Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.43, pg 299-309
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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 299-309
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1991
Nombre de lectures 23
Langue Français

Extrait

Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 299-309.
Citer ce document / Cite this document :
Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 299-309.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_1_2221:
R.I.D.C. 1-1991
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
E. ALFANDARI (dir.), Les associations et fondations en Europe 301
J. L. BAUDOUIN, La responsabilité civile délictuelle, 3e éd 301
A. R. BROMBERG et L. E. RIBSTEIN, Bromberg and Ribstein on
Partnership, 1990 Supplement 301
A. CHAMINADE, La pratique des institutions locales 302
Code civil 1990-1991 , annoté par A. LUCAS 302
Code de droit social européen , annoté par B . TEYSSIÉ 302
Code du travail 1990-1991 , annoté par B. 302
CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ, Actes et documents de la 16e session, t. 2, Successions-Loi
applicable 303
P. ESTOUP, La pratique des jugements en matière civile, prud'homale et
commerciale, 2e éd 304
4e éd. . 304 J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations. L'acte juridique,
J. GHESTIN et G. GOUBEAUX, Traité de droit civil. Introduction génér
ale, 3e éd 304
7e éd ! 305 Y. LAMBERT-FAI VRE , Droit des assurances ,
2e éd. 305 Ch. LARROUMET, Droit civil, t. III, Les obligations. Le contrat,
L. LOSS , Fundamentals of Securities Regulations , 2e éd 306
L. et J. SELIGMAN, Regulation, t. V, 3e éd 306
M. O. MALLOY, The Corporate Law of Banks, 1990 Supplement 306
B. S. MARKESINIS, The German Law of Torts. A Comparative
tion, 2e éd 306
T. MODEEN et A. ROSAS (éd.), Indirect Public Administration in the
Fields of Education and Pensions. L' administration publique indirecte.
Les domaines de l'éducation et des pensions 307
H. de 4e PAGE, éd Traité élémentaire de droit civil belge, t. 2, Les personnes , 307
R. ROBLOT, Traité de droit commercial de Georges Ripert, 12e éd., t. 2 308
United Kindgom Law in the 1990s, éd. par J. P. GARDNER 309
(*) Ces notices ont été rédigées par Maryvonne HUBERT, Hélène LE GRIEL,
André TUNC et Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 301
Elie ALFANDARI (dir.). — Les associations et fondations en Europe. Régime
juridique et fiscal, coll. « Les guides pratiques de Juris-Associations », Paris,
Éd. Juris-Service, 1990, 444 pages.
Publié sous la direction d'Élie Alfandari, professeur à l'Université de Paris-
Dauphine et directeur de l'Institut de droit économique, fiscal et social, avec la
collaboration de Amaury Nardone et préfacé par Nicole Fontaine, vice-présidente
du Parlement européen, ce guide arrive à point nommé, à l'un des moments où
la construction européenne entame une période charnière pour ouvrir de nouvelles
perspectives sur l'évolution des régimes associatifs dans les douze pays de la
Communauté. Il décrit, à travers une étude comparative des systèmes légaux en
vigueur (auxquels on a rajouté la Suisse), les différents régimes juridiques, fiscaux
et administratifs des organismes à but non lucratif, et comporte un plan simple
en deux parties : « les régimes associatifs nationaux » (Communauté et Suisse)
qui recouvrent le régime juridique des associations et leur régime fiscal ; « le droit
communautaire et les associations » qui fait le tour des institutions européennes,
du projet d'association européenne et des organisations non gouvernementales.
Le mérite de cet ouvrage est, à l'image de toute la collection, d'être clair,
complet et d'utilisation aisée : un principe d'indexage a été adopté permettant
une comparaison plus facile entre les différents systèmes. Des annexes comprenn
ent des textes de lois et des bibliographies. Voilà un outil indispensable pour les
associations et leurs conseils.
M. H.
Jean-Louis BAUDOUIN. — La responsabilité civile délictuelle, 3e éd.,
Cowansville (Québec), Éd. Yvon Biais, 1990, xxxi + 838 pages.
On avait décrit cet ouvrage lors de la publication de sa seconde édition (v.
