Chapitre X. Innovation et gestion - article ; n°1 ; vol.2, pg 601-644

Christian Lelamer, Dominique Schmitt, Daniel Fixari, Patrick Garnier, Guy Izebe, Jacqueline Muzio, Jean Bouinot

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1982 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 601-644
44 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 109
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Jean Bouinot
Daniel Fixari
Patrick Garnier
Guy Izebe
Christian Le Lamer
Jacqueline Muzio
Dominique Schmitt
Chapitre X. Innovation et gestion
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 601-644.
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Bouinot Jean, Fixari Daniel, Garnier Patrick, Izebe Guy, Le Lamer Christian, Muzio Jacqueline, Schmitt Dominique. Chapitre X.
Innovation et gestion. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 601-644.
doi : 10.3406/coloc.1982.1824
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1982_num_2_1_1824Chapitre X
INNOVATIONS ET GESTION
Jean BOUINOT
en collaboration avec
Daniel FIXARI, Patrick GARNIER, Guy IZEBE,
Christian LE LAMER, Jacqueline MUZIO, Dominique SCHMITT
Avant-propos introductif. — Changement et continuité
lre partie. — Justice et gestion — Jean Bouinot
2e partie. — La gestion locale de l'énergie — Christian Le Lamer
3e partie. — Traditions et innovations dans les organigrammes communaux : les
travaux du GREGECO sur l'organisation générale des services municipaux —
Daniel Fixari et Patrick Garnier.
Conclusion générale. — Des structures et des hommes introductif . — CHANGEMENT ET CONTINUITÉ Avant-propos
Changement et continuité non point dans les méthodes et techniques du
management municipal mais dans l'organisation de la chronique « Innovations et
gestion ».
La permanence concerne la procédure d'analyse des expériences novatrices
réalisées sur le terrain. Comme dans l'édition précédente de l'annuaire sont
rapportés les travaux du GREGECO, groupe de réflexion spécialisé sur la gestion
locale, animé par le centre de gestion scientifique de l'École des Mines de Paris
depuis 1978, avec, toutefois, une innovation dans l'examen de l'innovation :
l'analyse du changement dans les structures internes d'organisation des communes.
Le changement porte d'abord sur la matière de la première partie, V editorial en
quelque sorte. Il y a deux ans la réflexion de fond était consacrée aux pressions et
aux obstacles à l'innovation. L'année passée avait été l'occasion de jeter un regard
insolite sur la démarche géographique comme méthode heuristique — d'aucuns
parleraient de méthode de brain-storming — pour la modernisation de la gestion
municipale. Pour l'an III de l'annuaire (la présente édition), un thème central : la
justice en gestion ou plus précisément le rôle de l'efficacité en gestion communale
pour promouvoir la justice territoriale.
Le changement c'est aussi l'apparition dans cette chronique de premières
réflexions sur les politiques locales de gestion de l'énergie. Un sujet au cœur de la
dialectique des relations traditionnelles et nouvelles entre le centre et la périphérie.
lre partie. — JUSTICE ET GESTION
Jean Bouinot
La promotion de la justice constitue un objectif propre à la gestion publique,
celle de l'État comme celle des collectivités locales. C'est peut-être là que réside la
différence essentielle, irréductible, entre le management des administrations d'une
part et celui des entreprises d'autre part. Nous reviendrons précisément sur cette
réflexion dans la prochaine chronique pour essayer de dégager les conditions de
— 603 — INNOVATIONS ET GESTION
transposition des innovations réalisées dans le secteur privé à la gestion
communale.
Pour l'heure nous allons nous attacher à explorer un sujet difficile. Certes
l'accord est général pour promouvoir la justice sociale mais, dès lors qu'il s'agit de
préciser la notion et d'en définir les moyens de réalisation, le débat s'obscurcit
immédiatement. A cela deux raisons principales à savoir d'une part le flou
terminologique et affectif dont sont victimes les termes d'injustice, d'inéquité,
d'inégalité et de disparité et d'autre part les ambiguïtés qui affectent les
instruments de mesure des inégalités. En matière de gestion communale s'ajoute
une troisième raison : l'appréciation exacte de l'autonomie car,
comme nous nous efforcerons de le démontrer, l'inéquité s'évalue à l'aune de la
liberté d'action.
