Chapitre II. — La vie des institutions régionales et locales à l'étranger - article ; n°1 ; vol.1, pg 51-90

André Legrand, Michel Lesage, Céline Wiener

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1981 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 51-90
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

André Legrand
Monsieur Michel Lesage
Mme Céline Wiener
Chapitre II. — La vie des institutions régionales et locales à
l'étranger
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 51-90.
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Legrand André, Lesage Michel, Wiener Céline. Chapitre II. — La vie des institutions régionales et locales à l'étranger. In:
Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 51-90.
doi : 10.3406/coloc.1981.872
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1981_num_1_1_872Chapitre II
LA VIE DES INSTITUTIONS
RÉGIONALES ET LOCALES
A L'ÉTRANGER
André LEGRAND, Michel LESAGE, Céline WIENER L'année 1980 a été marquée en Europe par deux événements importants : d'une
part l'adoption, au Royaume-Uni, du Local Government Planning and Land Act,
qui réforme le système des subventions accordées aux collectivités locales en même
temps qu'il allège le contrôle exercé sur ces collectivités ; d'autre part l'édiction, en
Grèce, d'un nouveau Code municipal et communal, suivi par une loi modifiant le
régime des finances locales.
Parallèlement, le processus de régionalisation se poursuit en Belgique et en
Italie. Et l'administration locale polonaise est touchée à son tour par le mouvement
de contestation de l'ordre établi.
Enfin, le succès des idées de l'école monétariste, leur victoire dans certaines
élections récentes, ne devaient pas manquer de se traduire dans le domaine local.
L'importance des interventions sociales, auxquelles les théoriciens de l'école de
Chicago et leurs épigones attribuent des résultats fréquemment inverses des
objectifs visés, en faisait l'un des domaines privilégiés d'application des principes
économiques nouveaux.
Le rôle d'agent économique et financier que jouent les collectivités locales ne
pouvait d'autre part laisser indifférents les gouvernements centraux confrontés à la
nécessité de gérer les effets de la crise économique mondiale. Parties du secteur
public, les collectivités locales ne pouvaient qu'être victimes des propositions visant
à réduire l'intervention publique, et en particulier la manifestation principale de
cette intervention qu'est la dépense publique.
On ne s'étonnera donc pas de voir se développer une certaine convergence des
analyses et des politiques menées par un certain nombre de gouvernements
récemment mis en place qui veulent renverser les principes traditionnels sur
lesquels se fondaient les politiques publiques depuis la guerre. La manifestation la
plus récente d'un programme de ce genre vient sans doute de l'Australie, où le
Premier ministre Malcolm Fraser annonçait le 30 avril 1980 devant le Parlement un
programme de lutte contre l'inflation qui recouvre deux aspects : le souci
d'éliminer l'ingérence de l'État dans les affaires privées commandait le retour au
secteur privé de plusieurs entreprises et services jusqu'alors publics (1) ; le
domaine de l'action sociale et de l'éducation devait faire l'objet de réorganisations
importantes, en particulier par le transfert aux États fédérés de plusieurs
attributions confiées jusqu'alors au gouvernement central.
Un autre exemple est constitué par les États-Unis, où le programme de
M. Reagan implique le retour à la conception de 1' « État frugal » (2) tant au plan
local qu'au plan national. Cette politique, inspirée en large partie par les théories
friedmaniennes, répond aussi aux problèmes énormes soulevés par la situation de
faillite de la plupart des grandes villes et au refus de l'État fédéral de laisser se
développer de manière incontrôlée les dépenses des organismes locaux.
— 53 — I
ROYAUME-UNI
Mais c'est sans doute au Royaume-Uni que l'impact de ces politiques nouvelles
s'est le plus fait sentir au niveau du gouvernement local (3). La pièce maîtresse du
nouveau dispositif mis en place est constituée par le Local Government Planning
and Land Act de 1980, voté sous la vigoureuse impulsion du gouvernement de
M™6 Thatcher. Cette loi a été précédée de documents importants qui en éclairent
la signification.
A. — La préparation de la loi de 1980
Dès le mois de juin 1979, les préoccupations économiques incluses dans le
programme électoral conservateur révélaient leurs effets probables sur le secteur
local et n'allaient pas tarder à déclencher un conflit assez vif entre le gouvernement
central et certaines autorités locales, en particulier celles dominées par l'opposi
tion.
Les premières déclarations du nouveau Secrétaire d'État à l'Environnement, Sir
Michael Heseltine (4) mettaient l'accent sur les deux aspects essentiels de la
nouvelle politique : la réduction de la dépense publique et, en particulier, de celle
des autorités locales, mais aussi, de manière apparemment contradictoire, la
réduction de la tutelle et des contrôles qui s'exerçaient sur elles. Ces déclarations
présageaient l'instauration d'un nouveau style de rapports entre le gouvernement
central et les autorités locales.
1) Le problème des dépenses publiques
Rapidement, le gouvernement conservateur affirmait son souci de voir réduire le
chiffre des dépenses de fonctionnement du gouvernement local. Le secrétaire
d'État souhaitait une réduction du personnel local par la perpétuation des vacances
des emplois inoccupés. Il demandait des coupes importantes dans des secteurs
multiples, le seul domaine exempt des exigences de rigueur financière étant
constitué par le maintien de l'ordre. Dès juin, le gouvernement conservateur
annonçait son intention d'obtenir pour 1979-1980 une réduction de la dépense
locale d'environ 3 % par rapport aux chiffres acceptés par l'administration
travailliste (5). Comme cette dernière n'avait permis qu'une augmentation
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inférieure à 2 % par rapport à l'année précédente, cette consigne nouvelle
impliquait l'obligation pour les autorités locales de diminuer leurs dépenses de
fonctionnement. Par ailleurs, le secrétaire d'État à l'Environnement réclamait une
nouvelle réduction pour l'année 1980-81, ce qui créait des difficultés bien éclairées
par le commentaire suivant :
« II devint évident pendant les mois d'été que les autorités locales ne
parviendraient pas facilement à réduire la dépense de 1979-80 à l'équivalent de
98,5 % du niveau de 1978-79. Une première difficulté venait de ce que des
autorités locales avaient prévu de dépenser plus que la croissance de 1,6 %
autorisée dans les plans travaillistes. Une seconde difficulté venait de ce que le
gouvernement conservateur demandait une coupe de 3 % dans un budget annuel
et entendait la faire réaliser dans les neuf mois restant à courir dans l'année. En
troisième lieu, le gouvernement conservateur avait accru la dépense consacrée à
certains services comme par exemple la police. Réaliser une réduction de la
dépense totale tout en augmentant la dépense en matière de police, cela signifiait
des coupures proportionnellement supérieures dans les services sociaux et
l'éducation. Toutes les autorités ne parurent pas entièrement enclines à réaliser de
telles coupures » (6).
La publication du Livre blanc sur les prévisions de dépenses (7) allait donc
déclencher une mini-guerre avec certaines municipalités. Voyant dans la dépense
publique « le cœur des difficultés économiques actuelles de la Grande-Bretagne »,
et rappelant sa volonté de la stabiliser, le gouvernement conservateur affirmait le
caractère inéluctable de la réduction des dépenses locales, tant en investissement
qu'en fonctionnement. Dans son souci de garder la direction effective de la
politique économique, il entendait faire peser sur le secteur local la part essentielle
des sacrifices à faire, au point que certains auteurs pouvaient estimer que les
chiffres publiés « montrent que la dépense des autorités locales sera tombée en
1980-81 de 13,6 % par comparaison avec le chiffre de 1974-75 (tandis que) la
dépense du gouvernement