Une institution universelle : L'ombudsman ? - article ; n°4 ; vol.25, pg 851-861

Le Grand

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 4 - Pages 851-861
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit social
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

André Legrand
Une institution universelle : L'ombudsman ?
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 851-861.
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Legrand André. Une institution universelle : L'ombudsman ?. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-
décembre 1973. pp. 851-861.
doi : 10.3406/ridc.1973.15344
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1973_num_25_4_15344INSTITUTION UNIVERSELLE UNE
L'OMBUDSMAN ?
par
André LEGRAND
Professeur à la Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales de Lille
1. La littérature juridique consacrée à l'Ombudsman atteint aujourd
'hui des dimensions considérables (1). On peut légitimement se demander
si, par le- passé, une antre institution juridique a donné lieu à un tel intérêt.
(1) A ne s'en tenir qu'aux récentes études parues en France, on peut citer
depuis 1969 : D. Amson, « L'institution du Médiateur : un coup d'épée dans
l'eau », J.C.P. 1973.2547 ; A. Baccigalupo - E. Groulx, « Le protecteur du citoyen
clans la province de Québec », Rev. adm., 1972, pp. 640-646 ; M. Combarnous,
« Ombudsman et juge administratif : observation sur les premiers rapports du Pro
tecteur du Citoyen du Québec », Bulletin de l'Institut international d'administrat
ion publique, 1971, pp. 669-685 ; B. Egenvall, « Le rôle joué par le procureur
du Parlement (Ombudsman) de Suède en matière de droit social », Droit social,
1970, pp. 9-12 ; P. Garant, « Du protecteur du Citoyen québécois au Médiateur
français », A.J.D.A., pp. 237-243 ; J.F. Garner, « L'ombudsman britannique »,
cette Revue, 1970, pp. 457-467 ; K. Holmgren, « La protection des administrés en
droit suédois et la charge de l'Ombudsman », Dt. soc, 1969, pp. 69-74 ; G. Langrod,
« La jurisprudence de britannique », Rev. adm., 1969, pp. 79-83 ;
G. Langrod, « Quelques nouvelles expériences concernant l'Ombudsman », Rev.
adm., 1969, pp. 354-362 ; G. Langrod, « La réalité et l'apport de l'Ombudsman
au fonctionnement de l'administration », Rev. adm., 1972, pp. 191-197 ;
A. Legrand, « Le Commissaire Parlementaire pour l'Administration : Ombudsman
britannique », R.D.P., 1969, pp. 227-258 ; A. Legrand, « Médiateur et :
un problème mal posé », Rev. polit, et parlera., mars 1973, pp. 1-12 ; A. Legrand,
« Médiateur ou Ombudsman », A.J.D.A., 1973, pp. 229-236 ; R. Lindon - D. Amson,
« Un « Ombudsman » en France », J.C.P. 1970.1.2322 ; R. - D.
«Le protecteur du citoyen», J.C.P., 1972.1.2453; F. Marx, «Le Commissaire
Parlementaire britannique pour l'Administration : un bilan de quatre années d'exis
tence », R.D.P., 1972, pp. 109-134 ; A. Mescheriakoff, « Le médiateur : un
Ombudsman français ? », Bulletin de l'Inst. intern, d'adm. pub., 1973, n° 26,
pp. 5-51 ; T. Modeen, « Le cinquantenaire de l'Ombudsman finlandais », Revue
des n" 65 Dts. et 66, de Paris, l'Homme, Documentation 1970 ; « L'Ombudsman français, 1971 », ; J. Problèmes Rideau, P. politiques Tedeschi, et « sociaux, Le méd
iateur », Rev. Adm., 1973, pp. 22-25 ; P. Verrier, « Le médiateur ■», R.D.P., 1973,
pp. 941-984 ; J.M. Woehrling, du Québec : Le Protecteur du
Citoyen (Mémoire de l'Institut d'Etudes politiques), 1971, 233 p.
Pour les études antérieures à 1969, v. la bibliographie citée par A. Legrand,
L'Ombudsman Scandinave, Paris, L.G.D.J., 1970. 852 UNE INSTITUTION UNIVERSELLE : L'OMBUDSMAN
Les traits de l'institution ont été largement décrits et, pourtant, à
constater la répétition d'erreurs importantes dans certains des articles
récents consacrés à l'institution, on peut se demander si l'abus d'informa
tion n'a pas nui à la connaissance exacte des institutions présentées.
Le présent article n'entend cependant pas se livrer à une étude
