Charte d'utilisation de l'Espace Numérique de Travail PicTice 1 ...

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Charte d'utilisation de l'Espace Numérique de Travail PicTice 1 ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Linspection de lducation nationale de St Mathieu de Trviers propose aux coles publiques de la circonscription un Espace Numérique de Travail (E.N.T.) appelé PicTice. PicTice est le portail de lE.N.T. vers toutes les classes et coles qui souhaitent disposer de leur propre E.N.T. inisdans le seul but de mettre en uvre les objectifs df par les programmes de l’Ecole.PicTice a été déclaré à la CNIL en avril 2010 (n°1426620)et s’engage  respecterl’arrt du 30 novembre 2006 sur les ENTLa charte a pour objet de dfinir les conditions d’utilisation de cet outil de travail afin que chacun des utilisateurs (professeurs, élèves et parents) puisse en faire le meilleur usage. Elles'inscrit d’une part dans le cadre de la loi et dautre part dans la mission ducative de lEcole.
Proposer aux enseignants et aux élèvesun espace d’expression et de communication; Dvelopper la production d’crits par leur mise en valeur; Favoriser l’usage desTICE dans le cadre de la classe ; Permettre un hébergement institutionnel ; Permettre aux enseignants de garder la matrise de l’dition grce  un dispositif de modration des articles des élèves avant publication ; Permettre aux enseignants de faire un taux mdias en abordant les notions de droitsravail d’ducation dauteur, de droit  limage, les dangers dinternet; Accéder des documents de rfrences (ressources d’apprentissage choisies ou ralises par les enseignants) ; Accéder à des documents de travail (productions réalisées par les élèves et les professeurs) ; Communiquer  laide dune messagerie, dun forum de discussionOffrir aux lves des ressources ducatives nouvelles tout en leur permettant d’acqurir la matrise de l’outil informatique, dans un environnement sécurisé où il va construire progressivement un comportement responsable face aux risques potentiels que peut reprsenter lusage dInternet. Les comptences mises en uvre sont celles dfinies dans le Brevet Informatique et Internet » (B2i).
 dut ie ldeu on cixen( nosalc ,essalle e parisracte ca.Ts .E.NLanndpedint enemlatot scca nu r informatique, maison) avec un dispositif didentification qui permet dattribuer  chaque utilisateur desdroits spcifiques d’utilisation en fonction de ses besoins. Chaque utilisateur se connecte en utilisant exclusivement son identifiant personnel et son mot de passe. Cette procédure est obligatoire pour deux raisons : o Permettre  chacun d’accder aux services qui lui sont réservés ; o action (crire un article, envoyer un message… )Connatre l’identit de celui qui effectue une  as cra pniquommunoc res dcado evlLved en es cun ut a reevl. Permettre la diffrentiation et l’inscription des utilisateurs en plusieurs catégories : élèves, enseignants, parents, d’autres lves ou d’autres enseignants d’autres classes… ) rresac enp  , N.T.t E.e cees d ernt etligani d sesortnesgiantnLes en xuagasuppar tro, fsr patt atien les élèves, selon leur possibilité ou non de connexion à la maison.
Charte del’Espace Numérique de Travail –PicTiceSt Mathieu de Tréviers
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Chaque E.N.T. est placésous la responsabilit d’une personne unique appele directeur de publication s’agit de . IlM.tionn naatioduced la ell ed ruetcepsnila circonscription de St Mathieu de Tréviers. Le directeur de publication assure responsabilité des contenus mis en ligne. Il est le garant du respect de la présente charge. L’enseignantest le «responsable de rédaction».Les élèvesconstituent «le comité de rédaction». Les Espaces Numriques de Travail sont hbergs sur le serveur de l’inspection acadmique de lHrault  ladresse1:http://etab.ac-montpellier.fr/IEN34-12/ent Chaque cole dispose d’une adressequi lui est propre. Les liens vers les sites sont consultables sur PicTice.
