Les difficultés de codification du droit de la famille algérien - article ; n°4 ; vol.37, pg 1001-1015

Hamdan

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 4 - Pages 1001-1015
La codification du droit de la famille en Algérie s'est trouvée depuis l'indépendance confrontée à tous les problèmes que l'on rencontre dans les diverses disciplines régissant l'organisation des rapports familiaux. Mais ces problèmes sont compliqués par l'existence d'un double facteur : incompatibilité entre deux ordres juridiques, le droit musulman classique et les règles d'origine étrangère, et incompatibilité entre deux mentalités socio-juridiques.
L'adoption du Code de la famille, en juin 1984, intervient plus pour résoudre des difficultés ponctuelles que pour introduire un droit moderne répondant aux principes posés par les grands textes algériens. De plus, l'adoption du Code de la famille met fin à une situation permissive de pouvoirs exorbitants en faveur du juge.
A l'instar de nombreux pays de culture islamique, le Code de la famille algérien, dans sa teneur, pose le principe de référence à la Charià islamique. A quelque exception près, le texte général reprend les principes du droit musulman applicables dans les relations familiales. Le Code de la famille algérien est en ce sens fidèle à la tradition islamique.
Since Algeria's independance, the codification or classification of family law has been confronted with ail the problems met in the various disciplines that govern or define the organisation of family relationships. But these problems are complicated by the existence of two factors ; first, incompatibility between two legal Systems, Islamic classical law and rules offoreign origin, and, incompatibility between two socio-juridical mentalities.
The adoption of the June 1984 family law in Algeria attempts to solve particular difficulties rather than to introduce modem law that compiles with the principles laid down by the principal Algerian texts. Furthermore, the adoption of family law puts an end to a situation which tolerates the exorbitant judicial powers.
As is the case in many islamic countries, the Algerian family law sets in its own terms the problem of reference to Islamic Charia. With a few exceptions, the general texts restates the principles of law that are applicable to family relationships. The Algerian family law is similarly in conformity with Islamic tradition.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit de succession
• droit civil
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 64
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Leila Hamdan
Les difficultés de codification du droit de la famille algérien
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°4, Octobre-décembre 1985. pp. 1001-1015.
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Hamdan Leila. Les difficultés de codification du droit de la famille algérien. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37
N°4, Octobre-décembre 1985. pp. 1001-1015.
doi : 10.3406/ridc.1985.2988
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_4_2988Résumé
La codification du droit de la famille en Algérie s'est trouvée depuis l'indépendance confrontée à tous les
problèmes que l'on rencontre dans les diverses disciplines régissant l'organisation des rapports
familiaux. Mais ces problèmes sont compliqués par l'existence d'un double facteur : incompatibilité entre
deux ordres juridiques, le droit musulman classique et les règles d'origine étrangère, et
entre deux mentalités socio-juridiques.
L'adoption du Code de la famille, en juin 1984, intervient plus pour résoudre des difficultés ponctuelles
que pour introduire un droit moderne répondant aux principes posés par les grands textes algériens. De
plus, l'adoption du Code de la famille met fin à une situation permissive de pouvoirs exorbitants en
faveur du juge.
A l'instar de nombreux pays de culture islamique, le Code de la famille algérien, dans sa teneur, pose le
principe de référence à la Charià islamique. A quelque exception près, le texte général reprend les
principes du droit musulman applicables dans les relations familiales. Le Code de la famille algérien est
en ce sens fidèle à la tradition islamique.
Abstract
Since Algeria's independance, the codification or classification of family law has been confronted with ail
the problems met in the various disciplines that govern or define the organisation of family relationships.
But these problems are complicated by the existence of two factors ; first, incompatibility between two
legal Systems, Islamic classical law and rules offoreign origin, and, incompatibility between two socio-
juridical mentalities.
The adoption of the June 1984 family law in Algeria attempts to solve particular difficulties rather than to
introduce modem law that compiles with the principles laid down by the principal Algerian texts.
Furthermore, the adoption of family law puts an end to a situation which tolerates the exorbitant judicial
powers.
As is the case in many islamic countries, the Algerian family law sets in its own terms the problem of
reference to Islamic Charia. With a few exceptions, the general texts restates the principles of law that
are applicable to family relationships. The Algerian family law is similarly in conformity with Islamic
tradition.R.I.D.C. 4-1985
LES DIFFICULTÉS DE CODIFICATION
DU DROIT DE LA FAMILLE ALGÉRIEN (*)
par
Leila HAM DAN
Maître-assistant à la Faculté de droit d'Oran
La codification du droit de la famille en Algérie s'est trouvée depuis
l'indépendance confrontée à tous les problèmes que l'on rencontre dans les
diverses disciplines régissant l'organisation des rapports familiaux. Mais ces
problèmes sont compliqués par l'existence d'un double facteur : incompatibil
ité entre deux ordres juridiques, le droit musulman classique et les règles
d'origine étrangère, et incompatibilité entre deux mentalités socio-
juridiques.
