Le Fonds international de développement agricole - article ; n°1 ; vol.24, pg 660-677

Edouard Sauvignon

Description

Annuaire français de droit international - Année 1978 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 660-677
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1978
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Extrait

M. le Professeur Edouard
Sauvignon
Le Fonds international de développement agricole
In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 660-677.
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Sauvignon Edouard. Le Fonds international de développement agricole. In: Annuaire français de droit international, volume 24,
1978. pp. 660-677.
doi : 10.3406/afdi.1978.2119
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1978_num_24_1_2119LE FONDS INTERNATIONAL
DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Edouard SAUVIGNON
Le projet de créer un Fonds international de développement agricole (1) est
né de la crise alimentaire de 1972. Devant la menace d'une famine massive, la
quatrième réunion des pays non alignés, en septembre 1973 à Alger, demande
la convocation d'une conférence internationale. La démarche est reprise par
les Etats-Unis devant l'Assemblée générale et aboutit un an plus tard à la Confé
rence mondiale de l'alimentation (2) . Celle-ci va recommander la création d'un
Conseil mondial de l'alimentation, organisme de coordination des institutions et
organes compétents des Nations Unies (3) , et d'un Fonds international chargé
de financer des projets «principalement axés sur la production agricole dans les
pays en voie de développement » (Résolution XIII) (4) .
Comme l'y invitaient la Conférence et une résolution de l'Assemblée Génér
ale (5) , le Secrétaire général des Nations-Unies convoque une réunion de tous
le pays et institutions intéressés à la création du Fonds, qui se tient pour la
première fois à Genève en mai 1975. A sa septième session extraordinaire
consacrée au développement, l'Assemblée décide à l'unanimité d'entreprendre
l'établissement d'un Fonds international de développement agricole doté de
ressources initiales d'un milliard de dollars (6) . Le 15 décembre 1975, l'Assemblée
constate que la réunion des pays intéressés a fait progresser la mise en œuvre
de la résolution XIII et prie le Secrétaire général de convoquer dès que possible
une conférence de plénipotentiaires chargée d'adopter un accord créant le Fonds,
(*) Edouard Sauvignon, Chargé de conférences, Faculté de droit de Grenoble. Thèse :
La clause de la nation la plus favorisée, Presses universitaires de Grenoble, 1972.
Articles : Les traités et les ressortissants des Etats tiers, R.G.D.I.P., 1977, n° 1. Les
Communautés et le droit de légation actif, Rev. du Marché Commun^ avril 1978.
(1) Siège provisoire : 107, via del Serafico, Rome-Eur.
(2) Rome, novembre 1974. Pour l'origine détaillée de la Conférence, voir le Rapport
de la Conférence mondiale de l'alimentation, E/conf. 65/20, p. 25 à 27.
(3) Résolution XXII. Ce Conseil est un organe subsidiaire, créé le 17 décembre 1974
par la résolution 3348 (XXIX) de l'Assemblée Générale. Il n'entretient pas de liens privilégiés
avec le F.I.D.A. par rapport aux autres institutions compétentes en matière d'alimentation
et d'agriculture.
(4) Adoptée sans vote d'abord en commission puis par la Conférence. Rapport précité,
p. 50 et 52. Seul le représentant de l'Allemagne fédérale a exprimé une réserve, déclarant
que son gouvernement, bien que désireux d'accroître son aide à l'agriculture, préférerait
utiliser les institutions existantes. Id., p. 52 et communiqué de presse WFC/81, du 14 novembre
1974, p. 2. A l'origine de la résolution XIII se trouve une proposition présentée par la
Sierra Leone au nom du groupe africain. Voir « Le problème alimentaire mondial,
propositions en vue d'une action nationale et internationale », E/conf. 65/4, p. 265.
(5) 3348 (XXIX), du 17 décembre 1974.
(6) Résolution du 16 septembre 1975, 3362 (S-VII), sect. V, § 6. Cf. Chronique O.N.U.,
septembre 1975, p. 5. FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 661 LE
d'enregistrer les annonces de contributions, d'établir une commission préparatoire
