Les principes généraux du droit dans les systèmes arabo-musul-mans au regard de la technique juridique contemporaine - article ; n°1 ; vol.55, pg 105-122
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Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 1 - Pages 105-122
Les jurisconsultes musulmans ont découvert dès le Xe siècle la technique qui consiste à dégager de règles bien établies du droit classique des principes généraux (kawaed kuliyat), normes supérieures, à très large portée qui vont servir à l'élaboration de solutions nouvelles. C'est ainsi qu'ils vont pouvoir assurer tout au long des siècles l'évolution du droit musulman, malgré la fermeture décrétée à la même époque de la porte de Yijtihad.
Normes-cadres, dépouillées de leurs modalités techniques et de leurs particularités nationales, les principes généraux du droit vont pouvoir transiter aisément à travers les frontières. Ils sont aujourd'hui considérés comme l'une des sources majeures du droit international privé, en ce qui concerne notamment le commerce international. Ils constituent surtout un instrument fédérateur de premier plan entre les différents systèmes juridiques. C'est ainsi qu'on peut voir de nombreux principes généraux dégagés par la jurisprudence française parfaitement bien intégrés dans les droits arabo-musulmans en total accord avec les prescriptions de la chari'a.
Muslim jurists found in the lOth Century the way to extract, from classical and well established law, generai principles (kawaed kuliyat), with a wider range, used to find new solutions. They were, thus, able to develop Muslim law during centuries, despite the closing of the Ijtihad door decided during this period.
General rules without technical and national characteristics, these principles can easily travel across frontiers. Today they are considered as one of the main sources of private international law, mainly in the scope of international trade. A number of French case law principles are thus well integrated into Muslim-Arabic legal Systems, in accordance with the Chari 'a 's prescriptions.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 2003
Nombre de lectures 38
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Professeur Selim Jahel
Les principes généraux du droit dans les systèmes arabo-
musul-mans au regard de la technique juridique contemporaine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°1, Janvier-mars 2003. pp. 105-122.
Résumé
Les jurisconsultes musulmans ont découvert dès le Xe siècle la technique qui consiste à dégager de règles bien établies du droit
classique des principes généraux (kawaed kuliyat), normes supérieures, à très large portée qui vont servir à l'élaboration de
solutions nouvelles. C'est ainsi qu'ils vont pouvoir assurer tout au long des siècles l'évolution du droit musulman, malgré la
fermeture décrétée à la même époque de la porte de Yijtihad.
Normes-cadres, dépouillées de leurs modalités techniques et de leurs particularités nationales, les principes généraux du droit
vont pouvoir transiter aisément à travers les frontières. Ils sont aujourd'hui considérés comme l'une des sources majeures du
droit international privé, en ce qui concerne notamment le commerce international. Ils constituent surtout un instrument
fédérateur de premier plan entre les différents systèmes juridiques. C'est ainsi qu'on peut voir de nombreux principes généraux
dégagés par la jurisprudence française parfaitement bien intégrés dans les droits arabo-musulmans en total accord avec les
prescriptions de la chari'a.
Abstract
Muslim jurists found in the lOth Century the way to extract, from classical and well established law, generai principles (kawaed
kuliyat), with a wider range, used to find new solutions. They were, thus, able to develop Muslim law during centuries, despite the
closing of the Ijtihad door decided during this period.
General rules without technical and national characteristics, these principles can easily travel across frontiers. Today they are
considered as one of the main sources of private international law, mainly in the scope of international trade. A number of French
case law principles are thus well integrated into Muslim-Arabic legal Systems, in accordance with the Chari 'a 's prescriptions.
Citer ce document / Cite this document :
Jahel Selim. Les principes généraux du droit dans les systèmes arabo-musul-mans au regard de la technique juridique
contemporaine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°1, Janvier-mars 2003. pp. 105-122.
doi : 10.3406/ridc.2003.5562
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_1_5562R.I.D.C. 1-2003
LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
DANS LES SYSTÈMES ARABO-MUSULMANS
AU REGARD DE LA TECHNIQUE
JURIDIQUE CONTEMPORAINE
Selim JAHEL*
Les jurisconsultes musulmans ont découvert dès le Xe siècle la techni
que qui consiste à dégager de règles bien établies du droit classique des
principes généraux (kawaed kuliyat), normes supérieures, à très large portée
qui vont servir à l'élaboration de solutions nouvelles. C'est ainsi qu'ils
vont pouvoir assurer tout au long des siècles l'évolution du droit musulman,
malgré la fermeture décrétée à la même époque de la porte de Y ijtihad.
