Les contre-mesures inter-étatiques et les réactions à l'illicite dans la société internationale - article ; n°1 ; vol.28, pg 9-77

Charles Leben

Description

Annuaire français de droit international - Année 1982 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 9-77
69 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Charles Leben
Les contre-mesures inter-étatiques et les réactions à l'illicite
dans la société internationale
In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 9-77.
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Leben Charles. Les contre-mesures inter-étatiques et les réactions à l'illicite dans la société internationale. In: Annuaire français
de droit international, volume 28, 1982. pp. 9-77.
doi : 10.3406/afdi.1982.2483
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1982_num_28_1_2483CONTRE-MESURES INTER- ÉTATIQUES LES
ET LES RÉACTIONS À L'ILLICITE
DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE
Charles LEBEN
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. - LES CONTRE-MESURES NE PEUVENT ÊTRE ANALYSÉES COMME DES SANC
TIONS DE L'ILLICITE EN DROIT INTERNATIONAL
A. - La conformité au droit international du déclenchement des contre-mesures
NE PEUT, EN RÈGLE GÉNÉRALE, ÊTRE ÉTABLIE
1) Caractère unilatéral des contre-mesures
2) Portée restreinte d'une intervention d'un tribunal international
a) L'affaire des services aériens opposant la France aux Etats-Unis (1978)
b)de la prise en otage du personnel diplomatique américain à
Téhéran
3) Les conséquences incertaines de l'action des Nations Unies
Contre-mesures décidées par le Conseil de sécurité recommandées par le Conseil de sécurité
Contre -mesures étatiques sans requête préalable du Conseil de sécurité par l'Assemblée générale
B. - IL NE PEUT EXISTER AUCUNE . ÉGALITÉ DEVANT LE DROIT . DES ETATS DANS LE
PROCESSUS D'APPLICATION DES CONTRE-MESURES
1) Analyse logique
2) Pratique des Etats
* Charles LEBEN, professeur à l'Université de Dijon. Thèse : Les sanctions privatives de
droits ou de qualité dans les organisations internationales spécialisées, Bruxelles, Bruylant,
1979; en collaboration (Lazarus, Lyon-Caen, Verdier), L'entreprise multinationale face au
droit, Paris, Litec, 1977. Principaux articles : « Les modes de coopération entre pays en
développement et entreprises multinationales dans le secteur de la production des
matières premières minérales», Clunet, 1980, p. 539-604; «Le droit international et les
migrations de travailleurs » in Les travailleurs étrangers et le international, Paris,
Pedone, 1979, p. 47-106; « Le tourisme international et le droit international », Journées
de la Société de Législation Comparée, 1981, p. 261-290. 10 RÉACTIONS À L'ILLICITE DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE
IL - DES MESURES QUI TENDENT À DÉSTABILISER L'ORDRE JURIDIQUE INTER-
NATIONAL
A. - Des mesures « belliqueuses . par nature
1) Des instruments de guerre « froide » entre les adversaires
2) Des causes de tension avec les Etats tiers
B. - Des mesures qui, pour être efficaces, supposent une application
toriale DES LÉGISLATIONS INTERNES
1) Typologie des boycotts
2) Licéité des boycotts primaires et secondaires
3)des étendus
III. - DES MESURES QUI TÉMOIGNENT DE LA PERSISTANCE DU CARACTÈRE
DÉCENTRALISÉ DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE
A. - Des palliatifs à l'impuissance de l'organisation des Nations Unies
1) La nécessité d'agir : un impératif politique impérieux pour les Etats
2) Le droit des Etats à réagir par des mesures de contrainte non militaires
B. - DES PALLIATIFS DONT L'EFFICACITÉ NE PEUT ÊTRE QUE RÉDUITE DANS UNE SOCIÉTÉ
DÉCENTRALISÉE
1) Des moyens de contrainte d'une société décentralisée qui ne peuvent vraiment
être efficaces que dans une société centralisée
2) Des armes à double tranchant
3) Des moyens de contrainte dont l'efficacité réelle est difficile à mesurer
CONCLUSION
INTRODUCTION
1. - La société internationale résonne depuis la fin des années soixante-dix,
de termes belliqueux qui, sans appartenir tous au domaine de la guerre
« chaude », impliquent néanmoins l'existence d'hostilités « froides » entre Etats.
