Qu'est-ce qu'un devis ? Il s'agit en fait d'un document descriptif estimatif mais détaillé, étape par étape, de toutes les prestations réalisées par un professionnel. Le devis permet de vérifier dans le détail la qualité, la quantité des matériaux nécessaires aux travaux (construction, rénovation, entretien...) commandés, la main-d'oeuvre nécessaire, ainsi que le prix pratiqué par les professionnels sollicités. Pour chacune des indications inscrites, l'artisan devra réaliser l'estimation la plus objective possible. Selon l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager, le professionnel doit remettre un devis détaillé préalablement à l'exécution de toute prestation, à la demande du consommateur bien sûr mais, légalement, dès lors que le montant des travaux est supérieur à 150 € toutes taxes comprises.
quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ? L'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager (J.O. du 10 mars) répond à cette question dans son article 3. Selon cette clause, le devis doit comporter les mentions suivantes : - la date de la rédaction ; - le nom et l'adresse de la société ; - le nom du client et l'adresse de l'exécution des travaux ; - le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue en précisant à chaque fois la dénomination, le prix unitaire et la désignation de l'unité de référence pour le calcul (taux horaire de la main-d'oeuvre, au mètre linéaire, au mètre carré) et la quantité prévue ; - les frais de déplacement le cas échéant ; - la somme globale à payer ; - la somme à payer TTC ; - le taux de TVA ; - la durée de validité de l'offre, - l'indication si le devis est gratuit ou payant.
