Le quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.10, pg 569-575

Marc Sand

Description

Annuaire français de droit international - Année 1964 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 569-575
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit civil
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français

Extrait

M. Marc Sand

Le quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne

des droits de l'homme

In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 569-575.

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Sand Marc. Le quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de

droit international, volume 10, 1964. pp. 569-575.

doi : 10.3406/afdi.1964.1778

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1964_num_10_1_1778