La neutralité de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 175-193

Jean-François Flauss

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Annuaire français de droit international - Année 1983 - Volume 29 - Numéro 1 - Pages 175-193
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1983
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Extrait

M. le Professeur Jean-François
Flauss
La neutralité de Malte
In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 175-193.
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Flauss Jean-François. La neutralité de Malte. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 175-193.
doi : 10.3406/afdi.1983.2546
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1983_num_29_1_2546LA NEUTRALITÉ DE MALTE
Jean-François FLAUSS
Généralement condamnée par la doctrine tiers-mondiste (1), l'institution de la
neutralité a cependant toujours exercé un attrait sur les Etats se réclamant du
non-alignement (2). Mais jusqu'à présent, aucun Etat membre du Mouvement des
non-alignés n'avait ouvertement revendiqué le bénéfice d'un statut de neutralité (3).
Désormais, c'est chose faite : la République de Malte vient, en effet, de s'engager
dans cette voie depuis la fin de l'année de 1980 en concluant dans un premier temps
avec l'Italie un accord bilatéral sur la neutralité de l'Ile (4), accompagné d'un
protocole relatif à l'assistance financière, économique et technique entre les deux
Etats (5).
Le traité par lequel l'Etat italien reconnaît et garantit la neutralité de Malte
constitue l'épilogue de négociations riches en psychodrames. Au courant de l'année
1978, le gouvernement Dom Mintoff avait tenté d'entrer en pourparlers avec
différents pays d'Europe occidentale et d'Afrique du Nord, en l'occurrence la France,
la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Libye et l'Algérie, en vue d'ébaucher
dans le contexte des discussions sur la sécurité et la coopération en Europe une
concertation méditerranéenne permettant de doter Malte d'un statut de neutralité
bénéficiant d'une garantie multilatérale (6).
Le gouvernement maltais souhaitait «... changer le rôle anormal de forteresse
donné à son pays pour en faire un havre de paix et un lieu d'amitié entre les peuples
d'Europe et d'Afrique du Nord » (7).
(*) Jean-François Flauss, Professeur agrégé des Facultés de Droit.
(1) Pour une systématisation des critiques formulées à l'égard de la neutralité en tant que statut
juridique, voir tout particulièrement BEDJAOUI (M.) Non-alignement et droit international, R.C.A.D.I. 1976,
III, p. 347. Ces critiques se comprennent d'autant mieux que les auteurs occidentaux eux-mêmes n'hésitent
pas à dresser le constat d'une dévalorisation, pour le moins relative, de l'institution de la neutralité,
R.CA.D.L, 1967, II, p. 277 s. Il ne faudrait, toutefois, pas méconnaître l'existence d'opinions divergentes,
ainsi, par exemple, BRIDEL (R.), La neutralité, une voie pour le Tiers-Monde, Montreux 1968.
(2) En ce sens cf. l'expérience du Laos en 1962, DUPUY (RJ.), Le Laos, témoin de la coexisence
pacifique, A.F.D.I., 1962, p. 35.
(3) Si l'on fait réserve de la tentative mort-née du Cambodge en 1957 (cf. DEYRA (M.) Aspects
contemporains de la neutralité. Paris V, 1979, Thèse dactyl., p. 138 s.).
(4) Voir Annexe Document n° 1. L'échange de notes constituant l'accord sur la neutralité de l'Ile a
été signé le 15 septembre 1980. Il est entré en vigueur le 8 mai 1981, après que du côté italien, l'accord
avait été approuvé par la Chambre des députés le 11 mars 1981 et le Sénat le 29 avril 1981 (cf. Rivista di
studi politici internazionali, 1981, n° 190, p. 288). Cet accord a été transmis par demande conjointe le 25
juin 1981 au Secrétariat général des Nations Unies à des fins d'enregistrement.
(5) Voir Annexe Document n° 1.
(6) PUAUX (F.), La politique étrangère de l'Italie. Politique étrangère, 1981, n° 2, p. 309.
(7) Cf. le premier paragraphe de la Déclaration maltaise incluse dans le traité d'octobre 1981. Annexe
Doc. n° 3. LA NEUTRALITÉ DE MALTE 176
Cet objectif emprunte sans doute à l'ancienne thèse doctrinale — Malte, terre
