Pour un droit comparé appliqué. Réflexions à partir de l'interférence des lois dans l'Inde - article ; n°1 ; vol.38, pg 57-76

Annousamy

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 1 - Pages 57-76
Le droit fait partie du patrimoine culturel des peuples et c'est un élément essentiel de leur identité culturelle. Cependant l'histoire de l'humanité est remplie de phénomènes d'infiltration de lois étrangères à la place ou à côté de la loi autochtone, infiltration due à une supériorité militaire, ou économique, ou même culturelle. Cette interférence de lois dans l'Inde et ailleurs a produit des résultats variés : une substitution durable de la loi, ou un amalgame ou le retour en force de l'ancienne loi. Ces résultats différents ne sont pas l'effet du hasard ; ils semblent bien obéir à certaines lois qu'il serait intéressant de dégager scientifiquement. D'ores et déjà on peut affirmer sur la base de l'expérience indienne que la valeur intrinsèque de l'institution, la technique d'expression de la loi, et la langue jouent un rôle dans la survie de la loi d'emprunt. Une recherche systématique permettrait de découvrir tous les facteurs qui entrent en jeu dans l'entrechoc des deux lois et déterminent le résultat. Tel serait l'objet du droit comparé appliqué.
Law is a component of the hereditary patrimonies of peoples and is in fact an essential element of their cultural identifies. However the history of mankind is full of cases of penetration of a foreign law in the place or by the side of the indigenous law, such a penetration being occasioned by a military or economic or even cultural superiority. Those interferences of laws in India and elsewhere have produced varying results : a lasting change oflaw, or an amalgamation, or the upsurging revival of the old law. Such different results are not the product of mere accident, they appear instead to be governed by certain laws the scientific determination of which would be of interest : one can now venture itself to say, on the basis of Indian experience, that the intrinsic value of the institution, the mode of expression of law and the language are important factors in the survival of the foreign law. A systematic research would lead to the discovery of ail factors which corne into play when two Systems of law are in the field and détermine the results. Such a study would be the object of Applied Comparative Law.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

