutionnel la reconnaissance d'une sphère originaire de com
pétence qui ne peut pas être lésée, fût-ce par une loi. On peut encore
ajouter que l'autonomie reconnue à ces institutions n'est pas réduite à une
simple décentralisation administrative ou même législative au profit de
leurs organes de direction, mais elle envisage aussi le groupement social,
dont les membres se voient reconnaître le pouvoir de choisir ses propres
orientations politiques et d'élire ses propr