La dématérialisation des déclarations des entreprises en vigueur pour 2012

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 28 janvier 2012
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La dématérialisation des déclarations des

entreprises en vigueur pour 2012

Depuis la rentrée 2012, la dématérialisation de plusieurs déclarations est devenue obligatoire. Une généralisation des téléprocédures qui augure d'un chantier global des simplifications administratives à venir ? Pour Élisabeth Humbert-Bottin, directrice du Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) : «La généralisation de la dématérialisation des déclarations est une étape positive pour aller vers davantage de simplification, premières briques de la réalisation d'une déclaration sociale nominative».

Déclarations liées à l'embauche de salariés -La déclaration d'embauche. Depuis le 1er janvier 2012, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE, anciennement déclaration unique d'embauche) par les grandes entreprises ayant accompli plus de 1.500 embauches au cours de l'année civile précédente doit être adressée par voie électronique. Ce seuil sera abaissé à 500 le 1er janvier 2013.

-L'attestation d'assurance chômage.établissements de 10 salariés et plus sont désormais Les dans l'obligation d'établir l'attestation d'assurance chômage par voie électronique depuis le 1er janvier 2012. Parallèlement, les entreprises de moins de 10 salariés sont fortement incitées à dématérialiser leurs attestations.

Déclarations et paiements des cotisations sociales2010, seules les entreprises redevables de En 150.000 euros de cotisations et contributions sociales au titre de l'année civile précédente devaient avoir recours aux déclarations par voie numérique. Depuis le 1er janvier, ce seuil est abaissé à 100.000 euros puis à 50.000 euros le 1er janvier 2013.