supplémentaire de l'institution de l'Ombudsman et de ses pérégrinations
à travers le monde. Il paraît aujourd'hui plus intéressant de s'arrêter à une
étude critique de la littérature de droit comparé qu'elle a pu susciter et
des démarches intellectuelles qui l'ont inspirée. La discussion sur l'Om
budsman a en effet, souvent été conditionnée par les problèmes autour
desquels on entendait la faire porter et depuis que l'institution a débordé
le cadre des deux pays — Suède et Finlande — qui l'ont inventée, elle
s'est souvent orientée autour de présupposés d'ordre constitutionnel ou
administratif qui n'ont pas toujours été clairement affirmés. C'est donc à
la recherche de ces présupposés que le présent article entend se vouer.
2. On a'maintes fois souligné la « vocation apolégétique » de nombre
d'études de langue anglaise consacrées à l'Ombudsman. Les écrits du
professeur canadien Donald Rowat, grand spécialiste de la question, sont
particulièrement représentatifs de cette tendance. On peut d'ailleurs en
juger par le récent recueil d'articles (2) qu'il vient de publier et qui fait,
de façon remarquable, le point sur l'état actuel des extensions de l'inst
itution à travers le monde. A ne s'en tenir qu'aux titres de la seconde
partie de ce dernier ouvrage (3), on découvre aisément les deux postulats
fondamentaux qui inspirent les tenants de l'institution : la croyance en
l'unicité du schéma qui la détermine et, conséquence inéluctable de la
première, la croyance en ses possibilités quasi universelles de transplantat
ion. Deux idées qui constituent, à mon sens, deux exagérations dans la
mesure où elles conduisent à gommer et à rendre insignifiantes les diffé
rences qui séparent les divers Ombudsmen existants à travers le monde (4).
3. Cette démarche risque d'ailleurs de conduire dès aujourd'hui à
une erreur facile à prévoir : on peut actuellement prendre toutes sortes
d'enjeux sans grand risque sur la probabilité du développement, dans les
pays anglo-saxons, d'une opinion doctrinale qu'on pourrait résumer ainsi :
(2) The Ombudsman Plan : Essays on the worldwide spread of an idea, Carleton
Library, Me Clellan and Stewart, 1973, 315 pages.
(3) The Transferability of the Ombudsman Plan - Applicability to different
legal systems, op. cit., etc...
(4) De ces erreurs, je ne parus d'ailleurs pas toujours exempt. Pour avoir
intitulé mon ouvrage principal l'Ombudsman Scandinave, j'utilisai un singulier qui
l'était dans tous les sens du terme, alors même que les développements de cet
ouvrage prouvaient qu'il fallait au moins distinguer deux catégories différentes
d'Ombudsman dans les pays nordiques, en séparant le modèle suédois-finlandais
du schéma danois-norvégien. Il est vrai que pour corriger, d'une manière qui me
restait d'ailleurs confuse, l'abus de ce singulier, j'avais rétabli, de façon irrévocable,
malgré toutes les remarques qui m'en avaient été faites, le pluriel au niveau du
sous-titre, en indiquant qu'il s'agissait d'« études comparées sur le contrôle de
l'administration ». Par la suite, j'avais largement souligné combien la transplanta
tion de l'institution en Grande-Bretagne l'avait éloignée du modèle initial, puis
quelle trahison nouvelle avait constitué la création du médiateur français (v. la
bibliographie précitée). INSTITUTION UNIVERSELLE : L'OMBUDSMAN 853 UNE
la conversion de la France à l'Ombudsman représente le triomphe définitif
du postulat de l'universalité de l'institution ; mieux ! elle le prouve de
façon irrécusable. Cette opinion — erronnée — donnerait de l'Ombuds
man en France et du Médiateur à l'étranger une image plus déformée
encore que les approximations qui ont souvent cours ; loin d'être une
conversion — au sens où l'entendent les auteurs anglo-saxons — on peut
se demander si l'introduction du Médiateur en France ne représente pas le
contraire, en trahissant fortement les principes initiaux. Pour s'en con
vaincre, il apparaît cependant nécessaire de se conformer aux faits et non
de les plier à un schéma préétabli.
L'appréciatio