Les rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en droit comparé - article ; n°1 ; vol.51, pg 51-81

Vigneau

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 51-81
Dans de nombreux ordres juridiques nationaux, le droit régit les obligations familiales et sociales de solidarité. Outre l'organisation de chacune de ces sphères de solidarité, le droit en détermine les interactions. Envisageant les droits anglais, français et italiens, cette étude compare tout d'abord les obligations alimentaires entre parents. A cet égard, il existe une très grande diversité tant dans les conditions que le régime de ces obligations légales. Par la suite, l'étude s'intéresse à la place que réserve le droit à l'entraide familiale vis-à-vis de la solidarité sociale. Là encore, les solutions données par les droits nationaux divergent. L'étude montre ainsi que l'idée de primauté de la solidarité familiale par rapport à la solidarité sociale, sous-jacente à de nombreux dispositifs du droit français, ne se retrouve pas ou que partiellement dans les ordres juridiques anglais et italiens.
In many national legal orders, law régulâtes the responsibilities which both the family and the state have in respect of the individual ; and it also détermines the interaction between these two. This study compares the law in England, France and Italy. First of ail, legal responsibilities towards relatives are examined in these three countries : it is found that there are significant différences, both in the circumstances in which these apply, and in the way in which they are organized. Then there is a comparison of the relative importance which the law gives to family solidarity on the one hand and the legal responsibilities of the state on the other. Here again, the approaches of the three national legal Systems are very diffèrent. It is shown that the principle underlying French law, thatfamily solidarity should prevail over the legal responsibilities of the state, is not found — or only to a very limited extent — in the English and Italian legal orders.
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 74
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Christophe Vigneau
Les rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en
droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°1, Janvier-mars 1999. pp. 51-81.
Résumé
Dans de nombreux ordres juridiques nationaux, le droit régit les obligations familiales et sociales de solidarité. Outre
l'organisation de chacune de ces sphères de solidarité, le droit en détermine les interactions. Envisageant les droits anglais,
français et italiens, cette étude compare tout d'abord les obligations alimentaires entre parents. A cet égard, il existe une très
grande diversité tant dans les conditions que le régime de ces légales. Par la suite, l'étude s'intéresse à la place que
réserve le droit à l'entraide familiale vis-à-vis de la solidarité sociale. Là encore, les solutions données par les droits nationaux
divergent. L'étude montre ainsi que l'idée de primauté de la solidarité familiale par rapport à la solidarité sociale, sous-jacente à
de nombreux dispositifs du droit français, ne se retrouve pas ou que partiellement dans les ordres juridiques anglais et italiens.
Abstract
In many national legal orders, law régulâtes the responsibilities which both the family and the state have in respect of the
individual ; and it also détermines the interaction between these two. This study compares the law in England, France and Italy.
First of ail, legal responsibilities towards relatives are examined in these three countries : it is found that there are significant
différences, both in the circumstances in which these apply, and in the way in which they are organized. Then there is a
comparison of the relative importance which the law gives to family solidarity on the one hand and the legal responsibilities of the
state on the other. Here again, the approaches of the three national legal Systems are very diffèrent. It is shown that the principle
underlying French law, thatfamily solidarity should prevail over the legal responsibilities of the state, is not found — or only to a
very limited extent — in the English and Italian legal orders.
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Vigneau Christophe. Les rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en droit comparé. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 51 N°1, Janvier-mars 1999. pp. 51-81.
doi : 10.3406/ridc.1999.18318
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18318R.I.D.C. 1-1999
LES RAPPORTS ENTRE SOLIDARITÉ
FAMILIALE ET SOLIDARITÉ SOCIALE
EN DROIT COMPARÉ
Christophe VIGNEAU *
Dans de nombreux ordres juridiques nationaux, le droit régit les obliga
tions familiales et sociales de solidarité. Outre l'organisation de chacune
de ces sphères de solidarité, le droit en détermine les interactions. Envisa
geant les droits anglais, français et italiens, cette étude compare tout d'abord
les obligations alimentaires entre parents. A cet égard, il existe une très
grande diversité tant dans les conditions que le régime de ces obligations
légales. Par la suite, l'étude s'intéresse à la place que réserve le droit à
l'entraide familiale vis-à-vis de la solidarité sociale. Là encore, les solutions
données par les droits nationaux divergent. L'étude montre ainsi que l'idée
de primauté de la solidarité familiale par rapport à la solidarité sociale,
sous-jacente à de nombreux dispositifs du droit français, ne se retrouve pas
ou que partiellement dans les ordres juridiques anglais et italiens.
