Chapitre XVI. — La chronologie - article ; n°1 ; vol.1, pg 671-691

M. Hastoy-Godin, Albert Mabileau

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1981 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 671-691
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Albert Mabileau
M. Hastoy-Godin
Chapitre XVI. — La chronologie
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 671-691.
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Mabileau Albert, Hastoy-Godin M. Chapitre XVI. — La chronologie. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp.
671-691.
doi : 10.3406/coloc.1981.889
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1981_num_1_1_889Chapitre XVI
LA CHRONOLOGIE
Sous la Mme direction M. HASTOY-GODIN d'Albert MABILEAU
(C.E.R.V.L. Bordeaux) LA CHRONOLOGIE
JANVIER
3 : M. Joseph Anciaux, président de la Chambre d'agriculture du Maine-et-Loire, est élu
président du Comité économique et social de la région Pays de Loire, succédant à
M. J.-P. Fisch.
— M. Maury-Laribière, vice-président du C.N.P.F., est élu président du Comité
économique et social de la région Poitou-Charentes, en remplacement de
M. Chavanes.
— Décrets nos 80-11 et 80-12 relatifs respectivement à l'organisation générale et à la
déconcentration de la carte scolaire, et aux subventions aux communes au titre de
l'éducation (J.O., 12 janv.).
4 : M. Jacques Sourdille, député R.P.R. des Ardennes, est réélu président du Conseil
régional Champagne- Ardennes.
5 : Une circulaire du Premier ministre précise les modalités d'application du décret
n° 79-889 du 16 octobre 1979 relatif à l'organisation administrative et à la création de
services postaux polyvalents.
8 : La Commission de Bruxelles rend publique la répartition région par région des
concours financiers octroyés à la France en 1979 au titre du Fonds européen de
développement régional.
— M. Alain Juppe, Inspecteur des Finances, est nommé par le maire de Paris directeur
général de la commune de Paris, chargé des fonctions de directeur des finances et des
affaires économiques. Son prédécesseur, M. Reverdy, avait demandé à être déchargé
de ses fonctions.
— Les maires de Golfech et d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) réaffirment dans une
conférence de presse leur opposition au projet de construction d'une centrale nucléaire
à Golfech.
9: Décision n° 79-112 D.C. (J.O. 9 janv. 1980) du Conseil constitutionnel déclarant
conforme à la Constitution la loi portant aménagement de la fiscalité directe locale.
— Élection de présidents de Comités économiques et sociaux : MM. J.-F. Hervieu
(Haute-Normandie), Paul Spriet (Basse-Normandie), Charles Montreuil (Rhône-
Alpes), Jacques Castaing (Aquitaine).
— La D.A.T.A.R. doit de plus en plus devenir le « catalyseur des initiatives locales »,
« une véritable chambre d'écho des initiatives locales », souhaite M. André Chadeau
en dressant le bilan, pour l'année 1979, des activités de l'organisme qu'il anime. En
1980, les principales actions poursuivies seront : la lutte contre la désertification rurale,
la déconcentration des aides aux entreprises (guichet unique d'accueil prévu dans
chaque département), décentralisation du secteur tertiaire et extension de la procédure
de régionalisation du budget de l'État.
— Signature du contrat de développement des transports collectifs urbains de la
Communauté urbaine du Mans par MM. Joël Le Theule, ministre des Transports, et
Roland Becdelièvre, président de la Communauté urbaine du Mans (subvention de 9
millions de francs accordée par l'État).
— 673 — LA CHRONOLOGIE
10 : Loi n° 80-10 portant aménagement de la fiscalité directe locale (7.0. 11 janv., p. 72).
— Circulaire n° 80-16 du ministère de l'Intérieur relative à une enquête sur les différents
organismes de coopération communale et à la mise en place d'une exploitation
informatique des données.
12 : M. Dominique Alibert (P. S.) est élu dans le canton de Sainte-Afrique (Aveyron) en
remplacement de M. Lucien Gattier (mod. maj.), décédé.
