La Semaine de droit musulman - compte-rendu ; n°4 ; vol.3, pg 631-663

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 4 - Pages 631-663
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1951
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

La Semaine de droit musulman
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-décembre 1951. pp. 631-663.
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La Semaine de droit musulman. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-décembre 1951. pp. 631-663.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1951_num_3_4_7999LA SEMAINE DE DROIT MUSULMAN
Du 2 au 7 juillet 1951, s'est tenue à Paris une Semaine de droit
musulman, organisée par la Faculté de droit, l'Institut de droit comparé
de l'Université de Paris et la Section orientale de l'Académie internatio
nale de droit comparé de La Haye. Cette manifestation réunissant des
juristes occidentaux et orientaux connut le plus net et le plus vif des
succès, aussi bien en raison des personnalités qui se déplacèrent qu'en
raison de l'assiduité des congressistes aux séances de travail et de la valeur des communications présentées et de l'intérêt des
discussions générales qui suivirent les exposés.
L'ouverture de la Semaine eut lieu le 2 juillet dans la Salle des fêtes
de la Faculté de droit, trop petite en la circonstance, malgré ses dimens
ions, pour contenir tous les assistants : aux congressistes s'étaient joints
de nombreuses personnalités politiques et universitaires, les représen
tants diplomatiques des pays musulmans, tous les spécialistes des ques
tions islamiques ; les professeurs de la Faculté de droit avaient tenu à
assister à cette cérémonie : ce fut réellement une séance solennelle.
M. J. Fourcade, président de l'Assemblée de l'Union Française, pré
sidait, tenant à marquer ainsi tant par sa présence que par ses paroles
tout l'intérêt que la France, nation musulmane, porte à une semaine d'étu
des a enseignant le droit musulman comme un terme de comparaison
avec d'autres systèmes juridiques ». Le Président Fourcade montra com
ment, en Algérie, les citoyens français de religion musulmane ont con
servé leur statut personnel, situation juridique que traduisent le droit,
la jurisprudence et les faits, et que maintenant garantit l'article 82 de la
Constitution de 1946. Les règles de droit sont perfectibles et le droit com
paré est un des meilleurs instruments possibles pour permettre et faci
liter ces perfectionnements. Le droit des relations économiques particu
lièrement, présentant plus de souplesse que le droit familial, peut le pre
mier subir des modifications. Aussi certains pays musulmans, ne suivant
pas l'exemple de la Turquie qui en 1924 procéda à la célèbre réforme qui
lui fit rejeter le droit musulman en toutes les branches du droit, se sont
bornés à conserver en des matières limitées les règles traditionnelles du
droit musulman. C'est ce principe qui guida la France dans son action
législative en Algérie. Le travail continu et systématique, progressant
dans un climat d'estime et de confiance réciproques, des juristes occiden
taux et orientaux, peut permettre les plus grands progrès à la science du
droit et aux droits positifs. M. Fourcade tint, alors, à rendre un public
hommage aux éminents spécialistes de l'Université d'Alger, qui, par leur
connaissance du milieu et par leurs travaux, rendent les plus grands ser
vices aux études de droit musulman.
M. Julliot de la Morandière, doyen de la Faculté de droit de l'Univers
ité de Paris, tint à souligner dans son allocution tout l'intérêt que peut
présenter l'étude du droit musulman et la nécessité pour les juristes de se
pencher sur « ce qui peut rapprocher d. Or le droit musulman, qui cons- ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 634
titue un des grands systèmes juridiques de l'Univers, est riche en ces
« points qui rapprochent ». Espérant que la Semaine serait le début, le
prélude de grandes assises périodiques consacrées à l'étude du droit
musulman, il lui souhaita « sous le signe du soleil et de la paix, sous
l'égide de la science, de se livrer à de fructueux travaux ». Son vœu devait
être pleinement réalisé.
