1/ Tout savoir sur les couvertures
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1/ Tout savoir sur les couvertures Parmi les quelque 80 assurances obligatoires en France, la plupart sont d'ordre professionnelles. Du côté de la vie privée, le particulier se doit de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile ainsi qu'une assurance habitation. Ce sont les deux indispensables. Un conducteur assuré Destinée aux propriétaires de véhicule à moteur (auto, moto...), la responsabilité civile automobile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule. Dans la pratique, les compagnies proposent un package afin d'assurer également le véhicule en lui-même (vol, bris de glace...). Connaissez-vous les sanctions en cas de défaut d'assurance ? Le propriétaire risque une amende de 3.750 €, une suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans), l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus), l'interdiction de conduire certains véhicules ou la confiscation du véhicule ! Des sanctions très lourdes et pourtant, certains conducteurs, considérés comme de mauvais clients en raison d'un trop grand nombre de sinistres ou de conduite en état d'ivresse, ne trouvent pas d'assureurs susceptibles d'accepter leur dossier. Pas d'inquiétude, il existe une solution : se tourner vers le bureau central de tarification. Il a pour rôle de fixer la prime moyennant laquelle la compagnie que vous avez désignée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.

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Publié le 03 janvier 2013
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Langue Français

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1/ Tout savoir sur les couvertures

Parmi les quelque 80 assurances obligatoires en France, la plupart sont d'ordre professionnelles. Du côté de la vie privée, le particulier se doit de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile ainsi qu'une assurance habitation. Ce sont les deux indispensables.

Un conducteur assuré

Destinée aux propriétaires de véhicule à moteur (auto, moto...), la responsabilité civile automobile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule. Dans la pratique, les compagnies proposent un package afin d'assurer également le véhicule en lui-même (vol, bris de glace...). Connaissez-vous les sanctions en cas de défaut d'assurance ? Le propriétaire risque une amende de 3.750 €, une suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans), l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus), l'interdiction de conduire certains véhicules ou la confiscation du véhicule !

Des sanctions très lourdes et pourtant, certains conducteurs, considérés comme de mauvais clients en raison d'un trop grand nombre de sinistres ou de conduite en état d'ivresse, ne trouvent pas d'assureurs susceptibles d'accepter leur dossier. Pas d'inquiétude, il existe une solution : se tourner vers le bureau central de tarification. Il a pour rôle de fixer la prime moyennant laquelle la compagnie que vous avez désignée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Le secrétariat de ce bureau central est assuré par l'AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) dans le IXème arrondissement de Paris.

une maison bien protégée

Seconde assurance obligatoire : l'assurance habitation. Enfin, pas pour tous ! Dans la loi, elle n'est obligatoire que pour les locataires afin de pouvoir indemniser le bailleur en cas de dommage. Ce dernier est d'ailleurs en droit de demander au locataire de lui fournir une attestation d'assurance à la remise des clés puis tous les ans. Il peut même insérer dans le bail une clause de résiliation si le locataire n'a pas assuré les lieux. L'assurance obligatoire doit comporter au moins la garantie «risques locatifs» (responsabilité civile du locataire) : elle couvre les biens du propriétaire en cas de sinistre ou de dommage. Petit point de détail : les locataires d'un meublé ne sont pas tenus à cette obligation.

Non obligatoire pour les propriétaires, cette couverture reste quand même indispensable au vu des sommes engrangées en cas de problème. Appelée assurance multirisque habitation, elle couvre les sinistres liés aux incendies, explosions, vols, dégâts des eaux sur les biens immobiliers ainsi que sur les biens mobiliers et objets de valeur. Elle couvre aussi, au titre de la responsabilité civile, la réparation des dommages corporels et matériels causés par le propriétaire du bien, son conjoint, ses enfants et ses animaux (des compagnies peuvent émettre des exclusions pour certaines races de chien). Une couverture fortement recommandée donc comme la mutuelle santé, qui simplifie financièrement la vie en cas de coup dur d'ordre physique (voir interview de Ayshé Soylu, responsable marketing de SOS Mutuelle).

Attention aux doublons

Quant aux assurances inutiles, arrêtons-nous quelques minutes sur le phénomène des doublons. Prenons un exemple concret : dans le cadre de la commande d'un voyage, une assurance annulation vous est proposée pour une vingtaine d'euros. Mais, ce risque est dans la majorité des cas déjà couvert par votre carte de crédit ! De la même manière, vous êtes peut-être déjà assuré pour la prise en charge en cas d'accident à l'étranger. Avant de réserver et d'opter pour des assurances inutiles (car déjà souscrites ailleurs), contactez votre assureur et posez-lui clairement la question.

L'ambiguïté de l'assurance emprunteur

Même si elle n'est pas légalement obligatoire lorsque l'on contracte un prêt immobilier, nombreux sont les établissements bancaires qui exigent de disposer d'une telle assurance. Heureusement, depuis la loi Lagarde de 2010, le consommateur a la possibilité de souscrire cette assurance auprès de l'assureur de son choix et faire jouer ainsi la concurrence.

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