Le rôle des maisons d'édition d'ouvrages juridiques - article ; n°2 ; vol.42, pg 829-854

Dunes

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 2 - Pages 829-854
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

André Dunes
Le rôle des maisons d'édition d'ouvrages juridiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. pp. 829-854.
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Dunes André. Le rôle des maisons d'édition d'ouvrages juridiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-
juin 1990. pp. 829-854.
doi : 10.3406/ridc.1990.1995
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_2_1995R.I.D.C. 2-1990
LE ROLE
DES MAISONS D'ÉDITION
D'OUVRAGES JURIDIQUES
par
André DUNES
Rédacteur en chef des Editions Dalloz
« L'un des rares partisans de l'augmentation des prix ». À cette
définition — prix littéraires s'entend — du cruciverbiste Michel Laclos,
la réponse est : Éditeur.
A) Selon le Robert, l'éditeur est celui qui publie un ouvrage littéraire
ou scientifique à son compte pour le mettre en vente. La définition
souligne le rôle économique de ce professionnel et le risque qu'il encourt
en se substituant à l'auteur. Intermédiaire entre celui-ci et le public, il
opère sur deux versants : il assure l'impression et la fabrication des ouvra
ges ; il se charge ensuite de la publicité et de la diffusion commerciale.
Libéré de tout souci matériel, du poids financier des investissements,
l'auteur se consacre entièrement à son œuvre. Cette exemption n'est pas
sans contrepartie. L'examen des contrats apprend que sa rémunération
est réduite, forfaitaire ou, plus souvent, fixée à un pourcentage variable
de 8 à 20 %.
La part de l'éditeur (80 % à 92 %) semblera léonine. Elle ne l'est
pas si on considère l'étendue et la complexité de sa mission. Il gère les
rapports avec les auteurs, et surtout les relations avec les fabricants :
fournisseur de papier, imprimeur (à qui il impose des contraintes : format,
présentation, caractères, mise en page, couverture), brocheur ou relieur,
à qui il transmet ses directives. Il se charge, ensuite, du transfert et de 830 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1990
la distribution du produit fini, de sa commercialisation directe ou par
libraires.
Souvent, l'éditeur prend lui-même l'initiative d'une œuvre collective
dont il détermine les caractères principaux. Il est entrepreneur à part
entière et assure pleinement ses responsabilités d'informateur (1). Il a
alors recours à des salariés, rémunérés à forfait ou mensuellement. Par
fois, rarement, le contrat est « à compte d'auteur », avec transfert des
risques à ce dernier, qui paie les frais d'impression.
Journaliste et éditeur ont une devise commune, qui figure au frontis
pice de la « Dépêche du Midi » : « Renseigne vite et bien » ! Actualité
et fiabilité sont les deux impératifs de la profession, à respecter dans
l'ordre ; encore que, pour l'édition, la fiabilité soit moins accessoire que
dans le journalisme, dont l'accélération implique un moindre contrôle de
véracité.
Pour illustrer sa devise, l'éditeur est contraint de tenir une ligne de
conduite. Comme les fidèles, il respecte dix commandements, que nous
résumerons ainsi :
— « Le culte aigu de l'inédit dans ton esprit entretiendras ».
— « La valeur en information sera ta déesse choisie ».
— « Types d'éditions éliras par précisions particulières ».
— « Les collections confineras sur le fil des marges rentables ».
— « Les livres tu limiteras à des dimensions bien précises ».
— « Les auteurs sélectionneras par l'efficace et le notoire ».
— « Tes produits conditionneras avec extrême vigilance ».
— « Tu resteras dans l'éclairage des spots de l'actualité ».
— « Les délais que tu imposeras seront respectés sans ambages ».
— « Luxe d'accès ménageras aux informations des ouvrages ».
B) L'éditeur juridique, variété particulière, observe ces conseils per
tinents. Sa situation, par rapport à ses confrères littéraires ou scientifiques,
