Perspectives du droit international privé français actuel. A propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri Batiffol - article ; n°2 ; vol.7, pg 349-360

Francescakis

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 349-360
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1955
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Extrait

Ph. Francescakis
Perspectives du droit international privé français actuel. A
propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri Batiffol
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°2, Avril-juin 1955. pp. 349-360.
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Francescakis Ph. Perspectives du droit international privé français actuel. A propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri
Batiffol. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°2, Avril-juin 1955. pp. 349-360.
doi : 10.3406/ridc.1955.9235
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_2_9235PERSPECTIVES
du niton i\mt\vTioY\L privé français actuel
A propos de la deuxième édition du Traité de M. Henri Batiffol
PAK
F»H. FRANCB8CAKIS
Chargé de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
La place que le Traité élémentaire de droit international privé de
M. Henri Batiffol s'est conquise dès sa parution est trop connue pour
qu'il soit besoin d'y insister ici à l'occasion de sa seconde édition (1).
Le propos de la présente étude est différent. C'est de tenter d'expli
quer le succès de cet ouvrage par un rapprochement avec l'esprit du
droit positif français actuel, dans l'espoir de contribuer ainsi un tant soit
peu à la meilleure connaissance de celui-ci.
Dans les années où M. Batiffol préparait son ouvrage — cela a été
pour partie les sombres années de la guerre — la doctrine française du
droit international privé était dominée par la pensée de deux hommes,
deux aînés de M. Batiffol aujourd'hui disparus, J.-P. Niboyet et P. Lere-
bours-Pigeonnière.
11 est vrai que Bartin, disparu lui aussi depuis, vivait encore à cette
époque. Mais il était déjà un ancêtre, sa carrière était en fin de course. Tl
le reconnaissait en vérité lui-même lorsqu'il remarquait, dans le corps
même de ses fameux Principes de droit international privé que les condi
tions dans lesquelles la France s'était retrouvée après le premier conflit
mondial devaient amener à reconsidérer certaines des solutions qu'il
préconisait — celles surtout apparemment qu'il tirait en matière de conf
lits de lois de sa prédilection pour la loi personnelle.
On sait ce qu'ont été ces conditions nouvelles de la France d'entre
les deux guerres.
L'apparition du facteur démographique en est la plus couramment
évoquée. Un afflux massif d'immigrants, désirable en soi parce qu'il
venait combler les vides des champs de bataille autant que remédier au
ralentissement chronique de la natalité, introduisait pour la première
fois dans notre discipline un élément quantitatif.
Il s'agissait de savoir si l'idéologie libérale, individualiste et univer-
(1) Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1955, 919 pages. PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 350
saliste, importée d'Italie dans le dernier quart du siècle dernier était
encore de mise alors que l'apport étranger, par son volume même, ri
squait de compromettre Yunilé éthique de la société civile française. « Etat
historique », en effet, mais aussi « Etat-Nation » au sens de la doctrine
de Mancini elle-même, la France affirmait cette unité, acquise au cours
d'une expérience séculaire et finalement consacrée sur le plan juridique
par le Code Napoléon, comme une de ses forces vives qu'il lui fallait sau
vegarder.
D'où cette influence des considérations démographiques sur le droit
positif du premier après-guerre.
Elle s'est manifestée dans le droit de la nationalité, où le législateur
a eu à affronter le délicat problème de l'intégration de l'apport étranger
dans la communauté nationale sans préjudice pour l'équilibre social de
celle-ci.
Elle a, en matière de condition des étrangers, inspiré des mesures
législatives de circonstance tendant, par une utilisation plus ou moins
heureuse de la faculté traditionnellement reconnue en droit des gens
aux Etats de refuser aux étrangers le plein exercice du commerce jur
idique interne, à résoudre des problèmes parfois aigus que posait la con
currence étrangère dans certains secteurs de l'économie.
Les considérations démographiques devaient enfin exercer une
influence, à vrai dire plus indirecte mais pour certains esprits non moins
légitime, sur la solution des conflits de lois. Elles posaient un problème
de fréquence dans l'application des lois étrangères : maintenir les étran
gers sous l'obédience de leurs lois personnelles et, dans cette mesure,
sous la dépendance de leurs autorités nationales, n'était-ce pas désormais
tolérer un élément de trouble devenu excessif dans le fonctionnement des
institutions internes ?
La dernière de ces questions se posait d'autant plus impérieusement
que — second fait important de l'ambiance d'entre les deux guerres —
l'immixtion de l'Etat dans le fonctionnement des relations juridiques pri
vées allait croissant et qu'il devenait donc nécessaire de reconnaître plus
que par le passé un intérêt direct de l'Etat dans le choix à faire entre les
lois en conflit.
Un contexte social nouveau avait donc appelé la formation d'une doc
trine nouvelle. Il est vrai que, vue d'une certaine hauteur, celle-ci, loin de
rompre avec le passé immédiat, en découlait au contraire directement. Dès
avant le début du siècle, au creux d'une période pacifique, Bartin avait
en France (comme Kahn en Allemagne et Anzilotti en Italie) sapé les
fondements de la doctrine internationaliste. Il avait récusé le postulat,
un moment triomphant, de Mancini, du rattachement des conflits de lois
au droit des gens. Il avait proclamé la liberté du souverain national de
régler les questions de droit international privé à sa guise, pour défendre
en tout premier lieu ses propres intérêts.
La thèse, on s'en souvient, prend appui chez Bartin sur une démonst
ration qui se veut strictement juridique, celle de la primauté prétendue
inéluctable des concepts du droit civil interne dans l'élaboration des caté
gories du droit international privé, d'où découlerait une impossibilité pro
prement logique d'aboutir à des solutions des conflits de lois valables
pour tous les Etats.
Ce n'est pourtant pas de son articulation scientifique, si rigoureuse
qu'elle fût, que l'enseignement de Bartin tirait sa force de persuasion.
Il la puisait d'une source extérieure au droit, l 'idéologie nationaliste, qui PERSPECTIVES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ACTUEL 3S1
joua de son temps dans la pensée politique française le rôle que l'on sait,
rôle qui n'est peut-être à son tour explicable que si l'on remonte le, cours
du temps d'encore une guerre.
« Je veux rappeler que le droit international privé n'est pour moi que
la forme juridique de l'idée de patrie dans les relations de droit privé ».
C'est, en ces termes que Bartin concluait la préface de ses Principes.
L'affirmation fait écho aux véhémences d'un Vareilles-Sommières allant
jusqu'à accuser les partisans français de Mancini de tolérer « un Sedan
juridique ». Entre lui et Bartin les solutions diffèrent certes, elles n'en
sont pas moins tirées chez les deux auteurs de la stricte primauté de l'in
térêt national, liée à ce sentiment de plénitude de la mission de la société
nationale, si impérieusement ressenti à cette époque dans certains milieux
cultivés de France.
La conviction nationaliste avait donc, dès avant 1914-1918, compromis
l'internationalisme mancinien, dont Pillet aura été en France le dernier
représentant, un des plus brillants sans doute. La doctrine nationaliste
du droit international privé s'imposera dans l'Europe de Versailles, l'Eu
rope des patries. En France notamment, la pensée juridique se montrera
impatiente à l'égard de tout impératif juridique non émané de l'ordre
interne. On proclamera dès lors volontiers que la France, comme d'ail
leurs tout autre Etat souverain, recrutera ses nationaux comme elle l'en
tend, sans souci de la double nationalité ou