pour la mise en place du nouvel organisme. La résolution prie aussi le Conseil
économique et social d'entamer les négociations avec la
en vue de conférer au Fonds le statut d'institution spécialisée (7) .
La « Conférence des Nations Unies sur la création d'un Fonds international
de développement agricole » se tient à Rome en juin 1976 (8) . L'accord créant
le Fonds (9) n'est toutefois ouvert à la signature qu'après que l'objectif d'un
milliard de dollars en devises convertibles soit atteint (10) . De difficiles tracta
tions s'engagent sur ce point entre pays de TO.P.E.P. et de 1'O.C.D.E. (11) .
L'accord est enfin déclaré ouvert à la signature par le Secrétaire général le
20 décembre 1976 (12) . Il entre en vigueur le 30 novembre 1977 (13) . Le 15 décembre
1977, l'Assemblée générale adopte sans vote une résolution (14) approuvant l'accord
entre l'O.N.U. et le Fonds, faisant du F.I.D.A. une institution spécialisée des
Nations Unies (15) .
Dans quelle mesure la nouvelle institution permet-elle de repousser le fléau
de la faim ? Le F.I.D.A. répond à quelques constatations simples. A quatre-vingts
pour cent les populations les plus pauvres de la planète vivent dans des régions
rurales (16) . L'aide alimentaire est inadéquate, « incompatible avec la dignité,
l'indépendance, la souveraineté des pays assistés » (17) . Pour résoudre le pro
blème de la faim et de la malnutrition il faut développer, sur place, la production
des denrées alimentaires bon marché les plus demandées par les populations à
faible revenu, et leur donner les moyens de les acheter en en faisant les princ
ipaux bénéficiaires des projets de développement agricole. Les ressources finan
cières nationales et internationales disponibles à cette fin sont insuffisantes, et
il faudrait les porter de 1,5 milliard de dollars par an en 1974, à 5 milliards
par an en 1980, en faisant appel notamment aux pays de l'O.P.E.P. (18).
Ce sont précisément les pays de FO.P.E.P. qui ont permis la création du
F.I.D.A. en apportant plus des deux cinquièmes des capitaux, mais ils ont obtenu,
en contrepartie, que les Etats du tiers monde contrôlent le Fonds. Créé exclu
sivement pour les pays en développement et contrôlé par eux, le F.I.D.A.
apparaît donc comme une institution du nouvel ordre économique international (I)
La volonté de satisfaire pleinement le besoin complexe auquel elle répond a
(7) Résolution 3503 XXX.
(8) Chronique O.N.U., juillet 1976, p. 42.
(9) A/Conf. 73/15. Publié au J.O., du 15 février 1978, p. 726; Acte final et Résolutions
de la Conférence des plénipotentiaires, I.L.M., 1976, pp. 916 et 919; Accord établissant le
F.I.D.A., I.L.M., 1976, p. 922; Engagements de contributions, I.L.M., 1977, p. 295.
(10) Article 13, sect. 1.
(11) Chronique O.N.U., juin 1976, p. 39; juillet, p. 42; octobre, p. 29; novembre, p. 24
et Le Monde diplomatique, juillet 1976, p. 31; Naissance du F.I.D.A. (Marie-Claude Celeste) .
(12)O.N.U., janvier 1977, p. 45.
(13) Quand les conditions relatives au nombre de ratifications et au nombre de
contributions correspondantes ont été remplies. Art. 13, sect. 3. IFAD/1, 30 nov. 1977 p. 1.
(14) 32/107, chronique O.N.U., janvier 1978, p. 61 et 124.
(15) La quinzième si on compte les deux filiales de la Banque mondiale qui sont dans
une situation spéciale.
(16) « On estime que plus de 650 millions d'habitants du monde en développement
vivent dans une pauvreté absolue, survivant à l'aide d'un revenu annuel qui ne dépasse
pas 50 dollars par personne. Pour près de 100 millions d'autres, il s'agit d'une pauvreté
relative : leurs revenus, pour être supérieurs à 50 dollars n'en sont pas moins inférieurs
à 1/3 de la moyenne nationale. Cela fait un total de 750 millions de personnes dont
600 millions, soit 80 %, vivent dans des régions rurales. Leur nombre augmente d'environ
2 % par an ». Banque mondiale. Rapport annuel 1975, p. 18.
(17) P. Vellas, Pouvoir alimentaire et droits de l'homme, Le Monde, 10-11 septembre
1978, p. 2.
(18) Cf. Document E/Conf. 65/4 précité, p. 259, § 661. DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE 662
amené cette institution à dépasser de beaucoup le rôle d'un simple guichet et
à participer aux diverses phases de l'op&#