Le droit comparé au Brésil - article ; n°4 ; vol.51, pg 805-839

Wald

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 4 - Pages 805-839
35 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Arnoldo Wald
Le droit comparé au Brésil
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 805-839.
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Wald Arnoldo. Le droit comparé au Brésil. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp.
805-839.
doi : 10.3406/ridc.1999.18182
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18182R.I.D.C. 4-1999
LE DROIT COMPARÉ AU BRÉSIL
Arnoldo Wald *
« Les droits des pays latins d'Amérique, faits pour s'appliquer dans
un milieu différent du milieu américain, se distinguent des droits de
l'Europe continentale et constituent, au sein du groupe du droit français,
une catégorie originale, dont les traits spécifiques apparaissent de plus
en plus clairement au fur et à mesure que le divorce s'atténue entre des
textes jadis théoriques et les réalités de la vie » l.
I. INTRODUCTION
1. Étant donné la connaissance très relative et parfois assez superfi
cielle que les juristes étrangers ont du Brésil et du droit brésilien, de son
enseignement et de sa pratique, il nous paraît utile de faire précéder notre
rapport de quelques informations de base, qui faciliteront sa compréhension
et permettront peut-être qu'il soit plus utile.
2. Il est d'ailleurs opportun de rappeler que la majorité des compara-
tistes, sauf quelques rares et importantes exceptions 2, n'a pas approfondi
l'étude des pays en développement et de leurs particularités. Cette absence
de bibliographie juridique s'explique tant par des barrières linguistiques
que par le fait que, jusqu'à maintenant, la présence des représentants de
ces pays dans les séminaires et congrès internationaux était assez limitée,
* Avocat aux Barreaux de Sâo Paulo et Paris, professeur titulaire de droit civil à
l'Université de l'État de Rio de Janeiro, docteur Honoris Causa de l'Université de Paris II,
président du Groupe brésilien de l'Association Henri Capitant.
Nous remercions de leur collaboration dans la recherche et la révision du texte
MM. Clavio VALENÇA FILHO et Martin TISSIER.
21 Parmi René DAVID, les comparatistes Traité élémentaire qui ont étudié de droit le droit civil brésilien comparé, en Paris, profondeur, 1950, p. ayant 267. vécu
au Brésil, il faut citer les noms des professeurs René DAVID et Tullio ASCARELLI. 806 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1999
de même que leurs contributions dans les revues internationales et les
publications locales de droit comparé.
3. La compréhension du droit des pays en développement exige donc
une présence sur place, la connaissance de la langue locale et l'étude de
la pratique, ce qui n'était pas toujours facile et commode. Il faut également
signaler que les études de droit comparé, tant en Europe qu'aux États
Unis, ont progressé en partant de l'analyse comparative entre des pays
de même niveau économique et souvent de même régime politique pour,
peu à peu, atteindre des législations d'autres États, en donnant la préférence
à ceux de plus grande importance dans le monde contemporain, comme
cela a été le cas de l'URSS.
4. En réalité, la comparaison entre les droits des pays développés,
des États en développement accéléré — que l'on peut désigner comme
constituant le deuxième monde — et des autres nations oblige le juriste
à un énorme effort pluridisciplinaire pour comprendre non seulement les
différences des textes législatifs, de la jurisprudence et de la doctrine,
mais aussi toute une analyse économique, historique et sociologique. Cette
réalité est tellement importante qu'il nous paraît même possible d'admettre,
à coté des distinctions traditionnelles entre les grands systèmes juridiques,
une classification des droits nationaux selon le niveau de développement
de chaque pays.
5. Or, parmi les pays en développement, il est certain que le Brésil
présente un intérêt spécial en vertu tant de ses dimensions géographiques,
démographiques et économiques, que du fait qu'il s'agit du plus grand
État possédant ces particularités tout en étant lié à la culture occidentale
et à son échelle de valeurs, au contraire de ce qui arrive dans le cas de
la Chine et de l'Inde.
6. Dans une phase de mondialisation progressive, le Brésil, la princi
pale puissance économique de l'Amérique Latine, représente également
le centre du bloc du Mercosul à un moment où l'Union Européenne et
l'Alena cherchent à consolider leurs liens avec d'autres entités régionales.
7. Ainsi, dans la mesure où le droit comparé est un catalyseur du
rapprochement entre les peuples et de la meilleure connaissance de l'étran
ger, l'an 2000 se présente certainement comme le début du siècle de
l'institutionnalisation de la comparaison juridique entre tous les pays du
monde, même ceux en développement, au même titre que l'année 1900
a représenté la naissance d'une conception scientifique du droit comparé
et en a défini la fonction, la méthode et les aspirations.
IL LE BRESIL, SON DROIT ET SON MONDE JURIDIQUE
8. Huitième économie du monde, avec un produit interne brut d'envi
ron 700 milliards de dollars, en se situant avant le Canada et l'Espagne,
et une population de 160 millions d'habitants, le Brésil est une fédération
qui se caractérise par la différence de niveau entre sa région centre et A. WALD : BRÉSIL 807
sud, d'un coté, et nord et nord-est de l'autre, rappelant un peu la situation
de l'Italie à l'envers 3. Cette dualité du pays a été analysée par des
sociologues français et brésiliens 4.
9. Il faut également indiquer l'abîme qui a longtemps existé entre une
législation faite par les élites, en se basant sur les règles constitutionnelles et
les lois européennes ou américaines, et les sentiments et les besoins de
la majorité de la population 5.
10. Le droit public brésilien s'est surtout inspiré du droit américain,
l'actuelle Constitution de 1988 ayant toutefois incorporé de nombreuses
règles des droits européens, surtout dans le domaine économique et social.
En droit privé, le Brésil se rattache plutôt au système du droit français,
le Code civil, qui est entré en vigueur en 1917, ayant également été
influencé par le Code civil allemand. En droit pénal et en droit de la
3 Nous avons écrit à ce sujet que : « Le territoire brésilien ne constitue pas une unité
homogène mais présente, au contraire, dans les niveaux de vie des populations des contrastes
pénibles tant sur le plan matériel que culturel. Les moyens de production, les types de
sociétés, les échelles de valeurs ne sont pas identiques et sont même très différents dans
les grandes métropoles du littoral, dans les centres d' emigrants du sud, dans les fermes
productrices de café de Säo Paulo ou du Minas Gérais et dans le nord-est, à l'agriculture
rudimentaire rendue difficile ou impossible par la sécheresse.
C'est un professeur français, M. Jacques LAMBERT, qui a signalé avec beaucoup
d'acuité l'existence de deux "Brésil" avec des phases de développement historique, économi
que et social très distinctes et un de nos sociologues a remarqué que le Brésil, par ces
contrastes, est une "espèce de musée de l'histoire sociale", présentant simultanément des
aspects de civilisation correspondant à des époques différentes.
Cette situation de fait rend difficilement applicables les mêmes normes juridiques à
des populations si hétérogènes et oblige les juges à utiliser l'interprétation comme moyen
d'adaptation de la loi aux conditions locales de vie, créant ainsi d'importantes divergences
dans notre jurisprudence.
En outre, les lois brésiliennes, élaborées par une élite en contact avec les derniers
progrès de la technique législative étrangère, ne sont pas toujours — comme l'a remarqué
le Professeur René David — suffisamment basées sur la réalité brésilienne et correspondent
souvent davantage à des conquêtes récentes dans les pays