d'élection pour la neutralité — (8) qui s'appuie sur le précédent du régime de
neutralisation qu'a connu l'Ile au début du XIXe siècle (9).
Il s'inscrit aussi dans la perspective des propositions du Mouvement des Etats
non alignés visant à créer en Méditerranée, une « zone de paix » (10). Mais il
correspond surtout à une revendication du parti travailliste maltais, développée
avec force et constance à partir de 1971 (41), et plus encore à une vieille préoccu
pation de Dom Mintoff (12).
Toutefois, la négociation multilatérale devait rapidement tourner court (13).
Contrairement à ses interlocuteurs, le premier Ministre maltais voulait, en effet,
débattre individuellement avec chaque pays garant de la future neutralité maltaise
les conditions d'octroi de l'aide économique et financière susceptible d'être versée
à Malte en vue de compenser la perte qu'allait entraîner le départ des troupes
britanniques (7).
Finalement, seule l'Italie aura la patience d'aller au bout de la logique de sa
politique méditerranéenne (15) : au printemps 1980 (16), elle engagera avec le
gouvernement maltais des négociations sur le statut de l'Ile. Si celles-ci allaient
rapidement déboucher sur la conclusion d'un accord, c'est essentiellement parce que
les deux gouvernements trouvaient dans ce dernier des antidotes à leurs craintes
respectives.
L'Italie redoutait en particulier, que les fins de non-recevoir successives
opposées à Dom Mintoff par le camp occidental ne conduisent celui-ci à orienter
la politique étrangère de Malte dans un sens délibérément pro-soviétique, et
n'autorise par suite la flotte soviétique à occuper la base de La Valette.
(8) DOLLOT(H-), La neutralité permanente, R.C.A.D.I., 1930, tome n°67, p. 11.
(9) En 1802, l'article 10 du traité de paix d'Amiens avait attribué la possession de l'Ile à l'Ordre de
Saint-Jean, à condition que celui-ci en assurât la défense et en fit respecter la neutralité, sous la garantie
simultanée des puissances signataires, c'est-à-dire de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de
l'Espagne, de l'Autriche et de la Prusse.
(10) Voir BEDJAOLI (M.), Non-ahgnement et droit international, op. cit., p. 427.
(11) Le programme de politique étrangère du parti travailliste repose à partir de 1971 sur l'option
de la neutralité de l'Ile. Cf. SAID (E.Ch.), Malte dans les relations internationales, Mémoire DES Se. pol.,
Paris II, 1974, p. 148.
(12) SAID (E.Ch.), op. cit., p. 108.
(13) A aucun moment, la question d'une éventuelle neutralité de Malte ne fut débattue au sein du
Conseil de l'Europe..., situation pour le moins curieuse eu égard à la vocation politique dudit Conseil.
(14) II est indéniable que la prospérité relative de Malte a été très étroitement liée à la présence dans
l'île des troupes britanniques. Ainsi en 1964, date de l'indépendance, elles « employaient un cinquième de
la population active, contribuaient pour un tiers à la formation du revenu national et procuraient au pays
la moitié de ses ressources en devises ». (GUILLAUME (G.), Malte et l'Organisation du traité de l'Atlantique
Nord, A.F.D.I., 1966, P. 437.) D'ailleurs, les subsides versées par les Britanniques, au titre du stationnement
de leurs troupes, avaient permis au gouvernement Dom Mintoff de développer une politique sociale très
substantielle. Or, la poursuite de cette politique supposait que Malte trouvât, après la fermeture de la base
britannique, de nouveaux bailleurs de fonds. Il n'est donc pas étonnant que la recherche d'un financement
de substitution devint à partir de 1977/1978 le leitmotiv de la diplomatie maltaise. (En ce sens, cf. les
demandes adressées sans succès :
— fin 1978 à la Libye en vue d'obtenir une aide annuelle de 36 millions de livres sterling (Sunday
Telegraph 26/11/1978, p. 10 c).
— début 1979 à la France, la R.F.A. et l'Italie en vue de bénéficier d'une aide annuelle de 37 millions
de livres sterling (Daily Telegraph 5/4/1979 p. 4).
(15) Pour une analyse des spécificités de la politique méditerranéenne de l'Italie, cf. PUAUX (F.), La
politique étrangère de l'Italie, op. cit., p. 309.
(16) Times du 1/4/1980, p. 8. LA NEUTRALITÉ DE MALTE 177
Les autorités mal