Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États - article ; n°1 ; vol.44, pg 512-532

Fabrice Belaïch

Description

Annuaire français de droit international - Année 1998 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 512-532
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Maître Fabrice Belaïch

Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 512-532.

Citer ce document / Cite this document : Belaïch Fabrice. Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 512-532. doi : 10.3406/afdi.1998.3528 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1998_num_44_1_3528