— M. Jean Connehaye, conseiller de Paris (P. R.), ancien président du Conseil supérieur
de l'Ordre des architectes, démissionne de la Société d'aménagement des Halles
(S.E.M.A.H.).
13 : M. Bar au, maire de Sainte-Marie (R.P.R.) et conseiller général est réélu président du
Conseil régional de La Réunion.
14 : Décrets nos 80-79 à 80-87 relatifs à la compétence des communautés urbaines en
matière de voirie rurale (J.O. 24 janv.).
15 : M. Tony Roche, ancien préfet de la région Midi-Pyrénées est nommé par le Premier
ministre président de la Mission interministérielle pour l'aménagement du plateau de
Valbonne (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Maurice Bosquet.
— M. Michel Giraud, sénateur (R.P.R.) et maire du Perreux (Val-de-Marne) est réélu
président du Conseil régional d'Île-de-France.
— La majorité des conseillers généraux des Bouches-du-Rhône se prononcent en faveur
de la création d'un quatrième arrondissement dans le département (Istres).
17 : M. Pierre Delmon est réélu président du Comité économique et social du
Nord-Pas-de-Calais.
18 : Élection de deux présidents de conseils régionaux, M. Chaussebourg en Poitou-
Charentes et M. German en Basse-Normandie.
19 : M. Paul Augier est réélu président du Comité économique et social de Provence-Côte-
d'Azur.
— M. François Guillaume, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploi
tants agricoles est élu du Comité économique et social de Lorraine.
20 : M. Guedon est élu maire des Sables-d'Olonne (Vendée).
21 : M. André Labarrère (P. S.) est élu à la présidence du Conseil régional d'Aquitaine ;
M. Jacques Chaban-Delmas ne se représentait pas.
— M. Pierre Mauroy est réélu président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
— M. Pourchon est réélu président du Conseil régional d'Auvergne.
— M. Philippe Lamour est réélu président du Comité économique et social du
Languedoc-Roussillon .
22 : M. René De Foucaud, vice-président de la Confédération des coopératives agricoles
de l'Ouest de la France, est élu président du Comité économique et social de Bretagne.
23 : M. Charles Delatte, député U.D.F. au Parlement européen, est réélu à la présidence
du Comité économique et social de Bourgogne.
24 : M. Pierre Carous, sénateur R.P.R. du Nord, est élu président du Mouvement national
des élus locaux (M.N.E.L.).
— 674 — LA CHRONOLOGIE
— M. Guy Chambon, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques
de Limoges, est élu président du Comité économique et social du Limousin.
25 : Circulaire interministérielle n° 80-35 résumant le contenu et la portée des réformes
actuelles en matière de prêts aux collectivités locales.
— Circulaire du ministère de l'Intérieur rappelant les modalités d'attribution des prêts aux
collectivités locales. Prêts globalisés pour les communes de 10 000 habitants, les
syndicats de communes et les départements. Pour les autres, des prêts spécifiques et
d'équipements. La circulaire rappelle que les délégués régionaux de la Caisse des
dépôts et les représentants des Caisses d'épargne n'ont pas à porter de jugement sur
l'opportunité des investissements à financer par les prêts.
26 : M. André Chandernagor, député socialiste de la Creuse, est réélu président du Conseil
régional du Limousin. La séance d'ouverture du Conseil est marquée par une
intervention de M. Marcel Champeix, sénateur de la Corrèze, dénonçant « notre
système centralisateur à outrance », provoquant la décision de M. Gilbert Carrere,
préfet de région, de quitter la salle.
28 : Arrêté du ministre de l'Intérieur fixant le nouveau règlement intérieur de la
commission nationale paritaire du personnel communal (J.O. 24 fév. 1980).
29 : Décret n° 80-98 établissant la liste des biens, droits et obligations de l'ancienne
collectivité ville de Paris transférés au département ville de Paris (J.O. 31 janv. 1980).
30 : Annonce en Conseil des ministres de plusieurs mesures d'aide et de secours à la
population de La Réunion : envoi d'une mission interministérielle qui remettra au