Les E.N.T. feront apparaître au bas de la page d’accueil:
 un ensemble d’informations appeles mentions légales». Elles comprendront les informations suivantes : 1. Nom et adresse de l’tablissement scolaire2. du directeur de la publication et du responsable de rédaction.Nom 3. Nom dunrsifuomegeerbh durseA noitcepsnI( tne de lHcadmiquruatl) Cette charte qui pourra être téléchargée.
Le contenu s’inscrit dans le respect des principes du service public et notamment de la neutralit. Il est soumis aux rgles lgales de publication sur lInternet. Ldition dinformation en ligne obit aux mmes rgles lgales que l’dition traditionnelle papier. Le contenu du site est donc régi par la lgislation qui confre au lecteur et  l’diteur divers droits et devoirs:
 Droit de diffusion  Validité des informations  Actualité et actualisation régulière des informations  Respect des règles de déontologie du journalisme  Respect de la liberté, des droits et de la dignité de la personne  Droits de la propriété intellectuelle  .s auxs etert libxua ,euqreihcif i l vetimaornfedl  aol ieralitRespect 
La violation de ces dispositions peut conduire t out contrevenant ou toute personne responsable à être condamné pénalement et/ou civilement.
Dans un contexte pédagogique, les blogs peuvent constituer des instruments de travail collaboratif et de transmission de contenus et de valeurs éducatifs, mais le directeur de publication, comme les auteurs (élèves, enseignants) doivent respecter certaines rgles issues de la loi. Ainsi tout utilisateur de l’ENT ne peut pas:
1 :Pour plus de commodités, nous utiliserons des alias avec des URL plus courtshttp://ent.circosmt.fr Charte del’Espace Numérique de Travail –PicTiceSt Mathieu de Tréviers
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 Reproduire et diffuser des productions intellectuelles (marques, inventions, dessins, modles… sans ) laccord des personnes (titulaires de marque, inventeurs, auteurs et dtenteurs de droits voisins de ces derniers) qui, de droit, en dtiennent le monopole dexploitation;  Enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier des informations révélant la vie privée des personnes ou permettant leur identification (« données à caractère personnel », telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone)cocal rinetbod tle ealab prtionroami fnu ennnrean sdos ,rd incontesté de la personne concernée ou, le cas échéant, de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).   caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent,Diffuser des informations à pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte aux institutions ou au respect de la personne humaine et de sa dignit ou dinciter  la violence politique, raciste ou xnophobe;  Communiquer des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
Le contenu de tout site s’inscrit dans le respect des principes du service public et notamment de la neutralit. Il est soumis aux règles légales de publication sur Internet.
Le contenu de tout site doit respecter plusieurs règles élémentaires :
 Un contenu en rapport avec l’ducation;  Une neutralité politique, religieuse, syndicale et commerciale.
Le directeur de publication doit s’assurer qu ’il dispose du droit de diffuser sur son site tout contenu, c'est-à-dire tout texte, toute photographie, document sonore, document vidéo, ou représentation graphique.
Cela signifie que lauteur de la publication sur le site sengage au respect du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée.
Tout propos publi sur une page web ou dans un forum de discussion accessible  tous ou dans le cadre d’une liste de diffusion est considéré comme public.
