Un paradis fiscal et financier

Informations

• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 03 décembre 2011
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

Extrait

Un paradis fiscal et financier

L'investissement 1 est libre pour les ^ M nationaux et les étrangers dans la majeure partie des secteurs. En général, l'investisseur étranger peut détenir jusqu'à 100% du capital du projet sans autorisation. En outre, le Code d'incitations aux investissements offre de nombreux avantages : - exonération toéotale de l'impôt sur les bénéficespendant dix ans pour les revenus d'exportation et pour les projets agricoles, pendant cinq ou dix ans pour les projets implantés dans les zones de développement régional, selon la priorité de la zone ; -primes d'investissementégales à 8,15 ou 25% du coût des projets (plafonnées), selon la priorité de la zone, dans les zones de développement régional et 7% pour les projets agricoles ; -prise en charge dees cotisations

patronaalespartielles (de 20 à 1000%) pendant cinq ans pouur l'emploi créé dans les zones du 1er groupe de développement régional, totale pendant cinq ans pour l'emploi créé dans celles du 2ème groupe de développement régional, totale pendant cinq ans puis partielle (de 20 à 80%) pendant cinq autres années pour l'emploi créé dans les zones de développement régional prioritaires. Prise en charge de 25, 50 ou 75% du coût d'infrastructure selon la priorité de la zone pour les projets dans celles dites de développement régional.