On parle ainsi de plus en plus de sanctions économiques, de représailles
commerciales, d'embargos, de boycotts, de blocus, de gels des capitaux étrangers,
etc., toutes choses qui, venant s'ajouter aux guerres, trop réelles, qui éclatent ou
se poursuivent dans diverses parties du monde, donnent l'impression non
seulement au grand public, mais aussi aux internationalistes, que l'on assiste à
une sorte de déclin de l'ordre juridique international (l) ou en tout cas à une
recrudescence de ses désordres.
2. - Les phénomènes évoqués ne sont pourtant pas nouveaux : le monde n'a
jamais vraiment connu le silence des armes et, quant aux mesures d'embargo ou
(l) Voir Richard Falk, «The Decline of International Order: Normative Regression and
Geopolitical Maelstrom », Yearb. of World Aff., 1982, p. 10-24. Parmi les éléments de « régression »,
R. Falk relève en particulier «l'érosion des inhibitions juridiques contre la guerre d'agression » et « l'influence déclinante des Nations Unies ». — — -— — •— ' - - . _ - RÉACTIONS À L'ILLICITE DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE 1 1
de boycott, elles ont été monnaie courante, pour ne pas remonter à un passé trop
lointain, pendant toute la période de la guerre froide (2). Mais la fin de celle-ci,
l'accroissement du rôle et du prestige des Nations Unies et des Institutions
Spécialisées dans les années soixante, la conclusion de grands traités multilaté
raux quasi-législatifs, peut-être même une certaine diminution relative des
tensions internationales, avaient laissé entrevoir un progrès possible de la paix et
du droit dans les relations internationales. Certes il y avait eu des « accidents de
parcours » de taille : à partir de 1965 la guerre du Vietnam principalement, en
juin 1967 la troisième guerre israélo-arabe, en août 1968 l'invasion des troupes
soviétiques en Tchécoslovaquie et la fin du printemps de Prague, pour ne citer
que trois exemples. Mais aucun de ces événements n'avait en fin de compte
provoqué de détériorations profondes et immédiatement perceptibles dans les
rapports entre Etats (3). C'est ainsi que le Congrès américain, peu de temps après
la répression de l'expérience Dubcek, adoptait, le 30 décembre 1969, une loi
(YExport Administration Act) qui assouplissait notablement les règles du com
merce avec les pays de l'Est, et l'Union Soviétique en premier lieu, afin de
permettre aux Etats-Unis d'être présents dans la course à la fourniture de biens
industriels de toutes sortes réclamés par les pays socialistes (4).
3. - Le premier grand choc vint sans doute de la quatrième guerre
israélo-arabe d'octobre 1973. L'utilisation massive de « l'arme du pétrole », par la
réduction des exportations, l'augmentation considérable des prix et un embargo
de plusieurs mois à l' encontre des Etats-Unis et de plusieurs pays européens,
allaient entraîner à terme un bouleversement de l'économie internationale, et au
plan du droit (surtout aux Etats-Unis) des discussions passionnées sur la licéité
internationale de ces mesures de pression des pays arabes producteurs de
pétrole (5).
(2) Voir L. DUBOUIS, «L'embargo dans la pratique contemporaine», A.F.D.I., 1967, p. 99-152
(article essentiel auquel nous renvoyons pour toute la bibliographie antérieure) - L. Lucchini, « Le
boycottage» in Aspects du droit international économique, Paris, Pedone, 1972, p. 67-101. Ces
problèmes ont fait l'objet d'innombrables études dans la doctrine américaine. Citons pour l'instant
deux articles qui fournissent d'importants renseignements historiques : Harold J. Berman et John
R. Garson, « United States Export Controls. Past, Present and Future », Columb. L. Rev., may 1967,
p. 791-890; Stephen C. Neff, « The Law of Economie Coercion : Lessons from the Past and Indications
of the Future », Colum J. Transnat'l L, 1981, n° 3, p. 411-437.
(3) Après la guerre des six jours il y avait eu une première tentative d'utiliser < l'arme du
pétrole » par les Etats arabes contre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la R.F.A. Mais les
conditions de réussite d'un embargo de ce type n'étaient pas encore réunies à l'époque et les mesures
furent rapidement abandonnées, voir