La République des Athéniens. État de droit et de justice. Le témoignage de Démosthène - article ; n°4 ; vol.45, pg 843-855

Vlachos

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Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 843-855
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 29
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Extrait

Georges Vlachos
La République des Athéniens. État de droit et de justice. Le
témoignage de Démosthène
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 843-855.
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Vlachos Georges. La République des Athéniens. État de droit et de justice. Le témoignage de Démosthène. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 843-855.
doi : 10.3406/ridc.1993.4769
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_4_4769R.I.D.C. 4-1993
LA RÉPUBLIQUE DES ATHÉNIENS,
ÉTAT DE DROIT
ET DE JUSTICE.
LE TÉMOIGNAGE DE DÉMOSTHÈNE
par
Georges VLACHOS
Membre de l'Académie d'Athènes
Correspondant de l'Institut
I. L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
Dans un remarquable ouvrage, Jacqueline de Romilly a montré excelle-
ment, il y a quelques années, que la loi écrite constitue l'axe central de
l'édifice tout entier de la République des Athéniens (1). Dans un langage
plus juridique et politique à la fois, on pourrait dire que la démocratie
y était conçue comme un authentique « règne de la loi » ; qu'elle était
régie entièrement par le principe de la légalité au sens de la primauté de
la loi formelle et matérielle, celle qui émane de l'organe souverain de
l'État, conformément à des formes et procédures déterminées, et qui oblige
également tous les individus, gouvernants et gouvernés (2).
(1) La Loi dans la pensée grecque. Paris, Soc. Les Belles Lettres, 1971.
(2) Pendant la longue période qui s'étend de la Renaissance Ionienne à l'établissement,
à Athènes, de la démocratie radicale, le terme « Loi » (nomos) a pu être utilisé pour désigner
des fonctions ou objets assez divers. Au temps d'Homère, il était utilisé en musique (Hymne
à Apollon 20 ; cf. Georges VLACHOS, Les sociétés politiques homériques, Paris, P.U.F.,
1974, p. 354, n° 89). Il est certain, toutefois, qu'à Athènes, pendant la période classique, il
avait acquis une signification juridique par excellence : il désignait les commandements
obligatoires du Droit. Sous cet angle bien large étaient compris aussi bien la loi écrite que
la loi non écrite (naturelle ou coutumière — et non pas seulement coutumière, comme dans
J. IMBERT, Le Droit Antique, coll. « Que sais-je ? », Paris, 1976, p. 38). 844 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
Les historiens du Droit ont étudié ces questions pour n'avoir pas à
nous y arrêter longuement à cette place (3). Ce qui importe, nous semble-
t-il, de mieux mettre désormais au clair, c'est le fonctionnement de la
Justice athénienne dans ses rapports avec l'individu et ses droits. Le bref
aperçu de cette question dans les pages qui suivent vise à porter le débat
déjà ouvert à ce propos (4) à un niveau d'objectivité et de compréhension
plus équitable. Le témoignage de Démosthène, ici comme ailleurs, s'avère
des plus précieux.
Le fait que la République des Athéniens a confié la distribution de
la Justice, en très grande partie et presque intégralement, à des tribunaux
populaires (5), et qu'elle a pris soin de prévoir minutieusement leur compos
ition et leur fonctionnement, montre à lui seul qu'elle a considéré la
Justice comme une partie intégrante de la souveraineté populaire et comme
(3) Se référant aux différentes significations du terme, Louis GERNET {Préface à la
traduction des Lois de Platon, Les Belles Lettres, p. XCIV) note que le terme « loi » signifiait
prééminemment «commandement législatif». Il serait plus pertinent de dire que par ce
terme est désigné, à Athènes du moins, le texte élaboré et mis en application suivant une
procédure constitutionnelle déterminée. V. aussi Eric WOLF, Griechisches Rechtsdenken,
III, p. 118 et s.
(4) Le concept de Loi, ainsi que les procédures législatives de la République des
