La Révolution française et le droit constitutionnel - article ; n°1 ; vol.42, pg 273-286

Radev

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 273-286
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit civil
• droit social
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Yaroslav Radev
La Révolution française et le droit constitutionnel
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars 1990. pp. 273-286.
Citer ce document / Cite this document :
Radev Yaroslav. La Révolution française et le droit constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1,
Janvier-mars 1990. pp. 273-286.
doi : 10.3406/ridc.1990.1926
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_1_1926R.I.D.C. 1-1990
LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL (*)
par
Yaroslav RADEV
Membre de l'Académie bulgare des sciences
La France est un pays classique, où, successivement, fut détruit
l'ordre féodal et créée une société bourgeoise à l'état pur, aux formes
d'organisation politique et constitutionnelle les plus diverses, qui demeur
ent, à travers les siècles, un modèle de développement progressiste.
La grandeur des révolutions n'est déterminée ni par les appellations
officielles, par lesquelles elles sont présentées, ni par les interprétations
négatives ou arbitraires de leur caractère. Le compromis politique de 1688
en Angleterre fut officiellement proclamé Glorious Revolution. Or cette
glorieuse révolution s'est avérée un renouvellement du compromis tradi
tionnel, où étaient maintenues certaines institutions et certaines formes
constitutionnelles féodales, interprétées et adaptées selon le développe
ment des rapports bourgeois.
Grande est la Révolution française qui surpasse tous les mouvements
sociaux contre le système féodal sur le plan de la création d'un État et
d'un système juridique démocratique.
Durant la Révolution, et une fois qu'elle entra dans l'Histoire, les
théoriciens d'orientation diverse reniaient la Révolution soit dans son
ensemble, soit pour certaines de ses périodes. Mais quiconque renie la
Révolution française, surtout s'il est Français, renie une grande époque
de l'histoire de la France. Toute partialité est plus ou moins un reniement
de la vérité. Il convient d'envisager les événements et les faits historiques
à la lumière de l'évolution objective et des résultats pratiques des transfor
mations révolutionnaires, pour éviter d'en arriver à l'explication para-
1er juin (*) 1989. Texte présenté à l'occasion des 7e Journées juridiques franco-bulgares à Paris le REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1990 274
doxale de Hegel sur la contradiction entre son système philosophique et
les faits.
Vu l'immensité de la littérature existante, il est extrêmement difficile
de faire un exposé, même schématique, du développement constitutionnel
durant la période de la Révolution française. La difficulté, toutefois, ne
justifie pas le silence, en particulier à la veille du jour qui marquera, deux
siècles après, le début de la Révolution française.
Avant la Révolution, les grands propagateurs français des Lumières
avaient déjà envisagé diverses formes politiques et juridiques d'organisa
tion de la société future. En réalité, les idées politiques et juridiques des
grands esprits français constituent une introduction aux transformations
révolutionnaires de la société.
Au commencement de la Révolution, le Tiers état qui était constitué
par des forces sociales hétéroclites, était uni dans ses revendications
de libération générale de l'ensemble de la société opprimée, contre les
privilèges féodaux et contre le gouvernement despotique du monarque
absolu. Les contradictions fondamentales entre le Tiers état et l'aristocra
tie féodale créèrent des conditions où s'imposa le rôle directeur de la
bourgeoisie en tant que représentant commun et naturel des classes labo
rieuses. Mais déjà en 1789, de Moret avait émis l'idée qu' « on a tort de
considérer le Tiers état comme une seule classe ». Au cours de la Révolut
ion, le Tiers état se disloqua, revenant à l'état des forces sociales dont
il était issu.
Parallèlement à l'intérêt commun de voir supprimé l'ordre féodal
apparaissaient les intérêts de diverses classes ou de certaines de leurs
couches. Les paysans et les couches plébéiennes inférieures revendi
quaient des droits différents, bien que leurs mouvements indépendants
fussent orientés d'une façon générale vers une liquidation radicale du
système féodal et la possibilité d'assurer les conditions vitales nécessaires
à l'existence des classes productives. En réalité, les soulèvements des
campagnes et des villes poussaient la Révolution vers des changements
plus radicaux.
A son tour, la bourgeoisie se divisa en fractions hostiles les unes aux
autres. En quelques années on vit se succéder au pouvoir les Constitution-
nalistes, les Girondins et les Jacobins. Chacune des fractions créait un
ordre constitutionnel à son image, chaque fraction suivante faisant monter
de quelques échelons la révolution en marche.
Le clivage social du Tiers état s'exprimait par une attitude différente
à l'égard de l'adversaire commun et par des contradictions en son sein.
Toute la diversité d'intérêts contradictoires ou différents menait à la
conception que Dolivier formulait comme suit : « Chaque classe des
citoyens envisage tout à travers le prisme de ses propres intérêts et affirme
que ses opinions sont véritablement équitables ». Derrière les discussions
de principe entre les diverses classes sociales et à l'intérieur du Tiers état
transparaissaient les intérêts en lice. Y. RADEV : RÉVOLUTION ET DROIT CONSTITUTIONNEL 275
Toute révolution sociale est en même temps une révolution juridique.
Le droit, comme toute norme de gestion sociale, n'est qu'une forme
juridique, où les rapports sociaux respectifs sont figés, et acquièrent un
caractère obligatoire. Selon les circonstances, les besoins objectifs de la
société s'expriment, par le biais du droit, entre bien et mal, à la suite de
quoi le développement social peut s'accélérer ou se ralentir. Le trait
caractéristique de la Révolution française consiste dans le fait que les
orientations générales et souvent concrètes de son évolution sont préala
blement indiquées. Dans un certain sens, la Révolution française a été
prévue dans les recommandations des électeurs. Celles du Tiers état du
département de Paris en sont une preuve particulièrement convaincante,
car elles contiennent des propositions de principe, concrètes, qui sont plus
ou moins reproduites dans les déclarations et les constitutions.
Pendant la Révolution française ont été adoptées deux Déclarations
et deux Constitutions, en même temps que des milliers de décrets basés
sur les normes constitutionnelles ou en contradiction avec celles-ci. Dans
le même temps, selon que la Révolution reculait où progressait, le droit
dérogeait aux dispositions constitutionnelles.
Une contradiction constante a surgi à travers toutes les étapes de
la Révolution. Les droits et les principes constitutionnels généralement
proclamés acquéraient une signification historique concrète. La Révolut
ion ne pouvait donner davantage, mais elle a légué les droits et les
principes à appliquer.
Les États généraux furent inaugurés le 5 mai 1789 et, devenus pou
voir constituant, adoptèrent, au bout de trois mois, la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen. Près de deux ans et deux mois plus tard
fut adoptée la Déclaration jacobine sur les droits de l'homme et du
citoyen. Les Déclarations proclamaient les droits, non pas de certaines
corporations ou classes, mais de l'homme qui est en même temps citoyen
de la société. Ainsi la Révolution métamorphosa la société de classes en
société de citoyens.
Les deux déclarations proclamaient des principes et des droits à
caractère général. Les principes et les droits exprimés dans la Déclaration
jacobine le sont néanmoins sous une forme plus ample, étant par ailleurs
complétés par des principes et des droi