Le projet de loi sur les accidents de la circulation des professeurs Keeton et O'Connell. - article ; n°2 ; vol.18, pg 439-445

Tunc

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1966 - Volume 18 - Numéro 2 - Pages 439-445
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

M.

André Tunc

Le projet de loi sur les accidents de la circulation des

professeurs Keeton et O'Connell.

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 439-445.

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Tunc André. Le projet de loi sur les accidents de la circulation des professeurs Keeton et O'Connell. In: Revue internationale de

droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 439-445.

doi : 10.3406/ridc.1966.14569

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_18_2_14569