Notices bibliographies - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 773-784

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1997 - Volume 49 - Numéro 3 - Pages 773-784
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit commercial
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français

Extrait

Notices bibliographies
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°3, Juillet-septembre 1997. pp. 773-784.
Citer ce document / Cite this document :
Notices bibliographies. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°3, Juillet-septembre 1997. pp. 773-784.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1997_num_49_3_5504R.I.D.C. 3-1997
II
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
Annuaire européen d'Administration publique 1995, XVIII 775 français de droit international 1995 775
CENTER FOR INTERNATIONAL LEGAL STUDIES, Comparative Law
Yearbook of International Business 1996 775
CENTRE DU DROIT DE L'ART, La dation d'œuvres d'art en paiement
d'impôts 776
Coopération et intégration économique régionale dans la Caraïbe 776
G. CORNU, Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, 8e éd 777
M. CROISAT et J.-L. QUERMONNE, L'Europe et le fédéralisme 777
P. DELEBECQUE et M. GERMAIN, Traité de droit commercial de Geor
ges Ripert et René Roblot, t. 2, 15e éd 778
Y. DONZALLAZ, La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concer
nant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière
civile et commerciale, vol. II 778
J. DUPICHOT et D. GUEVEL, Us effets de commerce, 3e éd 779
M. JACCARD (éd.), Droit et pratique des opérations financières en Suisse 779
H. KELSEN, Théorie générale du droit et de l'État, suivi de La doctrine
du droit naturel et le positivisme juridique 779
L. LOSS et J. SELIGMAN, Securities Regulation, 3e éd., 1996 Supplement 780
F. MACARIO, Adeguamento e rinegoziazione nei contratti a lungo termine 780
Les Nations Unies et le développement social international 781
T. PAPATHEODOROU, Code pénitentiaire hellénique, Texte et comment
aire 781
M. TANCELIN et D. GARDNER, Jurisprudence commentée sur les obligat
ions, 6e éd 782
F. TERRE et Y. LEQUETTE, Droit civil. Les successions. Les libéralités,
3e éd 782
Employees' Collective Rights in the Public Sector 783 T. TREU (dir.),
* Ces notices ont été rédigées par Cécile BEYOU, Xavier BLANC- JOUV AN, Alena
MARIK, Fabrizio MARRELLA, Denis TALLON, André TUNC, Aliette VOINNESSON. 774 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1997
UNION INTERPARLEMENTAIRE, Chronique des élections parlementair
es (1er juillet 1995 - 31 décembre 1996), vol. 30 783
G. VRABIE, Organizarea politico- etatica a Romaniei, Drept constitutional
si institutii politice 783
3e éd. 784 K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, Einßrhung in die Rechtsvergleichung, BIBLIOGRAPHIE 775
Annuaire européen d'administration publique 1995, vol. XVIII, Aix-en-Provence,
Presses universitaires d' Aix-Marseille, 1996, 530 pages.
Le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d' Aix-Marseille
publie le XVIIIe volume de V Annuaire européen d'administration publique (cf.
cette Revue, 1996, p. 755), volume consacré à « l'Administration répressive »,
thème envisagé dans onze pays européens ainsi qu'au niveau communautaire.
Comme le souligne le président Debbasch dans son introduction, l'Administrat
ion répressive, ce n'est plus seulement le pouvoir disciplinaire qu'exerce l'Admin
istration sur ses agents, les sanctions qu'elle peut affliger à ses cocontractants
ou le contrôle qu'elle exerce sur les demandeurs d'autorisation administrative. Le
pouvoir de sanction de l'Administration a en effet connu un essor dont les causes
sont multiples. Il s'agit tout d'abord de l'encombrement de la justice pénale dû
à l'expansion de son domaine. Cela a pour conséquence que les infractions aux
règles énoncées par les pouvoirs publics, souvent très techniques, ne seront pas
traitées en priorité. L'Administration crée en outre de plus en plus de règles dont
la sanction sera également prévue et institue des autorités administratives disposant
d'un pouvoir de sanction (COB, CSA...).
L'ouvrage se propose de déterminer non seulement ce qu'est une sanction