David Annousamy
Pour un droit comparé appliqué. Réflexions à partir de
l'interférence des lois dans l'Inde
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°1, Janvier-mars 1986. pp. 57-76.
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Annousamy David. Pour un droit comparé appliqué. Réflexions à partir de l'interférence des lois dans l'Inde. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 38 N°1, Janvier-mars 1986. pp. 57-76.
doi : 10.3406/ridc.1986.2357
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_1_2357Résumé
Le droit fait partie du patrimoine culturel des peuples et c'est un élément essentiel de leur identité
culturelle. Cependant l'histoire de l'humanité est remplie de phénomènes d'infiltration de lois étrangères
à la place ou à côté de la loi autochtone, infiltration due à une supériorité militaire, ou économique, ou
même culturelle. Cette interférence de lois dans l'Inde et ailleurs a produit des résultats variés : une
substitution durable de la loi, ou un amalgame ou le retour en force de l'ancienne loi. Ces résultats
différents ne sont pas l'effet du hasard ; ils semblent bien obéir à certaines lois qu'il serait intéressant de
dégager scientifiquement. D'ores et déjà on peut affirmer sur la base de l'expérience indienne que la
valeur intrinsèque de l'institution, la technique d'expression de la loi, et la langue jouent un rôle dans la
survie de la loi d'emprunt. Une recherche systématique permettrait de découvrir tous les facteurs qui
entrent en jeu dans l'entrechoc des deux lois et déterminent le résultat. Tel serait l'objet du droit
comparé appliqué.
Abstract
Law is a component of the hereditary patrimonies of peoples and is in fact an essential element of their
cultural identifies. However the history of mankind is full of cases of penetration of a foreign law in the
place or by the side of the indigenous law, such a penetration being occasioned by a military or
economic or even cultural superiority. Those interferences of laws in India and elsewhere have
produced varying results : a lasting change oflaw, or an amalgamation, or the upsurging revival of the
old law. Such different results are not the product of mere accident, they appear instead to be governed
by certain laws the scientific determination of which would be of interest : one can now venture itself to
say, on the basis of Indian experience, that the intrinsic value of the institution, the mode of expression
of law and the language are important factors in the survival of the foreign law. A systematic research
would lead to the discovery of ail factors which corne into play when two Systems of law are in the field
and détermine the results. Such a study would be the object of Applied Comparative Law.R.I.D.C. 1-1986
POUR UN DROIT COMPARE APPLIQUE
RÉFLEXIONS A PARTIR DE L'INTERFÉRENCE DES LOIS DANS
L'INDE
par
DAVID Annousamy
Chief Judge
Président de la Comparative Law Association
Le droit fait partie du patrimoine culturel des peuples et c'est un élément
essentiel de leur identité culturelle. Cependant l'histoire de l'humanité est
remplie de phénomènes d'infiltration de lois étrangères à la place ou à
côté de la loi autochtone, infiltration due à une supériorité militaire, ou
économique, ou même culturelle. Cette interférence de lois dans l'Inde et
ailleurs a produit des résultats variés : une substitution durable de la loi, ou
un amalgame ou le retour en force de l'ancienne loi. Ces résultats différents
ne sont pas l'effet du hasard ; ils semblent bien obéir à certaines lois qu'il
serait intéressant de dégager scientifiquement. D'ores et déjà on peut affi
rmer sur la base de l'expérience indienne que la valeur intrinsèque de l'institu
tion, la technique d'expression de la loi, et la langue jouent un rôle dans
la survie de la loi d'emprunt. Une recherche systématique permettrait de
découvrir tous les facteurs qui entrent en jeu dans l'entrechoc des deux lois
et déterminent le résultat. Tel serait l'objet du droit comparé appliqué.
Law is a component of the hereditary patrimonies of peoples and is in
fact an essential element of their cultural identities. However the history of
mankind is full of cases of penetration of a foreign law in the place or by the
side of the indigenous law, such a penetration being occasioned by a military
or economic or even cultural superiority. Those interferences of laws in India
and elsewhere have produced varying results : a lasting change of law, or an
amalgamation, or the upsurging revival of the old law. Such different results
are not the product of mere accident, they appear instead to be governed by
certain laws the scientific determination of which would be of interest : one
can now venture itself to say, on the basis of Indian experience, that the 58 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1986
intrinsic value of the institution, the mode of expression of law and the
language are important factors in the survival of the foreign law. A systematic
research would lead to the discovery of all factors which come into play when
two systems of law are in the field and determine the results. Such a study
would be the object of Applied Comparative Law.
En juin 1984, aux États-Unis d'Amérique, on a été choqué des amput
ations de bras et de jambes effectuées sur une vingtaine de voleurs au
Soudan. Le Département d'État n'a pas hésité à dénoncer publiquement
ces actes comme une forme de peine cruelle et une violation des droits de
l'homme. On a trouvé particulièrement incompréhensible l'application de
ces peines islamiques aux voleurs chrétiens. Le chef d'État soudanais fut
à son tour choqué de la réaction américaine et demanda si on l'enverrait
devant une cour islamique s'il commettait un vol en Amérique. Une simple
analyse montre qu'il y avait deux principes en jeu, le premier celui de la
cruauté des peines, le second l'application de la loi d'une communauté à
une autre. Le premier est de telle importance qu'il n'aurait pas fallu faire
appel au second. Quand on se place sur le plan des droits de l'homme, la
cruauté est la même pour les musulmans que pour les chrétiens. Le chef
d'État soudanais a perçu l'échappatoire que lui offrait le second principe
et lui a opposé habilement le principe de l'égalité de tous devant la loi
pénale. Il pouvait le faire d'autant plus aisément que la critique de l'applica
tion de la loi d'une communauté à une autre communauté, critique justifiée
en soi, manque de force en réalité, l'histoire étant remplie de telles interfé
rences. Mais que le phénomène ait surpris en l'occurrence, c'est un bon
signe en faveur de l'étude systématique de ces interférences. Cette étude
relève du droit comparé appliqué dont le champ d'investigation est l'action
d'une loi sur une autre, que cette action se fasse par substitution, par
inflexion, par le retour en force ou par une réaction plus nuancée, ou de
tout autre manière.
Cette interaction de lois est un phénomène presque universel. Le droit
romain à l'époque byzantine a subi l'influence des droits orientaux, les
droits barbares ont cédé du terrain au droit canonique, lui-même redevable
au droit romain. Dans le monde indien où les coutumes les plus diverses
ont coexisté, le droit hindou a essayé de les pénétrer et de les envelopper.
Plus près de nous la colonisation européenne a injecté des droits européens
dans une partie considérable du globe. Ce phénomène si important n'a pas
retenu suffisamment l'attention du comparatiste. Seul l'historien s'y est
intéressé. De ce fait les interactions qui se sont produites dans un passé
récent et celles qui se produisent sous nos yeux restent à peu près ignorées
sauf quelques exceptions. De plus, l'historien, attentif à noter les influences
des autres droits sur le droit principal du pays ne s'intéresse pas aux modes
de pénétration du droit étranger, aux réactions réciproques, à leur mode
de coexistence, ni aux conséquences de ces phénomènes. Surtout l'historien
n'explique pas pourquoi un droit triomphe d'un autre en l'absence de
toute contrainte politique. C'est au comparatiste à décrire en détail ces
phénomènes et à en dé