Les Accords de Paris devant le Parlement français - article ; n°1 ; vol.1, pg 140-150

André Cocatre-Zilgien

Description

Annuaire français de droit international - Année 1955 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 140-150
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1955
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Extrait

M. le Professeur André Cocatre-
Zilgien
Les Accords de Paris devant le Parlement français
In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 140-150.
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Cocatre-Zilgien André. Les Accords de Paris devant le Parlement français. In: Annuaire français de droit international, volume 1,
1955. pp. 140-150.
doi : 10.3406/afdi.1955.1153
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1955_num_1_1_1153■
LES ACCORDS DE PARIS DEVANT LE PARLEMENT FRANÇAIS
André COCATRE-ZILGIEN
I. — DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Historique. — C'est du 20 au 30 décembre 1954 que se sont déroulés,,
devant l'Assemblée Nationale, les débats et scrutins relatifs aux Accords,
signés à Paris, le 23 octobre de la même année (1). L'objet de ces Accords
était d'apporter une « solution de rechange » à la Communauté européenne
de Défense (C.E.D.) que l'Assemblée Nationale avait rejetée, le 30 août, eut
votant la question préalable dû général Aumeran (app. aux rép. ind.) et du
Président Ed. Herriot (rad.) par 319 voix contre 264 et 12 abstentions. Les
membres du gouvernement Mendès-France n'avaient pas pris part à ce
vote, grossissant d'autant le nombre desdites abstentions.
A la Conférence de Londres (sept.-oct. 1954), les gouvernements occi
dentaux, pour remédier aux conséquences jugées fâcheuses du rejet de la
C.E.D., s'entendirent sur les points suivants (2) : cessation du régime d'occu
pation en Allemagne de l'Ouest et restauration de sa souveraineté (3), adhé
sion de la République de Bonn et de l'Italie au Traité de Bruxelles (4),
entrée de l'Allemagne dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nordl
(O.T.A.N.), maintien par la Grande-Bretagne de certaines de ses forces
sur le continent en association avec ses alliés de l'Europe occidentale.
A l'issue de la Conférence de Londres, le Président Mendès-France
(*) André Cocatre-Zilgien, assistant à la Faculté de Droit de Paris, ancien
maître de conférences à la Faculté de Droit d'Alexandrie. Thèse de doctorat : La-
question d'Irlande; mémoire d'histoire : La conquête de l'Egypte par les Arabes;
articles dans la Revue égyptienne de droit international et la Revue politique et
parlementaire.
(1) Cf. /. O. (Débats parlementaires. A. N.) du 21 au 31 déc. 1954 et journal Le Monde
(mêmes dates). Textes des Accords publiés dans la série Notes et Etudes documentaires de
la Documentation Française, 1954, n° 1943, 1951 et 1958. Commentaires : E. Bonnefous.
n» {Rev. 2). pol. et parlementaire, nov. 1954) et Guy Héraud (Rev. du droit public, avril-juin 1955,
(2) Cf. Doc. Française (Articles et documents), n° 0116, 7 oct. 1954.
(3) Tel était déjà l'objet des accords de Bonn du 26 mai 1952.
(4) Le Traité de Bruxelles du 17 mars 1948, dans son préambule et son art. 7, visait
— entre autres éventualités — la « reprise d'une politique d'agression de l'Allemagne » .
Il fallut donc en modifier les termes pour qu'il pût devenir la base d'une nouvelle union,
l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) groupant la France, la Grande-Bretagne, le Benelux,.
l'Italie et la République de Bonn. ACCORDS DE PARIS DEVANT LE PARLEMENT FRANÇAIS 141 LES
pouvait déclarer : « Nous nous réconcilions avec l'Allemagne sans nous
séparer de l'Angleterre. » Et, le 7 octobre, devant l'Assemblée Nationale
spécialement convoquée, il précisait ainsi sa pensée : « Les accords ne sont
pas seulement des accords militaires. Ils ont pour objet la paix et le mieux-
être des peuples (5). Ils sont la base d'une organisation européenne élargie
où la Grande-Bretagflne a sa place. »
La question de confiance ayant été posée, les accords de Londres étaient
approuvés, le 12 octobre, par 350 voix contre 113 et 152 abstentions. Avant