se distingue par des avantages et des handicaps. S'il est favorisé par la
précision de son domaine d'activité, il souffre de la nature ambiguë de
l'information qu'il dispense à des clientèles diverses.
a) Contrairement à d'autres secteurs, ceux des sciences dites exactes,
de la littérature et des arts, cosmopolites par nature et durables dans leurs
acquisitions, le droit connaît une double délimitation, dans l'espace et
dans le temps.
1° Dans V espace, il y a primauté du droit interne. La clientèle d'élec
tion est celle de l'Hexagone, qui cherche les solutions juridiques émanant
des sources nationales et applicables sur le territoire de l'État français.
Le nationalisme juridique, s'il a été critiqué comme une sorte d'esprit de
clocher, reste un trait fondamental dans notre pays. Il se justifie dans la
(1) Cette formule d'édition présente l'avantage d'un meilleur contact entre l'éditeur et
sa clientèle, avec une écoute plus attentive de ses besoins et la mobilisation rapide de
moyens importants pour y répondre. Elle se rapproche du journalisme en faisant appel,
comme dans les quotidiens ou hebdomadaires, à un noyau de collaborateurs directs et à
quelques intervenants extérieurs. A. DUNES : MAISONS D'ÉDITION D'OUVRAGES JURIDIQUES 831
mesure où l'intérêt, moins dispersé, permet une analyse approfondie des
sources du droit territorialement applicables. Il est néfaste à une époque
où l'Europe se constitue et où les relations internationales s'amplifient (2).
La superbe ignorance des institutions et régimes juridiques des États
voisins peut conduire à l'isolement et à l'invasion d'internationalistes
étrangers, dont la libre circulation permettra l'implantation en France.
L'éditeur devra sans doute tenir grand compte du phénomène. Sa fonction
reste toutefois simplifiée par cette restriction spatiale du domaine d'appli
cation des informations.
2° Dans le temps, il n'y a de révérence que pour le droit positif , celui
qui est en vigueur et actuellement applicable : l'avantage est flagrant
d'être libéré du poids de l'histoire. Objet d'un enseignement spécialisé,
celle-ci n'obère pas l'édition, qui se borne, dans les préambules, à en
rappeler l'évolution pour jalonner l'itinéraire de son aboutissement. Évol
ution présumée lente pour les besoins de la sécurité juridique, dans une
matière qualifiée par les marxistes de « superstructure décalée », dont le
mouvement ralenti et la tendance retardataire devraient simplifier le rôle
de l'informateur.
En vérité, les temps sont changés. Sensible aux critiques d'immobil
isme, le législateur français est devenu spécialiste de l'inflation (3). Le
Journal officiel prolifère. Au droit paisible et pacifié succède une floraison
de textes, dont l'interprétation alimente le contentieux et déchaîne les
vagues de la doctrine. La tendance « anarchique » à réglementer dans le
détail n'est pas, comme l'apprenti législateur l'a cru naïvement, une
cause de prévention des procès mais, au contraire, une raison de leur
multiplication.
L'éditeur, tenu au devoir de fiabilité, éprouve dès lors le tourment
de séparer, pour isoler le droit positif, les sources vivantes des mortes,
dans un cauchemar renouvelé d'Athalie (4). L'interaction des sources
législatives et jurisprudentielles lui propose parfois des problèmes diffici
les ; encore compliqués par la nature singulière de l'information qu'il
dispense et par la variété des clientèles qu'il rencontre.
(2) On a souvent reproché aux juristes français de vivre en autarcie et, sous prétexte
d'une supériorité marquée par l'époque napoléonienne (influence du Code civil) d'être
indifférents aux sources du droit européen, anglo-saxon ou international. Cet isolement se
termine. Depuis longtemps quelques éditeurs ont dirigé leurs activités sur le droit comparé
(en particulier les Éditions Jupiter et Navarre, avec dictionnaires).
(3) Sur les méfaits de l'inflation l