Les juristes roumains et l'essor du droit comparé à l'École de droit de Paris - article ; n°3 ; vol.41, pg 737-761

Eminescu

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 737-761
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• cours de droit
• études de droit
• cours de droit civil
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Yolanda Eminescu
Les juristes roumains et l'essor du droit comparé à l'École de
droit de Paris
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°3, Juillet-septembre 1989. pp. 737-761.
Citer ce document / Cite this document :
Eminescu Yolanda. Les juristes roumains et l'essor du droit comparé à l'École de droit de Paris. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 41 N°3, Juillet-septembre 1989. pp. 737-761.
doi : 10.3406/ridc.1989.1798
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_3_1798R.I.D.C. 3-1989
LES JURISTES ROUMAINS
ET LESSOR DU DROIT COMPARÉ
À L'ÉCOLE DE DE PARIS
(Une page d'histoire et une anthologie)
par
Yolanda EMINESCU
Professeur, Directeur de recherches
« Tout arrive en France »
La Rochefoucauld.
C'est le hasard qui m'a fait découvrir la préface signée par Georges
Ripert, pour souligner les mérites de la thèse soutenue à Paris, sous sa
présidence, par un jeune juriste roumain, au début des années trente (1).
Et, c'est avec émotion que j'y ai lu les lignes suivantes : « Il nous est
particulièrement agréable que ce commentaire soit l'uvre d'un juriste
roumain. Les Roumains disent volontiers, dans un sentiment de reconnais
sance, ce qu'ils doivent à l'influence juridique française. Mais les profes
seurs français, et tout particulièrement ceux qui enseignent à l'Université
de Paris, doivent dire aussi ce que notre science juridique doit aux Roum
ains. Alors que, parfois, nos étudiants se détournent des longs travaux,
ne consentent plus à creuser de nouveau la science traditionnelle du droit
civil, ou trouvent trop lourdes les études de droit comparé, les étudiants
roumains de la Faculté de droit de Paris ont apporté à la science française
une contribution importante (c'est moi qui souligne). Dans ces dernières
années une série de thèses de doctorat sur les plus vastes et les plus
difficiles sujets, ont marqué avec quelle infatigable ardeur et quelle pro-
(1) Préface à Contribution à l'étude du contrat dans le projet franco-italien et en droit
comparé. Formation et éléments du contrat, par Pierre VIFOREANU, Paris, Librairie de
jurisprudence ancienne et moderne, 1932, 546 p. 738 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1989
fondeur d'esprit ces étudiants consacraient au droit français, des années
d'études » (2).
La lecture de cette préface m'a donné l'envie de jeter un coup d'il
sur ce chapitre important de l'histoire du droit roumain, qui en est un
également de l'histoire du droit français et du droit comparé en général.
D'entrée de jeu l'on constate la fascination que la Faculté de droit
de Paris a toujours exercée sur les jeunes juristes roumains. Et à partir
surtout de la deuxième moitié du XIXe siècle (3), le nombre des thèses
roumaines s'accroît constamment, avec des chiffres record durant les
années 1900-1940. Et les prix qui distinguent ces thèses s'accumulent aussi,
avec, nouveau record, la thèse de droit romain de Mathieu G. Nicolau sur
la « Causa überaus » qui en 1933 recueillait le plus grand nombre de
prix (4).
En essayant de dresser un inventaire, forcément incomplet de ces
thèses, l'on constate que c'est le droit civil qui occupe la première place
par le nombre des travaux qui lui sont consacrés, suivi de près par l'histoire
du droit et le droit romain.
Enfin, et c'est ce qui a tout particulièrement éveillé mon intérêt, la
majorité de ces thèses, si elles ne sont pas directement des études de
droit comparé, accordent toujours une place importante à la méthode
comparative et au droit comparé (5), après le « grand tournant » marqué
par le premier Congrès de cette discipline de 1900.
