La recherche documentaire automatique appliquée au droit. - article ; n°4 ; vol.20, pg 629-645
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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 629-645
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1968
Nombre de lectures 44
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

M. Aurel David
La recherche documentaire automatique appliquée au droit.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 629-645.
Citer ce document / Cite this document :
David Aurel. La recherche documentaire automatique appliquée au droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20
N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 629-645.
doi : 10.3406/ridc.1968.17223
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_4_17223LA RECHERCHE
DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE
APPLIQUÉE AU DROIT
par
Aurel DAVID
Attaché de recherche au Centre national de la recherche scientifique
« (Le philosophe) sent à quel point mainte discussion
repose sur des confusions verbales, tout en sachant qu'il
serait illusoire de prétendre fixer de façon absolument
univoque les vocables philosophiques. Alors il devrait,
nous semble-t-il, attacher du prix à tout instrument qui
puisse l'aider à reconnaître, sous les lacunes et les dis
torsions du vocabulaire, une structuration précise des
idées. »
Robert Blanche, Structures intellectuelles [23] (*).
I. — La documentation automatique
L'intérêt suscité par la recherche documentaire mécanique tient à
des raisons qui se relient à l'évolution de la pensée scientifique :
1" L'augmentation de la masse des documents juridiques rend à peu
près impossibles la manipulation, la mémorisation et même le repérage
des textes par les moyens traditionnels. La question possède une littéra
ture trop vaste pour être rappelée ici [0].
2° A mesure que les opérations intellectuelles d'exécution tombent
dans le domaine des machines, les juristes supportent plus difficilement
l'idée de perdre leur temps à un travail de) recherche documentaire qui
semble mécanisable.
3° Le droit (et non seulement les droits anglo-saxons) utilise des
procédés de pensée très différents de ceux des sciences [1, 2]. Il ne peut
ou n'a pas encore pu se surcodifier ou se laisser axiomatiser. Il explose
en effet sans transition en de multiples articles de codes ou de lois ne
(*) Les références [...] renvoient à la Bibliographie, infra, p. 644 et 645.
41 630 LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT
permettant pas de remonter vers les définitions et les relations fondamenta
les. Or, la pensée actuelle répugne à poursuivre des recherches à l'i
ntérieur d'un corps de documents qui ne se laissent pas structurer et ne
permettent pas la classification logique.
La recherche documentaire juridique comporte généralement deux
phases que l'on pourrait nommer ici, pour la simplicité :
a) Le stockage des documents (constitution du corpus). C'est la mise
en mémoire des documents juridiques, traités en vue de l'interrogation
ultérieure. Les peuvent appartenir à la législation au sens
large (lois, règlements, statutes, traités internationaux), à la jurispru
dence ou à la littérature (notes d'arrêt, livres, articles de revue, etc.).
b) L'interrogation du stock, qu,i est l'ensemble des opérations desti
nées à repérer dans le stock, puis à afficher, les documents (lois, décisions
judiciaires, littérature) concernant une question posée (ou les références
bibliographiques de ces documents).
Même pouf une chaîne documentaire entièrement mécanisée, il
existe des opérations intellectuelles humaines préalables à la mise en train
du procédé, notamment des recherches de logique moderne.
On utilise fréquemment le terme de jurimétrie, créé par le juge
L. Lœvinger [3], pour désigner l'application des machines et de la logi
que moderne aux matières juridiques. On envisage aussi bien les opéra
tions statistiques de la sociologie du droit que l'aide des machines à la
confection des lois et des décisions judiciaires. Et aussi : l'enseignement
mécanique du droit, l'aide que les machines pourraient apporter à l'a
dministration des tribunaux, l'attribution de l'assistance judiciaire, l'ét
ablissement et la production des preuves, la détection et la prévention
criminelles, la tenue des livres fonciers ou des recueils de traités, la pré
vision du sens dans lequel sera probablement rendu un arrêt, etc. On
pense enfin à la recherche des conflits et des redondances dans la légis
lation et dans certains contrats importants (assurances), à l'harmonisation
de la législation, à la mise en évidence des annulations légales expresses
ou tacites.
Mais c'est la recherche documentaire juridique qui a fait l'objet des
recherches les plus importantes.
IL — Les procédés de recherche
Proposons de nommer :
1° Procédés textuels (en langage documentaire : « procédés à lan
gage naturel = LN » ; en anglais : « full text procedure ») : ceux des
procédés où l'on emmagasine le texte complet des documents, puis, à
l'aide de mots significatifs contenus dans la question posée, on extrait
du stock les textes contenant l'ensemble de ces mots significatifs (pour la
question : « mariage d'un militaire de l'armée de l'air avec une étrangère
en temps de guerre », on cherche ceux des documents qui contiennent
en même temps les mots : « armée de l'air », « mariage », « étranger »,
« guerre ■»). RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT 631 LA
2° Procédés à langage documentaire (LD) : seul est stocké un extrait
plus ou moins développé du texte, extrait nommé index. L'index cons
titue ici le principal problème et peut mettre en route des opérations
logiques nombreuses. Les mêmes difficultés peuvent se présenter, sous
une forme quelquefois atténuée, dans les procédés textuels. Mais les pro
cédés indexés posent ces questions dès le début, alors que, dans les sy
stèmes textuels, elles n'apparaissent qu'à l'étape de l'interrogation.
1. Procédés textuels ou LN.
Ils enregistrent, en principe du moins, le texte complet. On fait
ensuite l'inventaire des mots du texte, en éliminant les mots communs
ou vides (1).
La constitution du stock, même lorsqu'elle comprend d'autres opé
rations (tableaux de fréquences, etc.), reste facilement mécanisable.
Certains procédés utilisent des tables de synonymes, des tables de flexions
grammaticales, ou même des « thesauri » qui posent d'importantes ques
tions de langage et de logique et exigent souvent des options concernant
les questions de la théorie générale du droit. L'utilité des trésors a sou
vent été contestée dans les systèmes textuels. Le procédé Pittsburgh-Lite
n'en fait pas usage. Enfin, la phase de l'interrogation exige presque tou
jours quelques opérations manuelles.
Il existe quelques tentatives isolées de surautomatisation (American
Bar Foundation [4]) (2).
Le procédé textuel est caractéristique de la recherche anglo-saxonne.
Il donne immédiatement quelques premiers résultats exploitables prat
iquement et permet rapidement de « laisser entrer les machines ». Maïs
ce procédé ne peut tendre vers quelque perfectionnement du vocabulaire
juridique, ce qui limite — et c'est particulièrement regrettable — les
résultats aux seules fins documentaires, et interdit tout espoir de perfe
ctionnement de la technique juridique en général (perfectionnement li
nguistique, en particulier). Il est lié à l'opinion que seul le texte intégral
permet l'expression, sans distorsion ni perte, des matières contenues dans
le document (la phrase juridique passant pour posséder de nombreuses
résonances et harmoniques plus littéraires que scientifiques. La chose est
certainement exacte — et non pas seulement dans la Common Law —
mais ne prouve pas qu'un effort de pensée ne puisse clarifier les matièr
es, comme cela a été le cas dans bien d'autres disciplines).
La recherche textuelle a été appliquée surtout aux documents législa-
(1) Le groupe de Pittsburgh reconnaît 112 mots vides, dont l'élimination
entraîne la suppression de 45 % du texte. Il reste alors 23153 mots naturels (pleins
et outils) dont on dresse et adresse l'inventaire alphabétique. Le système d'Oxford
envisage 148 mots communs, absorbant les 2/3 du texte.
(2) On trouvera un peu plus loin

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