Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 293-306

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 293-306
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit des affaires
• droit commercial
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 293-306.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 293-306.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5058R.I.D.C. 1-1995
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
D. M. BEATTY (ed.), Human Rights and Judicial Review. A Comparative
Perspective 295
R. CABRILLAC, Droit civil. Les régimes matrimoniaux 295
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Travaux
du Comité français de droit international privé. Années 1991-1992,
1992-1993 295
G. CORNU, Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, 7e éd., et
Droit. La famille, 4e éd 296
P. A. CRÉPEAU (dir.), Les Codes civils. The Civil Codes 296
G. DANNEMANN, Schadensersatz bei Verletzung der Europäischen
Menschenrechts-konvention. Eine rechtsvergleichende Untersuchung
zur Haftung nach Art. 50 EMRK 297
Ph. DELEBECQUE et M. GERMAIN, Traité de droit commercial de Geor
ges Ripert et René Roblot, t. 2, 14e éd 297
C. EMANUELLI, Droit international public, t. Il 297
J. FITZPATRICK, Human Rights in Crisis. The International System for
Protecting Rights during States of Emergency 298
J. GHESTIN, avec C. JAMIN et M. BILLIAU, Traité de droit civil. Les
effets du contrat, 2e éd 298
J. GHESTIN et G. GOUBEAUX, avec M. FABRE-MAGNAN, Traité de
droit civil. Introduction générale, 4e éd 299
S. JASANOFF (ed.), Learning from Disaster. Risk Management after Bho-
pal 299
G. LEVASSEUR, A. CHA VANNE et J. MONTREUIL, Droit pénal et pro
cédure pénale, 11e éd 300
J.V.LOUIS, G. VANDERSANDEN, D. WAELBROECK, M. WAEL-
BROEK, Commentaire Mégret. Le droit de la Communauté euro
péenne : la Cour de justice et les actes des institutions, vol. 10, 2e éd. 300
A. S. MESCHRIAKOFF, Droit public économique 301
* Ces notices ont été rédigées par Jürgen GLEICHAUF, Maryvonne HUBERT, Mitchel
LENROW, Ginette MONGIN, Joanna SCHMIDT, Denis TALLON, André TUNC et Aliette
VOINNESSON. 294 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1995
D. NORR, S. NISHIMURA (éd.), Mandatum und Verwandtes. Beitrage zum
römischen und modernen Recht 301
Les pays de l'Est à l'épreuve de la criminalité en milieu urbain 302
M. PEDAMON, Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce.
Concurrence et contrats commerciaux 302
A. PIZZORUSSO (éd.), Italian Studies in Law. A Review of Legal Problems,
vol.2 302
H. ROUSSILLON et A. PATRZALEK (dir.), Le citoyen et le contrôle de
constitutionnalité des lois en Pologne et en France 303
R. L. SIEGEL, Employment and Human Rights. The International Dimens
ion 303
S. SOLTYSINSKI, A. SZAJKOWSKI, J. SZWAJH, Code de commerce
polonais. Commentaire, t. 1, (en polonais) 304
G. STEFANI, 15e éd G. LEVASSEUR et B. BOULOC, Droit pénal général, 304
H. THOFERN, Die nichteheliche Lebensgemeinschaft im deutschen und
italienischen Mietrecht — ein Rechtsvergleich 305
E. VAZ FERREIRA, Tratado de las sucesiones, vol. VII 305
L. Al ZWAINI et R. PETERS, A Bibliography of Islamic Law (1980-1993) 306 BIBLIOGRAPHIE 295
David M. BEATTY (ed.). — Human Rights and Judicial Review. A Comparative
Perspective, « International Studies in Human Rights », vol. 34, Dordrecht,
Martinus Nijhoff Publishers, 1994, x + 361 pages.
Entre ses chapitres d'introduction et de conclusion, M. Beatty, professeur de
droit à l'Université de Toronto, a réuni sept essais sur les principes et les méthodes
d'analyse employés par les cours constitutionnelles supérieures ayant l'expérience
la plus extensive dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Pour
chacune des cours suprêmes du Japon, de l'Inde, du Canada et des États-Unis,
des cours constitutionnelles de l'Allemagne et de l'Italie, et la Cour européenne
des Droits de l'Homme, c'est un juge de la cour respective, qui avait aussi
l'expérience d'un universitaire, qui présente les développements du droit constitu
tionnel des droits de l'homme de sa cour. L'organisation de l'ouvrage vise à
montrer les similitudes et les différences entre les méthodes d'analyse et les
principes appliqués.