administrative mais également comment et à quelle place elle s'intègre dans les
systèmes juridiques étudiés. Ce dernier point reste difficile à définir mais l'on
peut penser que le « droit administratif pénal » ressemble de plus en plus au droit
pénal classique et que l'Administration, dans l'exercice de son pouvoir répressif,
est soumise au contrôle du juge, même si ce contrôle n'est pas encore très strict.
C.B.
Annuaire français de droit international 1995, vol. XVI, Paris, CNRS Éditions,
1996, 1258 pages.
L'édition 1995 de Y Annuaire français de droit international constitue une
fois de plus un outil précieux de connaissance et de compréhension des principaux
événements récents intéressant le droit international. Il contient des commentaires
de jurisprudence, articles de doctrine, comptes rendus d'activités d'institutions ou
d'organisations internationales mais également des commentaires des derniers
traités et autres textes internationaux. Ces études sont regroupées en grands thèmes :
Maintien de la paix — règlement des différends — contrôle des armements —
droit pénal international ; Etats : création — transformation — reconnaissance —
succession d'États ; Juridiction internationale — arbitrage ; Droits de l'homme ;
Organisation des Nations-Unies ; Droit international économique — coopération
technique — environnement ; Espaces et communications ; Organisation de l'Eu
rope ; Problèmes intéressant la France.
L'ouvrage comporte en outre les bibliographies, l'une critique et l'autre
systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en
langue française, ce qui constitue sans aucun doute un instrument de recherche
efficace, une « Revue des revues » ainsi que des tables des décisions de jurispru
dence, des textes et analytique.
C.B.
CENTER FOR INTERNATIONAL LEGAL STUDIES. — Comparative Law
Yearbook of International Business 1996, vol. 18, Londres, La Haye, Boston,
Kluwer Law International, 1996, 382 pages.
Ce dix-huitième volume du Comparative Law Yearbook of International
Business, publié sous les auspices du Center for International Legal Studies situé 776 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1997
à Salzbourg en Autriche, contient des développements sur des thèmes relatifs au
droit commercial. Il s'agit cette année des thèmes de la banque, du droit de la
concurrence, du règlement des conflits, des investissements internationaux, des
transactions garanties et des problèmes commerciaux en général.
Pour chaque thème, différents sujets sont abordés, chacun du point de vue
de la législation d'un pays déterminé. Ainsi par exemple la nouvelle loi brésilienne
antitrust, la pratique de l'arbitrage commercial en Iran ou encore les investissements
à Hong Kong après 1997. Cette diversité de thèmes et de pays confère à l'édition
1996 de l'Annuaire un très grand intérêt.
C. B.
CENTRE DU DROIT DE L'ART. — La dation d'œuvres d'art en paiement
d'impôts, Zurich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1996, 189 pages.
A l'occasion de la récente introduction dans deux cantons suisses — ceux
de Genève et du Jura — de l'institution de la dation d'œuvres d'art en paiement
d'impôts, le Centre du droit de l'art et l'Université de Genève ont organisé, en
avril 1995, une Table ronde sur ce thème.
L'opportunité a été saisie d'examiner dans une première partie cette institution
en droit comparé et plus particulièrement en France et en Grande-Bretagne, pays
qui, tous deux, connaissent la dation depuis de nombreuses années et dont le
fonctionnement est très satisfaisant.
La seconde partie est consacrée au droit suisse, avec une présentation des
nouvelles lois genevoises et jurassiennes et l'examen des problèmes d'adaptation
qu'elles sont susceptibles de poser.
Cette publication rassemble les interventions de juristes et de fiscalistes, mais
également d'autres personnes intéressées : mécènes, historiens d'art, collection
neurs, conservateurs de musées et responsables du patrimoine culturel.
Voici sous un faible volume un tableau précis et vivant de cette intéressante
institution qui permet à une communauté de conserver une partie de son patrimoine
culturel.
A. V.
Coopération et intégration économique régionale dans la Caraïbe, coll. &