Les « cinq principes » de coexistence et le droit international - article ; n°1 ; vol.2, pg 150-180

Lazar Focsaneanu

Description

Annuaire français de droit international - Année 1956 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 150-180
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• conseiller juridique
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 34
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Lazar Focsaneanu
Les « cinq principes » de coexistence et le droit international
In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 150-180.
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Focsaneanu Lazar. Les « cinq principes » de coexistence et le droit international. In: Annuaire français de droit international,
volume 2, 1956. pp. 150-180.
doi : 10.3406/afdi.1956.1229
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1956_num_2_1_1229"CINQ PRINCIPES" DE COEXISTENCE LES
ET LE DROIT INTERNATIONAL
Lazar FOCSANEANU
Le préambule du Traité sino-indien sur le Tibet, signé à Pékin,
le 29 avril 1954, déclare que le gouvernement de la République indienne
et le gouvernement central du peuple de la Populaire de
Chine ont résolu de conclure un traité basé sur les principes suivants :
1° Respect mutuel de l'intégrité territoriale et de la souveraineté;
2° Non-agression mutuelle;
3° Non-immixtion mutuelle dans les affaires intérieures;
4° Egalité et avantages mutuels;
5° Coexistence pacifique (1).
Insérés dans l'introduction d'un traité spécial, d'intérêt régional
asiatique, les « Cinq principes » seraient probablement passés inaperçus,
si une publicité soutenue n'avait suivi de près leur proclamation.
D'ailleurs, les mêmes principes avaient déjà été posés, sous une
forme très voisine, dans le Traité d'amitié, d'alliance et d'assistance
mutuelle signé à Moscou, le 14 février 1950, entre l'U.R.S.S. et la Répub
lique Populaire de Chine, La teneur de l'article 5 du Traité sino-sovié-
tique est la suivante :
« Les deux Parties contractantes s'engagent à développer et à affermir les relations
économiques et culturelles entre l'U.R.S.S. et la Chine et à se prêter mutuellement
toute assistance économique et à réaliser la coopération économique indispensable en
agissant dans un esprit d'amitié et de coopération, conformément aux principes de
(*) Lazar Focsaneanu, diplômé de l'Académie de Droit international de la Haye
et de l'Institut des Hautes Etudes internationales de Paris (mémoire sur « La protection
diplomatique et les nationalisations»), docteur es sciences économiques (thèse sur
« Les indemnités de nationalisation et leur financement ») , ancien avocat à la Cour
de Cassation de Roumanie et conseiller juridique de l'Union des Français de Roumanie.
Actuellement, jurisconsulte dans le cabinet de Paris d'un bureau d'avocats américains.
(1) V. la traduction française du traité dans les Notes et Etudes Documentaires de la
Documentation Française, n° 1912 du 26 août 1954.
(2) V. Claude-Albert Coixiard, Actualité internationale et diplomatique, 1950-1956, Paris,
Editions Montchrétien, 1957, pp. 182-183. LES CINQ PRINCIPES ET LE DROIT INTERNATIONAL 151
l'égalité en droits, de l'intérêt mutuel ainsi que du respect réciproque de la souve
raineté nationale et de l'intégrité territoriale, ainsi que de la non-ingérence dans les
affaires intérieures de l'autre partie. » (2)
II ne semble pas que les principes énoncés à l'article 5 du traité
de 1950 aient retenu de manière particulière l'attention des juristes, des
hommes politiques ou de l'opinion. Par contre, les mêmes principes,
insérés au préambule du Traité sur le Tibet, acquirent très vite une
grande célébrité.
Cette célébrité ils la doivent, en premier lieu, aux efforts conjugués
de MM. Chou En Lai, premier ministre et ministre des Affaires étran
gères de la République Populaire de Chine et Jawaharlal Nehru, pre
mier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République
indienne.
Réunis en conférence à la Nouvelle Delhi, ceux-ci publièrent, le
28 juin 1954, à l'issue de leurs entretiens, un communiqué conjoint,
où ils déclaraient, entre autres :
