Les manquements au droit de la famille en Afrique Noire - article ; n°1 ; vol.43, pg 123-104

Ndoko

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 123-104
Le droit de la famille n'a pas résisté à la crise profonde de société que connaît l'Afrique contemporaine. Aussi légiférer en la matière notamment en ce qui concerne les manquements entre les membres d'une famille apparaît comme une tâche périlleuse tant les interrogations de base demeurent nombreuses. Le concept même de famille n'est pas à l'abri de l'incertitude. Qui faut-il considérer comme membres d'une même famille au sens juridique ? La réponse à cette question dépend de la politique législative choisie par chaque pays, elle est donc loin d'être homogène.
Des interrogations existent également quant au choix des manquements à sanctionner dans un domaine aussi particulier que le cercle familial. D'une manière générale, les législateurs d'Afrique noire, malgré les diversités culturelles ou religieuses, devraient se garder des législations hâtives inadaptées et qui constituent souvent des échecs, en raison des résistances des populations tant dans le choix des manquements juridiquement sanctionnés, que dans celui des organismes chargés du contentieux familial qui ne devraient pas être forcément judiciaires, afin de ne pas perdre notre identité.
Family law has not resisted the profound societal crisis in contemporary Africa. Also, itseems to be a perilous task to legislate on this matter especially as concerns omissions between members ofafamily so long as basic questions remain numerous. The concept of the family in itself is not devoid of uncer-tainty — who should legally be considered members of the same family ? The answer to this question depends on the legislative policy chosen by each country. It is therefore far from being homogeneous.
In a domain as special as the family circle, questions equally exist as to the choice of the omissions to be sanctioned. In order not to lose our identity, black african legislators, despite cultural and religious diversifies, in a general way, should guard against hasty ill-adapted legislation which often constitutes a setback on account of opposition from the population as to the choice of the omissions that are legally sanctioned as well as the organisations in charge of family conflicts which should not necessarily be legal.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 57
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mme Nicole-Claire Ndoko
Les manquements au droit de la famille en Afrique Noire
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 87-104.
Citer ce document / Cite this document :
Ndoko Nicole-Claire. Les manquements au droit de la famille en Afrique Noire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 87-104.
doi : 10.3406/ridc.1991.2161
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_1_2161Résumé
Le droit de la famille n'a pas résisté à la crise profonde de société que connaît l'Afrique contemporaine.
Aussi légiférer en la matière notamment en ce qui concerne les manquements entre les membres d'une
famille apparaît comme une tâche périlleuse tant les interrogations de base demeurent nombreuses. Le
concept même de famille n'est pas à l'abri de l'incertitude. Qui faut-il considérer comme membres d'une
même famille au sens juridique ? La réponse à cette question dépend de la politique législative choisie
par chaque pays, elle est donc loin d'être homogène.
Des interrogations existent également quant au choix des manquements à sanctionner dans un
domaine aussi particulier que le cercle familial. D'une manière générale, les législateurs d'Afrique noire,
malgré les diversités culturelles ou religieuses, devraient se garder des législations hâtives inadaptées
et qui constituent souvent des échecs, en raison des résistances des populations tant dans le choix des
manquements juridiquement sanctionnés, que dans celui des organismes chargés du contentieux
familial qui ne devraient pas être forcément judiciaires, afin de ne pas perdre notre identité.
Abstract
Family law has not resisted the profound societal crisis in contemporary Africa. Also, itseems to be a
perilous task to legislate on this matter especially as concerns omissions between members ofafamily
so long as basic questions remain numerous. The concept of the family in itself is not devoid of uncer-
tainty — who should legally be considered members of the same family ? The answer to this question
depends on the legislative policy chosen by each country. It is therefore far from being homogeneous.
In a domain as special as the family circle, questions equally exist as to the choice of the omissions to
be sanctioned. In order not to lose our identity, black african legislators, despite cultural and religious
diversifies, in a general way, should guard against hasty ill-adapted legislation which often constitutes a
setback on account of opposition from the population as to the choice of the omissions that are legally
sanctioned as well as the organisations in charge of family conflicts which should not necessarily be
legal.R.I.O.C. 1-1991
LES MANQUEMENTS
AU DROIT DE LA FAMILLE
EN AFRIQUE NOIRE (*)
par
Nicole Claire NDOKO
Vice-Doyen de la Faculté de droit
et des Sciences économiques
de l'Université de Yaounde
Le droit de la famille n'a pas résisté à la crise profonde de société que
connaît l'Afrique contemporaine. Aussi légiférer en la matière notamment
en ce qui concerne les manquements entre les membres d'une famille
apparaît comme une tâche périlleuse tant les interrogations de base demeur
ent nombreuses. Le concept même de famille n'est pas à l'abri de l'incerti
tude. Qui faut-il considérer comme membres d'une même famille au sens
juridique ? La réponse à cette question dépend de la politique législative
choisie par chaque pays, elle est donc loin d'être homogène.