L'adoption du Code de la famille, en juin 1984, intervient plus pour
résoudre des difficultés ponctuelles que pour introduire un droit moderne
répondant aux principes posés par les grands textes algériens. De plus,
l'adoption du Code de la famille met fin à une situation permissive de
pouvoirs exorbitants en faveur du juge.
A l'instar de nombreux pays de culture islamique, le Code de la famille
algérien, dans sa teneur, pose le principe de référence à la Charià islamique.
A quelque exception près, le texte général reprend les principes du droit
musulman applicables dans les relations familiales. Le Code de la famille
algérien est en ce sens fidèle à la tradition islamique.
(*) Abréviations utilisées dans les références : C.R.E.S.M. : Centre de recherches et
d'études sur les sociétés méditerranéennes ; R.A.S.J. : Revue algérienne de sciences juridi
ques ; R. J.P.I. C. : Revue juridique politique indépendance et coopération ; J. O.R.A. : Jour
nal officiel de la République algérienne ; C.R.I. D.S. S. H. : Centre régional d'information et
de documentation sur les sciences sociales et historiques ; O.P.U. : Office publications
universitaires ; S.N.E.D. : Société nationale d'éditions et de diffusion ; C.S. : Cour
suprême ; A.J. : Actualités juridiques. 1002 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1985
Since Algeria's indépendance, the codification or classification of family
law has been confronted with all the problems met in the various disciplines
that govern or define the organisation of family relationships. But these pro
blems are complicated by the existence of two factors ; first, incompatibility
between two legal systems, Islamic classical law and rules of foreign origin,
and, incompatibility between two socio-juridical mentalities.
The adoption of the June 1984 family law in Algeria attempts to solve
particular difficulties rather than to introduce modern law that complies with
the principles laid down by the principal Algerian texts. Furthermore, the
adoption of family law puts an end to a situation which tolerates the exorbitant
judicial powers.
As is the case in many islamic countries, the Algerian family law sets in
its own terms the problem of reference to Islamic Charià. With a few except
ions, the general texts restates the principles of law that are applicable to
family relationships. The Algerian family law is similarly in conformity with
Islamic tradition.
Depuis un siècle environ, toutes les législations des pays de tradition
islamique ont considérablement évolué et l'Algérie n'a pas échappé à ce
courant. Inévitablement influencé par l'évolution sociologique ainsi que
par les options politiques, un vaste mouvement législatif a pris naissance
dans la plupart des États de culture islamique (1). Ce mouvement législatif
fait évidemment écho aux changements qui se produisirent dans les modes
de vie et dans les mentalités, aux mutations psycho-sociologiques que subit
la société dans les États musulmans. Il procède en fait, d'un dynamisme
interne qui apparaît dans trois grandes tendances que l'on peut résumer
ainsi :
D'une part, une recherche de l'unification des institutions tendant vers
la constitution d'un État.
Ensuite, une volonté de « modernisation technique » des institutions
en vue de les rendre aptes à résoudre les problèmes posés par la nouvelle
société et qui s'établit dans tous les pays d'Islam.
Enfin et surtout, la recherche d'une promotion juridique de la per
sonne au sein des divers groupes sociaux auxquels elle est rattachée, en
particulier pour la femme, le couple et l'enfant.
Immense effort d'adaptation en définitive plus connu sous le nom
« d'acculturation juridique » et qui crée une sorte de conflit (2), entre
les règles traditionnelles issues du droit musulman classique et les règles
d'origine étrangère. Incompatibilité entre deux ordres juridiques où l'adop
tion du Code de la famille algérien intervient plus pour résoudre des
difficultés ponctuelles que pour introduire un droit moderne répondant
aux principes posés par les grands textes algériens. Incompatibilité entre
deux mentalités socio-juridiques et dont la codification du Code de la
(1) Cf. J.-M. VERDIER, « Les grandes tendances de l'évolution du droit des personnes
et de la famille dans les pays musulmans », R.A. 1968, n° 4, p. 1050.
4e éd. (2)L.G.D.J. J. CARBONNIER, 1979, p. 78 et Flexible s. droit : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, L. HAMDAN : CODIFICATION DU DROIT DE LA FAMILLE ALGERIEN 1003
famille a davantage élargi les frontières de la polémique, « pour ou contre
le maintien du droit musulman classique » (3).
La codification du droit de la famille en Algérie s'est trouvée, depuis
l'indépendance, confrontée à tous les problèmes que l'on rencontre dans
les diverses disciplines régissant l'organisation des rapports familiaux. Mais
tous ces problèmes sont compliqués par l'existence d'un facteur particulier
à la société a