In many national legal orders, law regulates the responsibilities which
both the family and the state have in respect of the individual ; and it also
determines the interaction between these two. This study compares the law
in England, France and Italy. First of all, legal towards
relatives are examined in these three countries : it is found that there are
significant differences, both in the circumstances in which these apply, and
in the way in which they are organized. Then there is a comparison of
the relative importance which the law gives to family solidarity on the one
hand and the legal responsibilities of the state on the other. Here again,
the approaches of the three national legal systems are very different. It is
shown that the principle underlying French law, that family solidarity should
prevail over the legal of the state, is not found — or only
to a very limited extent — in the English and Italian legal orders.
* Docteur en droit, ATER à l'Institut d'Études du Travail de Lyon. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1999 52
Expression de la conscience d'une communauté d'intérêts et définie
comme l'assistance mutuelle que se portent les membres d'un groupe, la
solidarité se déploie dans des cercles plus ou moins larges. A cet égard,
la famille et la collectivité étatique constituent deux espaces majeurs
d'entraide. Envisagées le plus souvent de manière indépendante, les solida
rités familiales et sociales entretiennent toutefois des rapports aux implica
tions économiques, et morales complexes. Le droit, outre qu'il
organise ces deux sphères de solidarité, en détermine les interférences et
les interactions. En cette fin de XXe siècle, les rapports entre solidarité
familiale et solidarité sociale s 'inscrivent, dans un contexte de crises, de
l'institution familiale d'une part1, de l' État-providence de l'autre2. La
première, culturelle et sociale, entraîne un « pluralisme des formes familial
es » 3, phénomène qui ébranle la notion même de famille 4 et conduit à
s'interroger sur les modèles familiaux délivrés par le droit5. La seconde,
politique et économique, oriente les États européens, providentiels dans
la mesure de leurs finances, à solliciter d'autres sphères d'entraide. Si
l'essor de l' État-providence après la seconde guerre mondiale a provoqué
une socialisation de la solidarité, de nombreux dispositifs juridiques indi
quent une redécouverte et une réactivation des solidarités familiales 6. A
défaut d'évaluer l'impact de la socialisation de la solidarité sur l'entraide
familiale, ou> à l'inverse, d'apprécier l'incidence des bouleversements
familiaux sur le développement des systèmes de protection sociale, notre
propos tend plutôt à examiner, à partir d'une démarche de droit comparé,
la répartition des charges de solidarité entre le groupe familial d'une part,
1 E. SULLEROT, Le grand remue-ménage, la crise de la famille, Fayard, 1997;
A. TRABUCCHI, « Morte délia famiglia o famiglie senza famiglia ? », Rivista di diritîo
civile, 2 vol. P. ROSANVALLON, 34, I, 1988, p. 19 La et s. crise de V État-providence, Paris, Seuil, 1981.
3 M. T. MEULDERS-KLEIN, « Individualisme et communautarisme : l'individu, la
famille et l'État en Europe occidentale», Droit et Société, 23/24, 1993, p. 182 ; Sur le
pluralisme des formes familiales, v. G. CORNU, Droit civil, La famille, 5e éd., Paris,
Montchrestien, 4 D'aucuns 1996, s'empressent n. 7. souvent d'en déduire un déclin de la solidarité familiale,
constat en l'occurrence relativisé par les travaux de sociologues qui en montrent à l'inverse
la vitalité. A cet égard, v. G ATTIAS-DONFUT, « Solidarités et entraides entre générations »,
in La famille en questions. État de la recherche, F. DE SINGLY, C. MARTIN, A. MUXEL,
I. BERTAUX-WIAME, M. MARUANI, J. COMMAILLE (dir.), Paris, Syros, 1996, pp. 167-
178 ; A. DEGENNE, M. O. LEBEAUX, « Qui aide qui, pour quoi », L Année sociologique,
1997, n. 1, pp. 117-141 ; A. PITROU, Les solidarités familiales, Vivre sans famille ?, Toul
ouse, Privat, 1992, sp. pp. 65-89 ; A. PITROU, « Solidarité familiale et solidarité publique »,
in D. LE GALL, C. MARTIN (dir.), Familles et politiques et sociales, Paris, L'Harmattan,
1996.
5 Nous renvoyons ici aux écrits de DURKHEIM consacrés à la famille, le mariage et les
systèmes domestiques, réunis dans l'ouvrage Textes, vol. III, Fonctions sociales et institutions,
Paris, éds de Minuit, 1975. Par ailleurs, v. M. A. GLENDON, State, Law and Family,
Royaume-Uni, North-Holland, 1977, sp. pp. 4-9 ; J. HÄUSER, « Prestations familiales et
modèles familiaux », RDSS, 1994, pp. 627-639. Cette appréciation du modèle familial peut
d'ailleurs s'effectuer à partir des dispositifs légaux qui organisent la solidarité familiale et
qui en fixent à cette occasion les bornes.
6 J. EEKELAAR, « The Basis of Fam