Athéniens ont fait l'objet d'études remarquables de la part des historiens du Droit après la
2e guerre mondiale ; v. en particulier : ARANGIO-RUIZ, « La règle de Droit et la loi dans
l'Antiquité classique », Rariora 1946, p. 147 et s. ; M. GIGANTE, Nojiioç 6aoiA£i\)C, Naples
1956 ; M. OSWALDT, Nomos and the beginnings of the Athenian Democracy, 1969 ;
M. DOW, « The Law Codes of Athens », Proceed, of the Massach. Historical Society, 1951,
pp. 3-336 ; W. JAEGER, « Eloge de la Loi. L'origine de la philosophie légale et les Grecs », in
Lettres d'Humanité, 1949 (VIII), pp. 5-42. Sur la législation du 4e siècle v. plus spécialement :
RUSCHENBUCH, « Die sogennante Gesetzescode vom Jahre 410 v. Ch. », Historia 5
(1956) pp. 123-128. V. également Georges VLACHOS, «Le principe de légalité et l'idée
d'"homme royal" dans la pensée de Platon », Arch, de Philos, du Droit, 1964, pp. 193-
213, où l'on trouve aussi une littérature plus complète.
La loi écrite a été une revendication plus générale et qui a résulté de la transition de
l'économie agraire du troc à l'économie commerciale et monétaire (VIIe- VIe s.). Le vers
d'Heraclite résume admirablement l'intensité de ce changement : « le Peuple se doit de
combattre pour la loi comme pour les murs de la Cité » ! C'est à Athènes, cependant, que
ce changement a connu sa forme la plus achevée. C'est à partir d'Athènes, ainsi que l'avait
montré brillamment Gustave GLOTZ {La Cité grecque, Albin Michel, 1968, p. 110 et s.,
271 et s.) que se sont répandues, dans une grande partie du monde hellénique, les institutions
protectrices de l'individu et de ses droits. Cet élargissement a, d'ailleurs, influencé également
les institutions internationales ; v. G. GLOTZ, ibid., ainsi que l'étude de Georges TÉNÉKI-
DÈS, « La Cité d'Athènes et les Droits de l'homme », Mélanges Gérard Wiarda, Cari
Heymanns Verlag, 1985, p. 623 et s.
L'élargissement des relations internationales de la République athénienne a influencé
à son tour les rapports internes, notamment en ce qui concerne le traitement des étrangers.
Pour une étude plus complète de ces questions, v. mon livre : L'idée d'homme libre dans
la République des Athéniens, Athènes, A. Sakkoulas, 1992 (en grec). Pour le traitement des
étrangers, v. en particulier, M. F. BASLEZ, L'étranger dans la Grèce Antique, Paris, Soc.
Les Belles Lettres, 1984.
(5) Comme le fait remarquer D. M. MACDOWELL, The Law in Classical Athens,
Londres, Thames & Hudson, 1978, chap. II, à partir du Ve siècle, le fonctionnement des
tribunaux populaires a été « une des plus grandes conquêtes de la démocratie », du fait
qu'il n'a pas exercé seulement une influence favorable sur les institutions juridiques et
politiques, mais qu'il a acquis, également, une portée pédagogique certaine sur l'ensemble
de la population. Cf. E. A. HAVELOK, The Greek concept of Justice, Cambridge (Mass.)
& Londres, 1978. VLACHOS : LA RÉPUBLIQUE DES ATHÉNIENS 845 G.
le complément nécessaire de la primauté de la loi. Cette impression,
attestée également par d'autres sources (6), résulte sans difficulté de la
lecture des plaidoiries de Démosthène.
Deux mille ans avant Montesquieu (7) l'orateur athénien considère,
en effet, que le juge populaire de son pays est la voix vivante (viva vox I)
de la loi. Ce qui nous semble, naturellement, bien évident, puisque, comme
nous venons de le noter, c'est le même corps de citoyens qui vote la loi
qui se charge également de son application effective dans les cas d'espèce.
Dans le c. Midias 34, Démosthène fait remarquer, entre autres :
« II faut, quand vous faites les lois, voir de près ce qu'elles sont ;
mais, une fois que vous les avez faites, elles doivent être appliquées et
observées : voilà ce que demande le respect de votre serment, et aussi
la Justice ».
Que la Justice soit partie intégrante de la souveraineté du peuple et
affirmation effective et pratique de la primauté de la loi comme expression
de la souveraineté, est fortement souligné dans ce même plaidoyer polit
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