«La Chine et l'Inde sont récemment arrivées à un accord dans lequel elles ont
énoncé certains principes qui doivent servir de base aux relations entre les deux pays.
Ces principes sont: (suit l'énumération du préambule du traité sur le Tibet).
Les Premiers ministres ont réaffirmé ces principes et estiment qu'ils devraient
être appliqués dans leurs relations avec les autres pays d'Asie aussi bien que dans
les autres parties du monde. Si ces principes étaient appliqués, non seulement entre
divers pays, mais aussi de façon générale dans les relations internationales, ils consti
tueraient une base solide pour la paix et la sécurité, et les craintes et les appréhensions
qui régnent actuellement céderaient la place à un sentiment de confiance. (3)
Les idées exprimées dans la déclaration commune du 28 juin 1954
avaient déjà été développées l'avant-veille dans un discours prononcé
par M. Nehru, le 26 juin 1954, au cours d'un banquet donné en l'hon
neur de M. Chou En Lai et par M. Chou En Lai, au cours d'une confé
rence de presse tenue le 27 juin 1954, à la Présidence de la Répub
lique de la Nouvelle-Delhi.
d'autres guerre « S'ils « Ces pouvaient disparaîtrait aussi principes bien, être auxquels et sont reconnus l'esprit valables ils de dans pourraient coopération non des seulement domaines servir se développerait d'exemple plus pour vastes, nos », avait deux alors entre déclaré pays, la les crainte nations. mais M. Nehru. de pour » (4) la
Et M. Chou En Lai de reprendre dans sa conférence de presse :
« J'estime que le Premier ministre Nehru a raison lorsqu'il dit très
justement que les cinq principes contenus dans le préambule de l'accord
sino-indien du mois d'avril réglant le commerce et les relations entre la
région tibétaine de la Chine et l'Inde devraient être appliqués aussi
aux relations entre l'Inde et la Chine... Ces principes sont non seul
ement valables pour nos deux pays, mais pour les autres pays d'Asie,
aussi bien que tous les pays du monde... ». A la question qui lui
était posée de savoir comment la co-existence pacifique était possible
Textes (3) du V. La Jour Documentation CIX, p. 6. Française, Articles et Documents, n° 074 du 1er juillet 1954, 152 LES CINQ PRINCIPES ET LE DROIT INTERNATIONAL
entre nations grandes et petites, fortes et faibles, M. Chou En Lai répond
it : « Nous estimons que, sur la base des cinq principes en question,
cela est possible à toutes les nations du monde, grandes et petites,
fortes ou faibles, et quel que soit leur système social » (4).
Pour souligner l'importance de la déclaration commune Nehru-
Chou En Lai, du 28 juin 1954, le premier anniversaire de ce document
fut célébré en Chine populaire par une réunion solennelle au cours de
laquelle M. Chang Wen Tien, ministre adjoint des Affaires étrangères
prononça un discours retraçant les progrès réalisés dans la diffusion de
la nouvelle doctrine sino-indienne (5) .
En effet, depuis les entretiens sino-indiens de juin 1954, les « cinq
principes », ou certains d'entre eux, ont été accueillis dans un grand
nombre de textes diplomatiques et de documents internes concernant
les relations internationales : déclarations communes, communiqués
conjoints, traités, résolutions de conférences internationales, déclara
tions gouvernementales, conférences de presse, discours parlement
aires, etc.
Leur notoriété est devenue telle que les auteurs des documents se
dispensent parfois de reproduire le libellé des principes et se contentent
d'une simple référence aux « cinq principes » ou aux « principes de
la coexistence pacifique », supposés bien connus, ou encore à leur dési
gnation indienne de « Panch Shila » (6) .
A travers leur multiple répétition, les principes de coexistence subi
rent diverses modifications : changements de libellé, variations dans
l'ordre de l'énumération, absorption dans des contextes plus larges ou,
au contraire, amputations qui en réduisent le nombre à quatre, à trois
ou à deux.
Les transformations successives des « Cinq » principes, qui tantôt
se dilatent pour devenir neuf (7) ou dix (8) , tantôt se contractent pour
n'en rester que deux, trois (9) ou quatre (10) , méritent une étude
attentive. Il