C'est ce dernier trait que je me suis proposé de mettre en évidence
dans les pages qui suivent, en choisissant les exemples les plus représentati
fs. J'ajouterai aux témoignages puisés dans le domaine du droit civil,
qui des années durant fut le domaine par excellence des études comparativ
es, deux ou trois exemples concernant l'histoire du droit et le droit
romain. Il m'a semblé intéressant de le faire, surtout après avoir participé
aux travaux de la réunion sur « L'enseignement du droit comparé » qui a
(2) P. VI de cette préface.
(3) Une des premières a été celle de Vasile BOERESCU, Des délits et des peines,
soutenue en 1857. Signalons aussi la thèse de Gr. TOCILESCU, Etude historique et juridique
sur l ' emphythéose en droit romain, en droit français et en droit roumain, soutenue en 1883.
Les deux ont été à l'époque des travaux remarquables, distingués comme tels par la Faculté.
Leurs auteurs, futurs universitaires, ont également illustré la culture roumaine, le premier
étant un grand unionniste (1859-1865) et un homme d'État. La thèse de Tocilescu contient,
à titre d'excursus introductif, la première (brève) histoire du droit roumain.
(4) Prix de la Faculté, prix de la meilleure thèse de la Faculté de droit, en 1933 grand
prix Dupin-Ainé.
(5) Déjà en 1978 V.D. ZLATESCU relevait « l'apport des étudiants et des candidats
roumains au doctorat en droit, qui étudiaient en France » et constatait que « nombre d'entre
eux ont soutenu des thèses de doctorat qui faisaient fructifier les recherches comparatives
sur les institutions du droit roumain et du droit français ». V. « Contribution à l'historique
du droit comparé en Roumanie », in Revue roumaine des sciences sociales. Sciences juridi
ques, 1978, n° 1, p. 229. A l'époque, d'ailleurs, l'étude de la même institution en droit
romain et en droit français, respectivement en droit français et dans le droit national du
candidat étranger, était obligatoire ou du moins traditionnelle.
Rappelons surtout l'étude de Trajan IONASCO, « Le droit comparé en Roumanie.
Quelques sujets de préoccupation en matière de droit comparé, évoqués à l'occasion du
centenaire de la Société de législation comparée de Paris », in Livre du centenaire de la
Société de législation comparée, vol. II, Paris, L.G.D.J., 1981. EMINESCU : JURISTES ROUMAINS ET ECOLE DE DROIT DE PARIS 739 Y.
eu lieu en 1988 au Centre français de droit comparé et au cours desquels
l'importance du droit romain et de l'histoire du droit pour l'enseignement
du droit comparé a été maintes fois souligné.
1. Si, l'objet et les limites de cette incursion historique ainsi définis,
j'ai, pour commencer, choisi la thèse soutenue en 1905 par Nicolas Titu
lesco (6), c'est que, malgré l'absence dans cette thèse d'une préoccupation
directe de droit comparé, son auteur, sous l'influence de l'école française,
a été le premier à contribuer en Roumanie à l'essor du droit comparé par
ses projets de réorganisation et d'extension de l'enseignement dans nos
Facultés de droit de Bucarest et de Jassy (1904, 1905) en invoquant
l'exemple de R. Saleilles, et aussi par ses cours de droit civil à Jassy et
à Bucarest (1905-1922).
En effet, en mars 1924, date de la constitution de la Société roumaine
de législation comparée (7), N. Titulesco, dont la renommée internatio
nale était à son apogée, a accepté d'être président d'honneur de cette
Société (8).
Si l'on ne retrouve pas, dans la thèse de N. Titulesco, des préoccupat
ions de droit comparé, elle n'en représente pas moins l'incarnation d'un
des traits les plus caractéristiques de la science juridique française. Et, il
n'est pas sans intérêt d'essayer d'illustrer cette idée.
En effet, la thèse représente un modèle parfait de logique, de raiso
nnement juridique, qui a fait la gloire du droit civil français. Dans sa
préface, l'auteur soumet à une analyse critique la classification tradition
nelle des actes juridiques en purs et simples d'un côté, et conditionnels,
de l'autre, pour constater que son caractère restrictif aboutit à reléguer
dans le « néant juridique un grand nombre de situations, où pourtant,
l'intérêt pratique exige la protection légale ».
Une analyse poussée