M. Beatty introduit ce valable recueil d'essais en s 'adressant aux critiques
qui soulèvent l'argument que la protection des droits de l'homme par les juges
est toujours subjective, politique et manipulée par les pouvoirs gouvernants pour
leurs propres buts. Il présente les théories des sources de droit dans le contexte
des droits de l'homme et une discussion des principes de la rationalité et de la
proportionnalité comme limites possibles à l'intervention du judiciaire. Le chapitre
final du livre examine comment et jusqu'à quel point il serait possible d'élargir
le champ des droits sujets aux protections constitutionnelles des cours.
M. L.
Rémy CABRDLLAC. — Droit civil, Les régimes matrimoniaux, coll. « Domat
Droit privé», Paris, Montchrestien, 1994, 282 pages.
La collection des « Précis Domat », dont le but essentiellement pédagogique
est de présenter synthétiquement le droit positif, publie l'ouvrage de Rémy Cabril-
lac, professeur à l'Université de Montpellier, sur « Les régimes matrimoniaux ».
Après avoir retracé, dans une première partie, le droit commun des régimes
matrimoniaux, l'auteur présente dans la deuxième partie le régime matrimonial
légal de la Communauté réduite aux acquêts, avant de traiter dans la troisième
partie des régimes conventionnels que les époux peuvent adopter : contrat de
mariage, communauté conventionnelle, séparation de biens, participation aux
acquêts.
L'ouvrage destiné principalement aux étudiants pourra cependant rendre de
grands services aux praticiens par ses nombreuses références à la jurisprudence
récente.
A. V.
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. — Travaux du
Comité français de droit international privé. Années 1991-1992, 1992-1993,
Paris, Pedone, 1994, 282 pages.
Le Comité français de droit international privé poursuit la publication de ses
travaux et le volume qui vient de paraître couvre les réunions des années 1991-
1992 et 1992-1993.
Cet ouvrage aborde des sujets fort divers : « Hommage à Henri Batiffol »,
« Lettres de crédit et lettres de garantie en droit international privé », « L'actualité 296 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995
de la clause compromissoire », « L'évolution du droit international privé espa
gnol », « Domaine spatial du droit communautaire des affaires », « Fiscalité inte
rnationale des produits financiers », « La jurisprudence française en matière de
faillite internationale », « La compétence internationale en matière délictuelle dans
la Convention de Bruxelles ».
Toutes ces communications, ainsi que les débats qui ont suivis, présentent
non seulement une mise à jour de la réflexion par des spécialistes, français et
étrangers, reconnus des thèmes traités mais abordent également des problèmes
originaux et stimulants.
A. V.
Gérard CORNU. — Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, 7e éd.,
et Droit civil. La famille, 4e éd., coll. « Domat. Droit privé », Paris, Montchres-
tien, 1994, 605 et 613 pages.
Comment ne pas être impressionné par le rythme auquel se succèdent les
nouvelles éditions de cet excellent manuel ? Les éditions précédentes ne dataient
pas de plus d'un an (v. cette Revue 1993, p. 539 et p. 736). Dans l'intervalle,
quelques lois importantes sont intervenues, notamment celle du 29 juillet 1994
relative au respect du corps humain et à l'admission de la procréation assistée.
D'une manière plus générale, le droit, bien sûr, a continué à évoluer, notamment
le droit de la famille. Une jurisprudence s'est formée sur les lois des années
soixante, la doctrine s'est enrichie, la pratique des familles et celle du Palais ont
évolué. Le mouvement a peut-être été d'autant plus riche qu'on mesurait mieux
l'importance de l'institution de la famille pour ses membres et pour la société
même. On pouvait faire confiance au doyen Cornu pour que, dans chacun des
deux volumes, son œuvre soit parfaitement au courant des derniers développements
de la matière. C'es