Lui succédant, M. Escarra, professeur à la Faculté de droit de Paris,
vice-président de l'Académie internationale de> droit comparé, apporta la
voix d'un spécialiste du droit comparé, « science jeuLe et d'un maniement
difficile ». Pour obtenir des comparaisons intéressantes, dit-il, il faut que
le nombre des systèmes comparés soit aussi grand que possible. Au-dessus
de la science purement juridique, il existe une infrastructure, un sou
bassement, une sociologie, et c'est cela qui rend l'étude du droit comparé
si féconde et si utile : par elle, il est possible de voir les raisons pour
lesquelles les solutions nationales sont différentes les unes des autres.
Enfin M. Milliot, professeur à la Faculté de droit de Paris, ancien
doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Alger, président de la Sec
tion de droit oriental de l'Académie internationale de droit comparé,
prenant la parole comme président de la Semaine de musulman,
remercia les personnalités présentes. Il montra la genèse de cette Semaine
dont l'idée fut lancée au Congrès international de droit comparé de Lond
res, au cours de l'été de 1950, et dont la réalisation fut possible grâce
aux efforts de la Faculté de droit, et de l'Institut de droit comparé de
l'Université de Paris. L'aide des ministères de l'Education Nationale et
des Affaires Etrangères traduisit lout l'intérêt que cette initiative souleva
dans les milieux occidentaux et la vive curiosité scientifique que faisait
naître la possibilité de faire le point des travaux respectifs en matière de
droit musulman, d'inventorier les compétences et les ressources, de mett
re au point des plans de travail. « La France à qui il appartenait de
coordonner ces premiers efforts est sensible, s'exclarna-t-il en conclusion,
à la courtoisie et à l'hommage ainsi rendu à la science française du
droit ».
M. Milliot exposa ensuite Vidée de loi dans Vlslam. Dans cette
étude présentant le tableau de notions pleines de nuances, difficiles et
délicates parce que nourries de concepts philosophiques et religieux, le
Président de la Semaine montra la différence qu'il fallait immédiatement
établir entre le droit des pays musulmans et le droit musulman. Le droit
musulman, droit révélé, indissolublement lié à la religion, est très diffé
rent du concept occidental du droit, où le droit est un fait social, lent
ement concrète ; le droit musulman n'a pas, selon les époques, présenté
de conceptions différentes, de mots différents pour traduire ces normes.
Le droit des pays musulmans au contraire, édicté par les autorités étati
ques, présente les mêmes variations et la même valeur relative que les
droits des pays occidentaux.
Pour l'Islam, « certitude d'appartenir à la Vérité », juger, c'est ordonn
er, dans le sens de mettre de l'ordre. La loi, dans l'Islam, qualifiant
les actes de l'homme selon la volonté de Dieu, est fondée sur la raison et
la sagesse de l'homme. Le juriste doit, dans sa construction, tenir compte
de ces éléments et la règle de droit ne naît que quand le problème jur
idique est ramené à ses données fondamentales. Ainsi, s'explique la notion
d'idjmaa, accord unanime des docteurs, qui est considérée comme une
des sources du droit musulman.
Loi révélée, Loi de Raison, voilà ce qui en deux termes permettrait ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 633
de qualifier la notion de Loi dans l'Islam, s'il ne fallait pas dire aussi
Loi posée, Loi imposée. Toute la théorie du droit musulman repose sur
quelques formules sèches. Théologiquement, il n'y a qu'une cause, Cause
de toutes les causes, Dieu : c'est elle qui est à la base de la Loi éga
lement.
M. Milliot dressa ensuite la fresque de l'évolution du droit musulman
depuis les origines, montrant comment les sources et les institutions,
notions fondamentales mais aussi fondamentalement différentes, engen
drèrent des « sciences » différentes.
Ainsi fut brossée comme la toile de fond de tous les exposés qui
allaient suivre : une introduction était donnée aux travaux de la Semaine
de droit musulman.
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