Des interrogations existent également quant au choix des manquements
à sanctionner dans un domaine aussi particulier que le cercle familial. D'une
manière générale, les législateurs d'Afrique noire, malgré les diversités
culturelles ou religieuses, devraient se garder des législations hâtives inadapt
ées et qui constituent souvent des échecs, en raison des résistances des
populations tant dans le choix des manquements juridiquement sanctionnés,
que dans celui des organismes chargés du contentieux familial qui ne
devraient pas être forcément judiciaires, afin de ne pas perdre notre ident
ité.
(*) Extraits de l'Introduction générale du thème du 3e Congrès de la Fédération des
juristes africaines tenu à Abidjan du 23 au 26 novembre 1989. Par la suite chaque pays
présente son rapport national détaillé sur le thème étudié. Ce qui explique certaines allusions
de notre texte. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1991
Family law has not resisted the profound societal crisis in contemporary
Africa. Also, it seems to be a perilous task to legislate on this matter especially
as concerns omissions between members of a family so long as basic questions
remain numerous. The concept of the family in itself is not devoid of uncert
ainty — who should legally be considered members of the same family ?
The answer to this question depends on the legislative policy chosen by each
country. It is therefore far from being homogeneous.
In a domain as special as the family circle, questions equally exist as to
the choice of the omissions to be sanctioned. In order not to lose our identity,
black african legislators, despite cultural and religious diversities, in a general
way, should guard against hasty ill-adapted legislation which often constitutes
a setback on account of opposition from the population as to the choice of
the omissions that are legally sanctioned as well as the organisations in charge
of family conflicts which should not necessarily be legal.
1. L'Afrique vit, en cette fin du XXe siècle, une profonde crise de
société dont les manifestations les plus brutales et les plus perverses se
révèlent particulièrement dans le domaine familial. Cette crise a des
origines multiples. Elle est d'abord morale. Les valeurs traditionnelles
sont abandonnées au profit de principes et de normes venus d'ailleurs,
mais surtout qui sont mal maîtrisés, mal assimilés, mal compris. Toutes
les bases de nos sociétés sont en train de basculer. Les parents n'ont plus,
vis-à-vis de leurs enfants, que des préoccupations simplement alimentair
es. Or, ces enfants, livrés à eux-mêmes, seront les adultes de demain ;
et hélas, des hommes et des femmes sans principes.
La vie des couples n'est pas à l'abri de la turbulence. De plus en plus
seuls les égoïsmes comptent. Le mariage apparaît souvent comme une
simple formalité remplie avant tout pour être en règle avec la société.
Ayant perdu toute base sociale et morale, les institutions familiales sont
devenues fragiles. Cela entraîne de multiples manquements aux diverses
obligations du droit de la famille : nombreux divorces, disparition de la
solidarité, avec leur long cortège de délinquance.
La grave crise économique qui frappe durement la plupart de nos
pays n'est pas non plus sans incidence sur la vie familiale. Elle entraîne
en effet des tensions dans les ménages et est parfois rendue responsable
du non respect de certaines obligations, surtout pécuniaires.
2. L'étude des divers manquements dans le droit de la famille n'est
cependant pas une tâche aussi aisée que les apparences peuvent le laisser
paraître. En effet l'Afrique a vécu un dualisme juridique pendant la
colonisation généralement doublé d'un judiciaire (1). Après leur
(1) Symbole de la résistance des colonisés au droit des colonisateurs, ce dualisme était
matérialisé par l'applicabilité sur un même territoire de deux droits concurrents : les coutu
mes et le droit étranger. Il s'accompagnait logiquement d'un dualisme judiciaire, à savoir
la coexistence dans une même enceinte géographique de deux types de juridictions aux
compétences d'attribution souvent identiques : les juridictions de droit traditionnel et les
juridictions de droit moderne. N. C. NDOKO : DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE 89
indépendance, les nouveaux États ont eu à légiférer donc à faire des
choix.
Certains pays ont maintenu ce dualisme juridico- judiciaire. Il y existe
le droit coutumier et le droit moderne d'inspiration européenne. La possib
ilité d'option est laissée aux citoyens. C'est le cas par exemple du Sénégal
pour certains points comme les successions (2), du Cameroun pour tout
ce qui est droit de la famille, du moins des matières sur lesquelles le
législateur n'a pas encore pris de loi depuis l'indépendance.
D'autres États ont choisi de rompre totalement avec la tradition, et
ont imposé da