Le Grenelle de l'Environnement en 2011 qu'en est-il exactement ?

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• Publié par: ecologie-pratique
• Publié le: 18 avril 2011
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• Langue: Français

Extrait

Le Grenelle de l'Environnement en 2011 qu'en est-il exactement ?

Comment s'y retrouver parmi les projets en cours, repoussés ou qui ne verront jamais le jour ?

Présentée lors d'une réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE) en présence de Thierry MARIANI, secrétaire d'État chargé des Transports, la feuille de route de Nathalie Kosciusko-Morizet s'articule autour de 5 grands projets du Grenelle Environnement initiés en 2011 : L'expérimentation de l'affichage environnemental : pour informer le consommateur sur le prix écologique de ses achats. La généralisation du dispositif est conditionnée à la réussite d'une expérimentation d'un an, fixée au 1er juillet prochain : un appel à candidatures pour l'expérimentation nationale a été ouvert en novembre 2010; Le développement responsable des énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, biogaz... pour aller plus loin dans la décarbonation de notre économie et le développement des filières éco-industrielles performantes ; ainsi l'appel d'offre pour la construction de 600 éoliennes offshore au large des côtes françaises, entre Saint-Nazaire et le Tréport d'ici 2015 sera lancé au second trimestre; L'accélération de la mutation du secteur du bâtiment : notamment en termes de consommation énergétique du parc existant; La création de la trame verte et bleue et de parcs naturels nationaux : préserver la biodiversité, véritable « assurance vie de la terre »; La mise en oeuvre du plan national santéenvironnement : assurer la prévention et la gestion des pathologies liées à la pollution ou à la dégradation de l'environnement.

2011 sera également l'année de la mise en oeuvre du Grenelle de la Mer : la protection de la biodiversité marine (création d'une liste des espèces à protéger etc.); le développement de l'économie maritime (la croissance bleue); un programme de connaissances des océans (inventaire complet de la flore, de la faune, de la qualité de l'eau et des activités maritimes d'ici la fin 2012); une gouvernance rénovée à travers la réforme de l'administration territoriale et la création d'un conseil national de la mer et de conseils pour chaque façade maritime.

Déjà lancés ou en phase de l'être cette année : A compter du 1er janvier 2011, toute impression ou réimpression de livres scolaires devra impérativement être faite à partir de papier recyclé.

Les déchets : au 1er juillet tous les commerces de plus de 2500 m2 devront mettre en place un point de reprise des déchets d'emballage de produits alimentaires.

La Téléphonie : les vendeurs de téléphone mobile doivent désormais indiquer « de façon lisible et en français » leur débit d'absorption spécifique (DAS, mesure de la puissance des ondes).

L'énergie : prévue initialement en 2010, la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012 concernant la performance énergétique des constructions et leurs caractéristiques thermiques, sera applicable pour le secteur tertiaire et les zones de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à compter d'octobre 2011.

Les mesures oubliées ou reportées : Parmi les projets oubliés on compte la taxe carbone, abandonnée en 2010, qui a provoqué la colère des écologistes. Cette mesure phare annoncée lors du Grenelle de l'environnement devait pénaliser les produits et les entreprises en fonction de leur émission de CO2.

En contrepartie les entreprises de plus de 500 salariés sont obligé de respecter les quotas de CO2 émis qui leurs sont alloués, sous peine de contreparties financières (achat de crédits carbone) : c'est le PNAQ (plan national d'allocation des quotas) ;

Les centrales solaires au sol : l'appel d'offres lancé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour un total de 300 MW en avril 2009 a été annulé ; L'agriculture Bio : réduction du Crédit d'impôt soutenant la conversion d'une exploitation en bio ; Les transports, 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre : report de l'éco taxe poids lourds (600 000 camions français concernés) en 2012 et développement des autoroutes ;

La généralisation du bilan social et environnemental dans les entreprises de plus de 500 salariés est reportée en 2013.

L'interdiction des détergents contenant des phosphates aux usages industriels est reportée à fin 2012.

Enfin la mise aux normes complète du taux de conformité des stations d'épuration de 100 % ne verra pas le jour avant 2012.