 
Les droits d’auteursLe premiernoitud is nw ets or ldelarabo erpviligei,rl s conseils est dedes e, llairs ocilue nimbee créations des élèves etcar ler  se  regs sulpmil nolp a situatiit de laI  lsgagiantn.sseens urlee d personnes qui mettent en ligne sont également les personnesro des desirlatueL .ruetuad sti flit conit est ici, par nature, impossible. En revanche, lorsquun site scolaire, souhaite intgrer une cration dun tiers en milieu scolaire, les enseignants sexposent au risque dtre poursuivis pour contrefaon sils nerespectent pas les règles lmentaires du droit d’auteur.Par principe, la loi protège toute création mais il faut distinguer différentes situations. o e dons ls dambe eamnisalitiu lst ereot servud noitLus aa plieil mleaiolscu uegatnav ruop es public. Cela signifie que les lves peuvent utiliser librement des uvres littraires, musicales, photographiques…  la condition que leur auteur se soit teint 70 ans plus tt. Aucune autorisation nest  demander car les prrogatives patrimoniales du droit dauteur se sont
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éteintes. Par contre, il faut toujours respecter comme plus haut, le droit à la paternité et au respect de l’uvre.o Un second cas de figure peut tre des uvres toujours sous le monopole d’exploitation de l’auteur qui est pourtant prt  consentir aux projets de milieu scolaire une utilisation à titre gratuit. Le responsable du site doit donc obtenir lautorisation crite de lauteur (un change de courriers électroniques peut suffire). Les droits moraux sont toujours à respecter. o A côté de cecas classique, il existe galement un mouvement plus global d’« open content » avec des licences d’utilisation spcifiques.o vetipas imtriaon sels teahuo etiure, lauteur us eeds sep roragDadee  lnsac reinrgif ed s ter rtribu pour lutilisation de son uvre sur le site. Il peut sagir de photographies ou duvres musicales par exemple. Souvent la rémunération est forfaitaire et faite auprès de la société de gestion collective. En rsum, sauf pour les uvres tombes dans le domaine public, lautorisation de lauteur est toujours requise.  Le droit au respect de la vie privéeIl faut veiller au respect du droit  limage des personnes photographies. Ainsi il est interdit de produire limage dune personne sans son consentement. Larticle 9 du Code Civil donne aux individus le droit  la protection de leur image. Leur accord crit est obligatoire (cf. modle daccord en annexe). Ce droit est dautant plus strict lorsquil concerne des personnes mineures. Pour ces derniers, l’autorisation des parents ou desreprésentants légaux est obligatoire. S’il s’agit de photos effectues dans la rue, il est prfrable de prendre des plans gnraux ou des groupes et de ne pas isoler une plusieurs personnes. Le droit au respect de la vie prive sapplique aussi aux propos privés ou confidentiels. Il est interdit de reproduire ceux -ci sans le consentement de lauteur. Enfin la loi du 6 janvier 1978 relative  linformatique, aux fichiers et aux liberts est applicable ds lors qu’une personne collecte des informations nominatives, les enregistre puis les traite par lintermdiaire dun fichier informatique. Le traitement de ce type de donnes sur un site web est licite à deux conditions : o  démarcheRespecter la procédure de déclaration préalable auprès de la CNIL ( effectuée par M. lInspecteur de lducation nationale); o Informer les personnes concernées de la mise en ligne de telles informations et leur droit dopposition, de consultation et de rectification de ces donnes. La responsabilité des liensEn principe, ltablissement dhyperliens est libre. Tel est le cas lorsquon pointe vers la page daccueil d’un site dont le thme est en relation avec le sien. Par contre, si le lien pointe directement vers des pages web déterminées, sans avoir à naviguer dans le site tiers, il est recommandé de demander lautorisation pralable du responsable du site avant de raliser le lien afin dviter dtre poursuivi pour « parasitagextte, es Fleumorsed ord  stimeneilsstba tlyperns h liet deec nE .anrnceon cs,en s sur l’Internet faitles recommandations suivantes aux concepteurs de sites : o Eviter d’tablir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifest leur refus dans leurs conditions dutilisation ou sur les pages web quils refuseraient de voir liées ; o du site vers lequel il pointe un ouPrévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire plusieurs liens et de lui demander sil accepte ltablissement de ce(s) lien(s); o  à lui demander ; amenéprésentation que le titulaire du site seraitRespecter les conditions de o  .Retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié Charte del’Espace Numérique de Travail –PicTice 4St Mathieu de Tréviers Page
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