I. — Justice spatiale et liberté communale
Le champ d'action et de responsabilité d'une municipalité étant délimité
concrètement par le périmètre de son territoire, les problèmes d'équité s'inscrivent
en priorité dans l'espace. On parlera donc de justice spatiale ou de justice
territoriale pour faire immédiatement ressortir qu'il s'agit de comparer des entités
localisées dans des endroits différents.
A) Justice et libertés individuelles
Tout d'abord il apparaît clairement que la justice spatiale n'est pas nécessair
ement égalité c'est-à-dire égalisation ou standardisation du service rendu par
l'administration locale en tout point de l'espace, quelle que soit la commune
considérée. Pourquoi ?
Parce qu'il faut, tout d'abord, respecter les libertés individuelles. Les
préférences des individus ne sont pas identiques et, dans un système politique qui
se veut démocratique, il convient de tenir compte des différences de goût en
matière de services publics ; certaines personnes peuvent préférer des lieux de
résidence bien dotés en équipements culturels, d'autres en équipements sportifs,
etc. Au total l'objectif ambitieux — peut-être un objectif impossible — à
poursuivre serait d'assurer des chances égales de trouver des territoires offrant des
services répondant aux désirs de chacun. En toute hypothèse il y a là un argument
fort en faveur de communes différenciées et de quartiers fortement personnalisés à
l'intérieur d'une même commune.
Dans le même esprit il y a lieu de tenir compte des différences de besoins dans
l'espace. Ainsi des communes pauvres, c'est-à-dire dont les habitants ont une faible
capacité contributive, ont à satisfaire des besoins plus élevés. Ainsi encore, des
communes à population âgée sont nécessairement conduites à pratiquer une
politique d'équipement différente des communes à population jeune ; ici des
foyers de 3e âge, là des crèches. Tout ceci est encore très évident. La mise en œuvre
— 604 — INNOVATIONS ET GESTION
l'est moins, comme l'a montré l'échec des Britanniques pour mettre en place un
système d'aide de l'État aux autorités locales fondé à hauteur de 50 % de
l'enveloppe totale sur un critère de besoin. Le célèbre Rate Support Grant, en
vigueur de 1966 à 1980, était bâti autour d'équations de régression essayant, en
quelque sorte, de relier un niveau de dépense totale à des indicateurs objectifs de
besoin (niveau de confort des ménages, densité démographique, ...). Outre les
déficiences théoriques de la formule, il faut souligner ses effets pervers. En bref la
technicité des calculs réduit sa maîtrise à quelques experts, d'où des risques non
nuls de manipulation occulte sous la pression de marchandages politiques (1).
Derrière la majesté mathématique s'abritent les pressions... En somme la
promotion de la justice postulerait des formules complexes mais ces dernières, par
un effet inévitable de terreur intellectuelle, porteraient atteinte au débat
démocratique. Ce n'est pas le seul paradoxe que nous rencontrerons dans le
cheminement de nos réflexions.
B) Justice, inégalité et efficacité
La réflexion conceptuelle sur la notion de justice et sur les notions concurrentes
a surtout été développée par les économistes, à partir principalement des années
1970. Par la suite nous nous appuierons largement sur ces travaux pour les replacer
dans une perspective de gestion (2).
Tout d'abord les économistes ont démontré l'existence du paradoxe suivant à
savoir que la promotion de la justice sociale peut entraîner de fortes inégalités, à la
condition toutefois de se donner comme définition opérationnelle de la justice le
principe suivant lequel le plus malheureux doit être le moins malheureux possible, formulé par Rawls (3) en 1958 sous le terme de maximin (maximisation du
minimum). L'exemple ci-après en situera la portée.
Imaginons une société compos