Quelle tolérance pour les répudiations ? - article ; n°1 ; vol.58, pg 61-71

Mezghani

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 1 - Pages 61-71
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C. 1-2006

QUELLE TOLÉRANCE POUR LES RÉPUDIATIONS ?

Ali MEZGHANI

∗

La répudiation n’a pas de vertu propre. Elle est inégalitaire, unilatérale

et discriminatoire. Elle est injuste et inadéquate. Elle ne pourrait alors être

reçue dans un ordre juridique qui l’ignore qu’en faisant preuve de beaucoup

de tolérance.

La tolérance est un acquis historique. Le rapport à l’Autre peut être

celui de l’hostilité ou celui de l’hospitalité. L’histoire du droit international

privé enseigne comment le traitement de l’Étranger a évolué de l’une vers

l’autre. C’est à ce titre que le droit international privé est considéré comme

un droit tolérant.

Il est un premier sens où la tolérance manquerait de vertu. Il y a de la

condescendance lorsqu’elle consiste seulement à autoriser ce qu’on est en

droit d’interdire ou de réprimer. Simple accommodement. Permission

précaire qui répond à des considérations d’opportunité plus qu’elle ne

participe d’une philosophie de l’homme. Dans seconde signification, la

tolérance implique l’égalité des hommes, ce qui présuppose la distinction

entre ce qui relève de la pure sphère individuelle et ce qui doit être soumis

aux exigences de la vie collective telles que le droit les exprime.

Dans l’ordre interne, la tolérance, comme vertu morale, se manifeste

horizontalement entre les citoyens par la liberté qui leur est conférée. Elle y

a aussi, comme vertu politique, une dimension verticale puisque l’État est le

garant de la tolérance entre les individus

1

. Cette double exigence se retrouve

dans l’ordre international même si la tolérance se manifeste à travers la

réception des lois étrangères. La liberté et l’égalité bénéficient aux étrangers,

et l’État du for se doit aussi d’en être le garant.

∗

Professeur associé à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

1

Dictionnaire philosophie. Notion, p. 2611.