le scrutin, les démocrates chrétiens (M.R.P.) avaient décidé de s'abstenir
•en masse.
Les Accords de Paris n'étaient pas autre chose que la mise en œuvre
■de la politique que l'Assemblée avait ainsi entérinée. Il n'empêche que peu
de députés s'en estimaient satisfaits. L'approbation des Accords ne se fit
donc pas sans peine et c'est une lutte de chaque instant que le Président
Mendès-France eut à livrer pour obtenir que l'Assemblée en autorisât la
ratification.
Tendances des partis. — Sans doute existait-il une majorité absolue
favorable au rétablissement de la souveraineté allemande. Mais, pour ce
qui est de l'Accord franco-allemand sur le statut « européen » de la Sarre,
statut qui donnait lieu à des interprétations non concordantes de la part
du Chancelier Adenauer et du Président Mendès-France, cette majorité
était déjà moins nette. Quant au réarmement de l'Allemagne fédérale, consé
quence de son accession à l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) et à
l'O.T.A.N., la plupart des partis étaient hésitants et partagés.
1. — Un seul groupe opposait à ce réarmement un front monolithique :
le groupe communiste, auquel se joignaient les républicains progressistes.
2. — Les membres du M.R.P. hésitaient entre l'abstention (à laquelle
se tinrent la plupart) et le vote franchement hostile (6). L'hostilité ouverte
ou larvée témoignée par le M.R.P. à l'égard de certaines des dispositions
les plus essentielles des Accords de Paris reflétait pour une bonne part
l'animosité personnelle que ses leaders les plus marquants (G. Bidault,
Alf. Goste-Floret, P.-H. Teitgen) éprouvaient à l'endroit de Pierre Mendès-
France qu'ils jugeaient responsable de l'échec de la C.E.D.
On a parlé à leur propos de «nostalgie des cadavres» (Raymond Dronne,
rép. soc.) : c'est en effet la nostalgie de la C.E.D. perdue qui, tout au long
des débats, inspira l'attitude des républicains populaires. A leurs yeux, les
Accords de Paris sacrifiaient la construction de l'Europe (7) au vieux sys-
(5) Le Traité de Bruxelles contient en effet des clauses non seulement militaires, mais
encore économiques, sociales et culturelles.
(6) Résolution du Comité national M.R.P. en date du 14 nov. 1954 : « L'intérêt national
comme la doctrine fondamentale du Mouvement républicain populaire lui interdisent, en
l'absence de tout fait nouveau, de s'associer à la ratification, en leur intégralité, des Accords
de Paris. »
(7) Un adversaire de la C.E.D. a écrit que, pour saisir la portée des expressions
Europe et Occident, « il faut se rappeler qu'aux yeux des penseurs de droite le privilégié
est seul doué d'une véritable existence. En langage bourgeois, le mot homme signifie bour- ■
LES ACCORDS DE PARIS DEVANT LE PARLEMENT FRANÇAIS 142
tème des alliances (8) et, en autorisant l'Allemagne de l'Ouest à recouvrer
une armée nationale, laissaient la France sans protection contre les dangers,
d'une éventuelle renaissance du militarisme allemand (9).
En fait, le groupe M.R.P. ne souhaitait pas vraiment le rejet des Accords»
Dans un discours prononcé en Lorraine, le 19 décembre, Robert Schuman
lui-même n'avait-il pas déclaré : « En cas de rejet, nous nous retrouverions
devant le néant » ? La grande majorité des républicains populaires en avaient
fortement conscience. Ils espéraient donc que les Accords seraient approuv
és... mais par d'autres qu'eux-mêmes.
D'où cette remarque pertinente du socialiste Le Bail :
« II y a une forme de pensée que j'avoue ne pas arriver à comprendre. C'est celle
d'hommes qui se disent qu'il se trouvera assez de députés, dans cette Assemblée, pour
voter ce qu'on appelle le réarmement de l'Allemagne, ce qui les dispensera, eux, de prendre
cette responsabilité désagréable. »
Les véritables sentiments du M.R.P. se firent jour lorsque les Accords
de Paris parurent en danger : ceux des députés de ce groupe qui avaient
voté pour furent discrètement priés de maintenir leur vote; Georges Bi
dault, suivi de quelques autres, passa du vote contre à l'abstention; quand
à Robert Schuman, moins hostile à la politique mendésienne que ses collè
gues du M.R.P., il semble ne s'être abstenu, lors du dernier scrutin (10) que
po