Normes-cadres, dépouillées de leurs modalités techniques et de leurs
particularités nationales, les principes généraux du droit vont pouvoir transi
ter aisément à travers les frontières. Ils sont aujourd'hui considérés comme
l'une des sources majeures du droit international privé, en ce qui concerne
notamment le commerce international. Ils constituent surtout un instrument
fédérateur de premier plan entre les différents systèmes juridiques. C'est
ainsi qu'on peut voir de nombreux principes généraux dégagés par la
jurisprudence française parfaitement bien intégrés dans les droits arabo-
musulmans en total accord avec les prescriptions de la chari'a.
Muslim jurists found in the 10th Century the way to extract, from
classical and well established law, general principles (kawaed kuliyat),
with a wider range, used to find new solutions. They were, thus, able to
develop Muslim law during centuries, despite the closing of the Ijtihad
door decided during this period.
General rules without technical and national characteristics, these
principles can easily travel across frontiers. Today they are considered as
one of the main sources of private international law, mainly in the scope
* Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris II. 1
106 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-2003
of international trade. A number of French case law principles are thus
well integrated into Muslim-Arabic legal systems, in accordance with the
Chari 'a 's prescriptions.
La notion de principes généraux du droit évoque l'idée de normes
eminentes de portée très générale que connaissent la plupart des systèmes
juridiques, qui servent à promouvoir le jus dans son acception la plus
large, au-delà de ce que peuvent assurer les règles de droit courantes les
mieux établies. Dans les systèmes codifiés de droit écrit, ces normes sont
quelquefois prises en compte par les juges sans l'appui d'aucun texte
légal et parfois, malgré un texte énonçant une règle contraire.
Normes eminentes, normes premières, l'on est tenté de penser que
leur contenu serait le même dans tous les systèmes juridiques qui les
connaissent et que de ce fait les principes généraux du droit peuvent
servir d'instrument d'harmonisation entre ces ; ainsi toute forme
de rapprochement, de coordination, voire d'unification se réaliserait bien
mieux par leur intermédiaire que par le biais de conventions internationales
codifiant de manière détaillée des règles de droit matériel.
Dès 1920, l'idée prend corps à l'article 38 du Statut de la Cour
Permanente de Justice Internationale qui mentionne « les principes géné
raux de droit reconnus par les nations civilisées » comme l'une des sources
du droit international. Ce texte a suscité d'innombrables commentaires
qui se sont répandus dans toutes les branches du droit l. De là sont partis
divers projets prônés par des comparatistes ou des internationalistes tendant
à instaurer par appel aux principes généraux une communauté universelle
de normes issues des divers droits internes et transposées dans l'ordre
international pour se muer en principes communs ou universels 2. On ne
doute pas aujourd'hui de l'existence à l'échelle internationale en matière
de contrat, tout au moins, de tels principes 3. Mais il faut cependant
reconnaître, comme on l'a fait remarquer4, que les principaux textes
unificateurs élaborés à ce jour, comme la Convention de Vienne sur la
vente internationale de marchandises, les Principes du droit européen du
contrat, les Principes Unidroit se sont éloignés de cette méthode et ont
été constitués avec des règles techniques précises qui n'ont qu'un lointain
rapport avec les principes.
S 'agissant, en particulier, du système juridique musulman qui consti
tue une famille de droit spécifique, on mesure, cependant, tout l'intérêt qu'il
V. en particulier Ch. de VISSHER, « Contribution à l'étude des sources du droit
international », Rec. d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény, 1935,
t. III, p. 389 ; Prosper WEIL, « Principes généraux du droit et contrats d'État », Études
offertes à Berthold Goldmann, Litec 1983 p. 387.
2 Bruno OPPETIT, « Les principes généraux en droit international privé », Arch, philop.
du droit, t. 32, Sirey, 1987, p. 179 et s.
3 Prosper WEIL, « Problèmes relatifs aux contrats passés entre un État et un particulier »,
Cours La Haye, 1969, III, t. 128, p. 198.
4 Catherine KESSEDJIAN, « Un exercice des sources du droit des contrats du commerce
international : Les Principes proposés par l' Unidroit », Rev. crit. DIP, 1995, p. 655. S. JAHEL : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ARABO-MUSULMAN 107
y a dans une logique aujourd'hui courante de globalisation, à rechercher des
liens, et opérer des rapprochements dans la plus pure tradition du droit
comparé entre les principes généraux que connaît ce droit, qui sont pour
la plupart toujours en vigueur dans les pays arabo-musulmans contempor
ains et ceux, notamment, du droit français pris ici comme modèle d'un
système juridique de type occidental, dont le rayonnement, comme nous
le verrons, s'est

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