cette Revue 1986, p. 268). On avait dit l'admiration que suscite une œuvre d'une
clarté parfaite, accessible... on dirait presque à tout lecteur, mais qui s'appuie
sur une considérable documentation québécoise et étrangère et surtout sur une
profonde réflexion. On se réjouit donc qu'une nouvelle édition apporte un texte
mis à jour et enrichi. L'étude du régime d'indemnisation des victimes d'accidents
de la circulation, par exemple, tient compte de la loi de 1989. C'est, à vrai
dire, tout l'ouvrage qui est rigoureusement mis à l'heure. Parvenu en France en
novembre 1990, l'ouvrage est au courant du droit au 1er septembre ! Quand les
nouvelles techniques de composition et d'édition sont mises à leur service par un
auteur et un éditeur diligents...
A. T.
Alan R. BROMBERG et Larry E. RIBSTEIN. — Bromberg and Ribstein on
Partnership, 1990 Supplement, Boston, Toronto et Londres, Little, Brown
and Company, 1990, 279 et 289 pages.
Ce supplément sur feuilles mobiles permet de mettre à jour un ouvrage dont
on a signalé l'importance (v. cette Revue, 1989, p. 1065). Cette mise à jour
présente un intérêt particulier du fait qu'elle reproduit, avec sa note introductive
et ses commentaires, le projet 1990 de Uniform Partnership Act, ainsi qu'une
longue étude critique de ce projet sous la plume de Larry E. Ribstein.
A. T. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1991 302
André CHAMINADE. — La pratique des institutions locales, coll. « Guides
pratiques de l'administration territoriale », Paris, Litec, 1990, 472 pages.
André Chaminade, grâce à son expérience de haut niveau dans le domaine
des institutions locales, a pu comprendre et appréhender les besoins des élus
locaux et leur apporter ainsi les éléments de réponses nécessaires regroupés dans
un ouvrage qui sans pour autant avoir la prétention d'être exhaustif, est néanmoins
des plus complets.
La présentation claire de cet ouvrage, permet une consultation aisée et
rapide. Après que l'auteur ait rappelé dans un chapitre préliminaire l'origine et la
définition du principe de libre administration des collectivités locales, il subdivise
son plan en deux parties principales : L'organisation des collectivités locales
(Région, département, institutions communales, coopération entre collectivités
locales...) ; Les relations entre l'État et les collectivités locales (services extérieurs
de l'État, contrôle de l'État, transfert de compétence...).
Cet ouvrage comporte outre les références des principales décisions jurispru-
dentielles adoptées en la matière, les extraits les plus importants des dispositions
législatives et réglementaires afférents au sujet étudié.
Ainsi, ce livre de par sa structure et les travaux qu'il propose répond à la
mission que son auteur entend lui confier. Il s'adresse bien évidemment aux élus
locaux et à toutes les personnes amenées à connaître de ce domaine, mais égale
ment à tous les administrés curieux d'améliorer leur connaissance quant au fonc
tionnement des institutions locales.
H. L. G.
Code civil 1990-1991, annoté par A. LUCAS, Code de droit social européen,
annoté par B. TEYSSIE, Code du travail 1990-1991, annoté par
B. TEYSSIÉ, Paris, Litec, 1990, 1620, 1120 et 2066 pages.
Depuis un certain nombre d'années déjà, les éditions Litec ont entrepris de
publier une collection des codes français, dont le Code civil et le Code du travail,
dont nous signalons ici l'édition 1990-1991. Ces codes, outre le texte même,
reproduisent un grand nombre de textes complémentaires et un appareil document
aire complet, avec les annotations du professeur André Lucas, de la Faculté de
droit de Nantes pour le Code civil et du Bernard Teyssié, de la
de droit de Montpellier pour le Code du travail.
Cependant, nous tenons tout particulièrement à attirer l'attention des lecteurs
sur le nouveau Code de droit social européen annoté par le professeur Bernard
Teyssié. Cet ouvrage rassemble les textes pris dans le cadre des Communautés
européennes, de l'Union de l'Europe occidentale et du Conseil de l'Europe, dans
le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. Il les accompagne également
de notes pr

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